IMPORTANT
⚠️Pour bénéficier des nouveaux paramétrages et/ou des corrections d’une FTC déjà enregistrée par un utilisateur dans un Programme de travail (« TOOLCASE »), il est nécessaire de la réinitialiser [1] (via le bouton dédié ci-dessous) après le passage de la mise à jour :
ÉLÉMENTS MIS À JOUR
Programme de travail BIC et TPE
Cycle A
ICC: Màj taux d'intérêts jusqu'à Aout 2025
Cycle I
Int. sur comptes débiteurs et créditeurs : Màj taux d'intérêts jusqu'à Aout 2025
Cycle G
Réduction impôts mécénat : correction note de cellule ligne 12 : remplacer Réintégration par Déduction
Résultat fiscal (RS et RN) :
- prise en compte des dividendes dans la base à déduire pour le carry-back,
- pour dossiers à l'IS : réintégration du montant du versement mécénat de l'exercice (issu de la FTC G-Réduction impôt mécénat).
[1] La réinitialisation effacera l’ensemble des données que vous avez pu saisir/rajouter sur la FTC à mettre à jour (cela conserve cependant les PJ liées). Assurez-vous de conserver ces informations si besoin avant l’action de réinitialisation.