Cet article présente les paramétrages spécifiques au dossier pour la production paie.

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Elle identifie la date de paiement présente sur les bulletins. Exemple : date de remise = date de fin ou = dernier jour du mois. Si vous choisissez "Choix du jour" une nouvelle zone de saisie s'affichera afin de renseigner la date de remise des bulletins.

Préciser la date déterminant la fin de votre période de paie. En général le 31.

Préciser ici la date correspondant à la fin de la collecte des variables de paies issues de la saisie planning. Une paie du 1er au 31 peut recevoir des variables du 21 du mois précédent au 20 du mois courant. Dans ce cas, préciser le 20.

En cas de redressement judiciaire

Cette option permettra de générer automatiquement les grilles de saisie collective du mois suivant après la clôture du mois de paie.

Permet d’activer un module complet de modélisation de contrats rémunérés en NET, avec imputation de résultat multi rubriques. Nécessite obligatoirement une prestation de l’éditeur du fait de la complexité de mise en œuvre.

La présence de ce champ est conditionnée à l’existence d’une affiliation caisse de congés payés dans le DP social sur au moins un établissement.

Gestion directe : Les cotisations retraite et prévoyance dues sur l’indemnité de congés payés sont versées directement par la caisse de congés payées, aucun retraitement ne doit être fait sur le bulletin du salarié.

Mode déclaratif : Permet d’insérer dans le bulletin du salarié la rubrique 3013 Indemnité CP versée par la caisse de congés payés dont le montant complété par vos soins sera soumis aux cotisations retraite et prévoyance.

Sélectionner le mode de paiement des salaires appliqué par défaut virement, chèque ou espèces pour l'ensemble de vos salariés. Vous aurez la possibilité de déroger au niveau du salarié et du bulletin.

Sélectionner virement, chèque, espèces ou pas de changement pour le paiement du dernier bulletin du salarié.

Sélection du RIB qui sera proposé par défaut pour le paiement des salaires lorsque le mode de règlement choisi est "virement".

Sélection du RIB proposé par défaut pour la subrogation lors de l’établissement des DSN évènementielles.

Permet d'imprimer le RIB du salarié sur le bulletin de paie.

Concernait l’ancien calcul des bases de cotisations pour les salariés apprentis. Il n’est plus nécessaire de compléter cette case depuis les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019.

En cas de cessation de l’activité.