📌 Objectif
Cet article présente la modification d'un contrat, suite à un évènement : changement de situation administrative, adresse du salarié, salaire, etc.
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Menu principal : Paie / Production paie
Puis Ressources / Fiches salariés
Modification de la fonction
1️⃣ Mettre à jour le champ concerné (onglet général)
2️⃣ Valider, un récapitulatif s'affiche
2️⃣ Cliquez sur Enregistrer
3️⃣ Choissisez la modalité de début
Si vous effectuez une modification à partir d'une version de contrat antérieure à la version en cours, toute modification sur le même champ qui existerait postérieurement à cette modification sera supprimée.
Depuis le début
Si l'option est sélectionnée, les modifications s'appliqueront à toutes les versions du contrat et écraseront l'historique.Depuis la date
La date de modification doit être comprise entre la date de début et la date de fin de contrat. Par défaut, la date de modification est la date de début de version du contrat.Date de déclaration DSN (optionnel)
Le champ peut être laissé vide, car par défaut, la modification sera prise en compte pour la période indiquée dans le champ date de début.Date réelle de modification DSN (optionnel)
Ce champ si renseigné permet de gérer la rétroactivité et déclencher une profondeur de calcul (bloc de changement).
Saisir une date antérieure à la période déjà transmise en DSN afin de générer un bloc de changement concernant cet évènement, en indiquant depuis quel mois porte la modification en DSN.
Si la modification consiste à une simple correction et ne doit pas générer un bloc de changement dans la DSN, il est possible de laisser les champs non complétés : la modification sera appliquée depuis le début du contrat* ou de la date de dernière modification du contrat sur la DSN du mois de la période déclarée
Lorsque la modification porte sur un ou plusieurs éléments de sortie d'un salarié (date de fin, préavis, motif de rupture etc...) la date de modification proposée correspond toujours à la date de début de contrat.