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DSN - Emetteur et contact émetteur

Mis à jour il y a plus de 10 mois

Gestion des blocs émetteur, contact émetteur

Le paramétrage de l’émetteur et du contact émetteur de la DSN est réalisé au niveau du dossier via le menu Paie/DSN/Paramétrage/Général.

Par défaut, les informations, servies dans les blocs « Émetteur » et « Contact Émetteur » de la DSN, sont déterminées selon le profil de l'utilisateur connecté :

  • Pour les profils 1 et 2 (gestion au niveau du dossier):

    • Émetteur : c'est l'entreprise, dont les informations sont reprises à partir de l'onglet D.P/Général.

    • Contact émetteur : c'est le signataire paramétré dans le menu D.P/Social/Etablissement (Etablissement principal)/Social /Général.

  • Pour les profils 3 et 4 (gestion au niveau du cabinet) :

    • Émetteur : c'est le cabinet (plateforme principale), informations reprises de l'onglet Administration/Informations/Plateforme.

    • Contact émetteur : c'est l'utilisateur connecté générant la DSN.

Il est possible de personnaliser ce paramétrage avec un choix qui s'appliquera sans tenir compte du profil de l’utilisateur connecté :

  • Emetteur :

    • Par défaut - utilisateur connecté : voir ci-dessus

    • Entreprise : informations de l'onglet D.P/Général (niveau dossier)

    • Tiers déclarant - Cabinet : Informations de l'onglet Administration/Informations/Plateforme (niveau cabinet)

    • Autre tiers déclarant : paramétré via le menu Paie/Ressources/Tiers déclarant

  • Contact émetteur :

    • Par défaut - utilisateur connecté : voir ci-dessus

    • Autre contact : paramétré via le menu D.P/Contacts

Rubriques impactées dans la DSN :

Ci-après la liste des rubriques impactées :

Emetteur :

  • S10.G00.01.001 -> SIREN

  • S10.G00.01.002 -> NIC

  • S10.G00.01.003 -> Nom ou Raison Sociale

  • S10.G00.01.004 -> Numéro, extension, nature, libellé de la voie

  • S10.G00.01.005 -> Code postal

  • S10.G00.01.006 -> Localité

Contact Emetteur :

  • S10.G00.02.001 -> Code Civilité

  • S10.G00.02.002 -> Nom et Prénom de la personne à contacter

  • S10.G00.02.004 -> Email du contact

  • S10.G00.02.005 -> Téléphone du contact

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