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Fiche version - base modèle révision 2025.028

livrée le 02/07/2025

Mis à jour cette semaine

IMPORTANT

⚠️Pour bénéficier des nouveaux paramétrages et/ou des corrections d’une FTC déjà enregistrée par un utilisateur dans un Programme de travail (« TOOLCASE »), il est nécessaire de la réinitialiser [1] (via le bouton dédié ci-dessous) après le passage de la mise à jour :

ÉLÉMENTS MIS À JOUR

Programme de travail BIC et TPE

Cycle A

ICC: Màj taux d'intérêts jusqu'à Aout 2025

Cycle I

Int. sur comptes débiteurs et créditeurs : Màj taux d'intérêts jusqu'à Aout 2025

Cycle G

  • Réduction impôts mécénat : correction note de cellule ligne 12 : remplacer Réintégration par Déduction

  • Résultat fiscal (RS et RN) :

    - prise en compte des dividendes dans la base à déduire pour le carry-back,

    - pour dossiers à l'IS : réintégration du montant du versement mécénat de l'exercice (issu de la FTC G-Réduction impôt mécénat).


[1] La réinitialisation effacera l’ensemble des données que vous avez pu saisir/rajouter sur la FTC à mettre à jour (cela conserve cependant les PJ liées). Assurez-vous de conserver ces informations si besoin avant l’action de réinitialisation.

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