📌 Objectif
Cet article explique comment analyser et finaliser le point 5 de l'ECF sur l'application ECF.
Le point 5 de l’ECF est relatif à la conformité du régime d'imposition.
✅ Pré-requis
Les déclarations de TVA doivent être importées afin de récupérer de manière fiable les montants de TVA payés sur N et N-1 (ces informations sont nécessaires pour déterminer le régime de TVA)
ℹ️ Si les déclarations sont déjà disponibles dans l'application Documents, il suffit de cliquer sur le bouton de synchronisation des documents
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🛠 Étapes détaillées
1️⃣ Allez dans le menu “Point 5 - Régime d'imposition” et déterminez si le point 5 de l'ECF est applicable pour ce dossier.
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2️⃣ Consulter le tableau récapitulatif des données pour identifier sur N et N-1 les montants de ventes sur livraison de bien et prestations de service. Ces données proviennent du FEC (ou de la comptabilité si aucun FEC n'a été importé) et sont utilisées pour déterminer les seuils applicables.
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3️⃣ Analyser la Nature de l'imposition sur les résultats et indiquer si des anomalies ont été constatées.
Keeper ECF remonte la nature du régime d'imposition indiquée dans le DP du dossier.
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4️⃣ Analyser le Régime d'imposition sur les résultats.
Keeper ECF propose une comparaison entre le régime appliqué (indiqué dans le DP) et le régime théorique qui se base sur les montants du chiffre d'affaires.
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5️⃣ Analyser le Régime de TVA. Keeper ECF propose une comparaison entre le régime appliqué (indiqué dans le DP) et le régime théorique qui se base sur les montants du chiffre d'affaires.
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6️⃣ En cas d'anomalies, vous pouvez les retrouver directement dans la liste Anomalies métiers et dans l'onglet Contrôles.
Vous pouvez analyser le détail dans la fiche détail
Vous pouvez également laisser un commentaire DGFIP ou une note interne
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7️⃣ En fonction des anomalies identifiées, remplir la section "Conformité du point 5"
⚠️ Lorsque l'outil ne relève pas de différence le non est automatiquement sélectionné aux questions relatives à l'existence d'anomalie.
Indiquer Oui à la question 1 si le point est conforme puis enregistrer
Indiquer Non à la question 1 si le point n'est pas conforme puis enregistrer
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7️⃣ Importer des pièces justificatives si besoin.
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🤖 Éléments automatisés
Les points suivants sont automatisés par l'ECF :
Régime imposition résultat :
Si le régime théorique correspond au régime appliqué, l'ECF indique automatiquement Non à la question Des anomalies ont-elles été relevées ? *
Régime TVA :
Si le régime théorique correspond au régime appliqué, l'ECF indique automatiquement Non à la question Des anomalies ont-elles été relevées ? *
Les calculs des régimes théoriques sont entièrement automatisés en fonction des règles fiscales en vigueurs.
❌ Erreurs fréquentes et solutions
Erreur : Le statut du point reste “En cours”
Vérifier que tous les champs obligatoires sont bien remplis.