📌 Objectif
Cet article explique comment valider et télédéclarer un ECF depuis le module ECF.
✅ Pré-requis
L'ECF est transmis à l'administration fiscale via la plateforme jedéclare. Il est donc nécessaire de renseigner les informations de connexion dans l'outil de production comptable dans Production > Administration > Téléprocédure EDI > Abonnement EDI.
⚠️ S'assurer que l'abonnement EDI jedéclare est bien paramétré en "Abonnement par défaut"
Un accès à jedéclare est nécessaire pour transmettre l'ECF à l'administration fiscale
L'ECF doit être complet pour valider et télétransmettre l'ECF
Capture d'écran
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🛠 Étapes détaillées
1️⃣ Allez dans le menu “Point 5 - Régime d'imposition”
2️⃣ Déterminer si le point 5 de l'ECF est applicable pour ce dossier.
3️⃣ Consulter le tableau récapitulatif des données pour identifier sur N et N-1 les montants de ventes sur livraison de bien et prestations de service. Ces données proviennent du FEC (ou de la comptabilité si aucun FEC n'a été importé) et sont utilisées pour déterminer les seuils applicables.
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4️⃣ Analyser la Nature de l'imposition sur les résultats et indiquer si des anomalies ont été constatées.
Keeper ECF remonte la nature du régime d'imposition indiquée dans le DP du dossier.
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🛠 Étapes détaillées
1️⃣ S'assurer que les pré-requis sont respectés
2️⃣ Allez sur le page de synthèse du dossier, cliquez sur "Valider" et remplir les dernières informations nécessaires à la génération de l'EDI.
À ce stade de l'analyse :
les points ne sont plus modifiables
le fichier edi est disponible depuis la page d'accueil
Il est possible de revenir à l'étape précédente en cliquant sur "Retour".
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3️⃣ Une fois l'ECF supervisé, cliquez sur télétransmettre.
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4️⃣ Vous pouvez suivre l'avancement de la télédéclaration depuis votre compte jedéclare
ℹ️ Autres informations
Si une erreur est constatée, cela sera indiqué lors de l'étape de télétransmission
Vous pouvez suivre l'avancement de la télédéclaration et les erreurs potentielles depuis votre portail jedéclare