📌 Objectif
Cet article explique comment analyser et finaliser le point 7 de l'ECF sur l'application ECF.
Le point 7 de l’ECF est relatif aux règles de détermination des provisions et leur traitement fiscal.
✅ Pré-requis
La liasse fiscale relative à l'exercice analysé doit être importée pour que l'ECF puisse faire le rapprochement entre le FEC analysé et les provisions déclarées dans la liasse fiscale.
Un bouton Synchroniser avec Documents permet de récupérer la liasse fiscale directement depuis le coffre.
Capture d'écran
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🛠 Étapes détaillées
1️⃣ Allez dans le menu “Point 7 - Provisions”
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2️⃣ Analyser le tableau de rapprochement entre les informations récupérées dans la liasse fiscale et dans le FEC.
Si des différences apparaissent, il convient de pousser l'analyse afin d'identifier l'origine du décalage. L'outil permet aussi d'affiner le détails dans les listes déroulantes.
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3️⃣ Vérifier le montant des provisions déclarés et le montant des provisions examinés dans le cadre de l'ECF afin de déterminer si une anomalie est constatée.
Il convient aussi d'indiquer la méthode ou critères de comptabilisation des provisions retenus par l’entreprise.
A noter que l'outil se base sur l'existence d'un écart entre ces deux montants pour automatiser l'existence de l'anomalie.
Vous la retrouvez au niveau de la liste Anomalies métiers et dans l'onglet Contrôles.
Vous pouvez également accéder au détail de l'anomalie et la commenter si besoin (commentaire DGFIP ou note interne).
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4️⃣ En fonction des anomalies identifiées, remplir la section "Conformité du point 7"
Indiquer Oui à la question 1 si le point est conforme et enregistrer
Indiquer Non à la question 1 si le point n'est pas conforme et enregistrer
⚠️ A noter que si une question obligatoire n'est pas remplie le point passe en statut en cours à l'enregistrement.
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5️⃣ Importer des pièces justificatives si besoin
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🤖 Éléments automatisés
Les points suivants sont automatisés par Keeper ECF :
Si aucune donnée relative aux provisions n'est présente dans la FEC et dans la liasse fiscale, le point 7 de l'ECF passe directement en "Non applicable".
Le montant des anomalies est calculé automatiquement.
❌ Erreurs fréquentes et solutions
Erreur : Le statut du point reste “En cours”
Vérifier que tous les champs obligatoires sont bien remplis.