📌 Objectif
Cet article présente la marche à suivre pour transformer un CDD en CDI.
Depuis juillet 2022 la procédure est simplifiée :
en DSN il faut déclarer un évènement de changement de type de contrat (CDD - CDI) à la date d'application de passage en CDI
ne pas déclarer de fin de contrat pour le cdd
ne pas cocher continuité de contrat.
↗️ Accès
Menu principal : Paie / Production paie
Puis Ressources / Fiches salariés
🛠 Etapes
Exemple : salarié en CDD depuis le 01/07/2022, date de fin prévisionnelle au 31/03/2023. Le 1er janvier 2022 il passe en CDI.
Accéder au contrat du salarié
1️⃣ Modifier le type de contrat : CDI
2️⃣ Valider, le récapitulatif des modifications s'affiche :
3️⃣ Enregistrer
Il reste à définir la date d'application des modifications :
4️⃣ Saisir 01/01/2023 puis cliquer sur Valider (d
Dans le cas présenté pas d'effet rétroactif, nous n'alimentons pas les champs date déclaration DSN ni daté réelle de modification dsn.
Le passage en CDI est répercuté sur la timeline (rupture de période créé au 01/01/2023).
Et le type de contrat est à jour sur la carte contrat sur salarié.
Passage de CDD d'apprentissage en CDI |