📌 Objectif
Cet article explique comment analyser et finaliser le point 9 de l'ECF sur l'application ECF.
Le point 9 de l’ECF est relatif à la qualification et à la déductibilité des charges exceptionnelles
✅ Pré-requis
La liasse fiscale relative à l'exercice analysé doit être importée pour que l'ECF puisse faire le rapprochement entre le FEC analysé et les charges exceptionnelles déclarées.
Un bouton Synchroniser avec Documents permet de récupérer la liasse fiscale directement depuis le coffre.
A noter que le point reste en statut en attente de document tant que ni la liasse ni le FEC n'a été importé.
Capture d'écran
Capture d'écran
🛠 Étapes détaillées
1️⃣ Allez dans le menu “Point 9 - Charges exceptionnelles”
Capture d'écran
Capture d'écran
2️⃣ Déterminer si le point 9 de l'ECF est applicable pour ce dossier.
3️⃣ Analyser le tableau de rapprochement entre les informations récupérées dans la liasse fiscale et dans le FEC. Si des différences apparaissent, il convient de pousser l'analyse afin d'identifier l'origine du décalage.
Les informations détaillées du FEC sont disponibles sur la dernière ligne déroulante du tableau.
Capture d'écran
Capture d'écran
4️⃣ Vérifier les montants des charges exceptionnelles déclarés et examiné depuis l'ECF afin de déterminer si des anomalies sont constatées sur le point 9.
Il convient aussi d'indiquer les méthodes ou critères de comptabilisation des charges exceptionnelles retenus par l'entreprise.
A noter que l'outil se base sur l'existence d'un écart entre ces deux montants pour automatiser l'existence de l'anomalie.
Capture d'écran
Capture d'écran
5️⃣ Vous pouvez accéder au détail de l'anomalie au niveau de la liste Anomalies métiers et dans l'onglet Contrôles.
Vous pouvez également accéder au détail de l'anomalie et la commenter si besoin (commentaire DGFIP ou note interne).
Capture d'écran
Capture d'écran
6️⃣ En fonction des anomalies identifiées, remplir la section "Conformité du point 9"
Indiquer Oui à la question 1 si le point est conforme et enregistrer
Indiquer Non à la question 1 si le point n'est pas conforme et enregistrer
Capture d'écran
Capture d'écran
7️⃣ Importer des pièces justificatives si besoin.
Capture d'écran
Capture d'écran
🤖 Éléments automatisés
Les points suivants sont automatisés par l'ECF :
Si aucune donnée relative aux provisions n'est présente dans la FEC et dans la liasse fiscale, le point 9 de l'ECF passe directement en "Non applicable".
Le montant des anomalies est calculé automatiquement.
❌ Erreurs fréquentes et solutions
Erreur : Le statut du point reste “En cours”
Vérifier que tous les champs obligatoires sont bien remplis.