Pour mettre en place le régime des sportifs, renseigner le contrat « sportif » pour les salariés concernés, dans l’onglet « Général » de la fiche contrat :
Exemple 1 - Sportif avec assiette forfaitaire
A - Sportif rémunéré uniquement avec des manifestations
On prendra soin de renseigner la rémunération totale des manifestations sportives (toutes manifestations confondues) dans la rubrique 1240. Le nombre de manifestations dans le mois n’a pas d’importance et n’est pas précisé.
Le montant de la franchise qui aura été calculée au préalable manuellement (l’application ne dispose pas d’un calendrier des manifestations permettant d’identifier les 5 premières), devra être renseigné dans la rubrique 1241.
L’application insère alors 2 autres rubriques automatiquement :
- La rubrique 1242 qui affiche la part de rémunération non soumise à cotisations,
- La rubrique 1243 qui affiche la part de rémunération soumise à cotisations,
Ces 2 rubriques ne seront pas imprimées sur le bulletin papier remis au salarié sportif.
Ensuite, sur la part des rémunérations soumises à cotisations forfaitaires, l’application calcule l’assiette forfaitaire qui apparait dans la base des rubriques de Sécurité Sociale.
Les autres rubriques de cotisation (assurance chômage, retraite complémentaire,…) affichent systématiquement une assiette déterminée en fonction de la rémunération brute réelle (pas de forfait).
Dans l’exemple ci-dessus, la part de rémunération soumise est de 850,00 euros.
Elle se situe dans la tranche entre 80 et 100 fois le SMIC (10.48 euros depuis le 1er octobre 2021).
L’assiette forfaitaire est donc de 35 fois le SMIC = 35 x 10.48 € = 367 €.
Remarque : ce bulletin ne comporte aucune cotisation accident du travail car ce sportif n’est pas enseignant.
B - Sportif rémunéré avec un salaire et des manifestations
Dans l’exemple ci-dessus, la part de rémunération soumise est de 912,43 euros (712,43 + 200,00).
Elle se situe dans la tranche entre 80 et 100 fois le SMIC (10.48 euros depuis le 1er octobre 2021).
L’assiette forfaitaire est donc de 35 fois le SMIC = 35 x 10.48 € = 367 €.
C - Sportif rémunéré avec un salaire mais sans manifestation
Dans l’exemple ci-dessous, la part de rémunération soumise est de 1 050,00 euros.
Elle se situe dans la tranche entre 100 et 115 fois le SMIC (10.48 euros depuis le 1er octobre 2021).
L’assiette forfaitaire est donc de 50 fois le SMIC = 50 x 10.48 € = 524 €.
Exemple 2 - Sportif avec rémunération supérieure à 115 SMIC
Dans cet exemple, la part de rémunération hors franchise, soumise à cotisations, est de 1 400,00 euros. Soit une rémunération supérieure à 115 fois le SMIC.
De fait, la rubrique 1243 affiche cette somme soumise à cotisations réelles, comme dans l’exemple suivant.
Les rubriques de cotisations Sécurité Sociale affichent une assiette constituée par la part de rémunération hors franchise, soit 1 400,00 €.
Les rubriques de cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire affichent une assiette complète, sans franchise, soit 1 600,00 €.
Exemple 3 - Sportif enseignant à temps partiel
Exemple de paie pour un salarié sportif enseignant à temps partiel (exemple : 75 heures par mois).
Renseigner le statut « enseignant » (fiche contrat, onglet général). Dans ce même écran, préciser le type de travail « temps partiel »
Dans l’onglet Salaire de sa fiche contrat, préciser le type de salaire « Horaire » :
Préciser le nombre d’heures travaillées sur le mois dans la colonne « Nombre » de la rubrique 0102, comme suit
La rémunération brute soumise hors franchise, étant comprise entre 60 et 80 fois le SMIC (entre 628.80 € et 838.40 €), l’assiette forfaitaire des cotisations Sécurité Sociale s’élève à 25 fois le SMIC = 25 x 10.48 = 262 €.
Ce sportif étant enseignant, son bulletin fait ressortir une cotisation accident du travail (rubrique 4100) inhabituelle pour tout autre sportif.