📌 Objectif
Cet article explique comment analyser et finaliser le point 3 de l'ECF sur l'application ECF.
Le point 3 de l’ECF est relatif à la conformité du logiciel ou système de caisse.
✅ Pré-requis
Il est nécessaire d'avoir à minima la référence (marque et modèle) du logiciel de caisse utilisé par le client.
Il est nécessaire de récupérer auprès du client le certificat de conformité du logiciel de caisse.
🛠 Étapes détaillées
1️⃣ Allez dans le menu “Point 3 - Caisse”
Capture d'écran
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2️⃣ Vérifier si ce point de l'ECF est applicable. Keeper indique que le contrôle n'est pas applicable si aucun compte 53xxxx n'a été mouvementé sur l'exercice.
Si un doute persiste, une icône d'assistance permet l'affichage de plusieurs questions destinées à déterminer l'applicabilité du point.
Dans le cas où le point est non-applicable, valider le statut en appuyant sur le bouton enregistrer.
Capture d'écran
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3️⃣ Si le point est applicable, répondre aux 3 questions obligatoires relatives au point 3 de l'ECF afin de déterminer l'existence d'anomalies.
Lorsque la réponse apportée est non alors une anomalie est levée.
Vous pouvez les retrouver dans la liste déroulante Anomalies identifiées ou dans l'onglet Contrôles une fois le point enregistré.
Capture d'écran
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4️⃣ Il vous est possible d'accéder à la fiche détail de chacune des anomalies.
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5️⃣ Il vous est également possible de laisser un commentaire DGFPIP ou une note interne.
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6️⃣ En fonction de l'analyse effectuée, remplir la section "Conformité du point 3"
Indiquer Oui à la question 1 si le point est conforme
Indiquer Non à la question 1 si le point n'est pas conforme
⚠️ Si une question obligatoire n'a pas de réponse le point passe en statut en cours.
Capture d'écran
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7️⃣ Importer dans la section "Pièces justificatives" le certificat de conformité si applicable.
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🤖 Éléments automatisés
Les points suivants sont automatisés par Keeper ECF :
Le point 3 est indiqué en "Applicable" par défaut si Keeper ECF identifie des mouvements sur des comptes de caisse (racine 53xxxx).
❌ Erreurs fréquentes et solutions
Erreur : Le statut du point reste “En cours”.
Vérifier que tous les champs obligatoires sont bien remplis.