📌 Objectif
Cet article explique comment analyser et finaliser le point 8 de l'ECF sur l'application ECF.
Le point 8 de l’ECF est relatif aux règles de détermination des charges à payer et leur traitement fiscal et analyse les lignes du FEC.
✅ Pré-requis
Le FEC doit être importé par l'utilisateur pour l'exercice analysé.
Tant qu'il n'est pas importé, le module ECF se base sur les données issues de la comptabilité pour la partie FEC.
🛠 Étapes détaillées
1️⃣ Aller dans le menu “Point 8 - Charges à payer”
2️⃣ Après avoir importé le FEC, rendez-vous au niveau du Montant des charges déclaré afin de l'indiquer dans l'encart prévu puis cliquer sur le bouton Enregistrer.
Si un écart existe entre celui-ci et le Montant des charges examiné dans le cadre de l'ECF (directement depuis le FEC importé) alors une anomalie est levée et le Montant des anomalies est indiqué sur la dernière ligne
Captures d'écran
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3️⃣ Consulter l'anomalie identifiée par l'outil dans la section "Anomalies identifiées" ou depuis l'onglet "Contrôles" et accéder à la fiche détail depuis l'icône correspondante
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4️⃣ Commenter l'anomalie si besoin (note interne ou commentaire à inclure dans le compte rendu de mission) via le bouton "Commenter l'anomalie", notamment pour les justifier ou les expliquer.
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5️⃣ En fonction de l'identification d'une anomalie, remplir la section "Conformité du point 8"
Remplir la partie Méthodes ou critères retenus par l'entreprise pour le calcul des charges exceptionnelles
Indiquer Oui à la question 1 si le point est conforme
Indiquer Non à la question 1 si le point n'est pas conforme
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6️⃣ Importer des pièces justificatives si besoin via la section "Pièces justificatives"
7️⃣ Enregistrer le point pour modifier le statut via le bouton "Enregistrer".
À noter que si la réponse à une des questions obligatoires (indiquées par un astérisque) est manquante, le point passe en "en cours".
Captures d'écran
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🤖 Éléments automatisés
Les points suivants sont automatisés par le module ECF :
Le point 8 est indiqué en "Applicable" par défaut s'il existe des données en comptabilité ou sur le FEC importé relatives aux Charges à payer.
Un tableau de Rapprochement entre les données du FEC (ou de la comptabilité en cas d'absence du FEC) vous permet d'étudier le détails des charges à payer.
Capture d'écran
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La réponse à la question "Des anomalies ont-elles été relevées ?" est automatisé en fonction de l'existence d'un écart entre le montant des charges déclaré et le montant des charges examiné dans le cadre de l'ECF :
Le montant de l'écart est calculé automatiquement
"Oui" si une anomalie a été identifiée sur le point
"Non" si aucune anomalie n'a été identifiée sur le point
Capture d'écran
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🔎 Détail des analyses réalisées sur le point 8
Le point suivant est analysé par le module ECF pour assurer la conformité du point 8 de l'ECF.
