📌 Objectif
Cet article présente le paramétrage de la fiche salarié et le calcul des bulletins prenant en compte l’exonération ZRR.
Présentation
L'exonération ZRR est un dispositif qui permet aux entreprises situées dans certaines zones géographiques de bénéficier d'avantages, notamment en matière de cotisations sociales, afin de favoriser le développement économique de ces territoires.
Le contrat d'un salarié ZRR
Seules les 50 premières embauches permettent de bénéficier de l’exonération ZRR (+ les embauches venant en remplacement de salariés ayant quitté la société). Ce qui signifie que tous les salariés n’ouvrent pas nécessairement droit à l’exonération ZRR.
1️⃣ Fiche salarié / Période et nature
Préciser un type de contrat « ZRR », comme dans l’exemple suivant :
2️⃣ Fiche salarié / Salaire
Préciser ensuite, le montant de la rémunération et le nombre d’heures, comme s’il s’agissait d’un salarié de droit commun :
Remarque : la réduction de charges ZRR ne se calcule que pour les salariés qui ont moins de 12 mois d’ancienneté. Il vous appartient de modifier le contrat du salarié (il n’a plus de contrat ZRR mais un contrat standard) au-delà de ces 12 mois.
Exemple de bulletin pour un salarié travaillant en ZRR et bénéficiant de l'exonération
Lorsque la fin d'une période d'exo ZRR tombe en cours de mois
Lorsque la période d’exonération propre aux ZRR arrive à échéance au milieu d’un mois civil, il faut établir deux bulletins de paie au cours de ce mois, pour le ou les salariés concerné(s) :
Un bulletin avec l’exonération ZRR pour la première partie de mois ;
Et un bulletin pour la seconde partie du mois, sans exonération ZRR, mais avec la réduction Fillon.
Il est impossible, dans votre application paie, d’établir un seul bulletin avec à la fois, l’exo ZRR et la réduction Fillon.
Procédure à suivre
Imaginons le cas où l’exonération ZRR est applicable, en mars 2021, jusqu’au 20 mars inclus seulement.
1️⃣ Préparer un premier bulletin, du 1er au 20 mars, sur la base du contrat ZRR paramétré au niveau de la fiche du salarié.
Pour cela, il faut changer les dates du bulletin par un clic droit, en sélectionnant « Propriétés | Bulletin » pour imposer une périodicité du 1er au 20 mars. Enregistrer, décocher calculer et valider le bulletin afin d’enregistrer vos modifications.
2️⃣ Préparer un second bulletin, du 21 au 31 mars : pour cela, passer un évènement à compter du 21 mars et indiquer dans la fiche du salarié (onglet Contrat | Général) un contrat standard et renseigner dans le champ « Exonération particulière : Aucune ». Il sera possible ensuite, de préparer un nouveau bulletin qui sera automatiquement daté à compter du 21 mars.
3️⃣ Vérifiez vos bulletins et validez.