Cet article décrit la gestion des établissements.

Menu principal : Paie / Dossier permanent

Puis menu Social / Etablissement

1️⃣ Cliquer sur le signe ">" à gauche à côté du nom de la société

afin de déployer la liste des établissements créés dans le DP - Général.

2️⃣ Cliquer sur l’établissement pour afficher les détails

Deux onglets sont disponibles en bas de l’écran :
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Identifiant les données de l’établissement sélectionné (identiques à celles figurant dans le menu Général du DP).

Identifiant certains paramétrages de paie, l’ensemble des affiliations aux différents organismes sociaux et aux conventions collectives.

Permet de différencier plusieurs établissements ayant la même raison sociale pour un usage interne à l’application. Ainsi, officiellement les établissements auront le même "nom commercial" mais seront aisément identifiés. Le nom d'usage peut servir à reconnaître plus facilement les différents établissements.

Renseigner ici le complément du numéro SIRET (5 derniers caractères).

Type d'établissement

Renseigner le code NAF (4 chiffres + une lettre) si cela n’a pas été fait lors de la création du dossier. La table apparaît lors de la saisie.

Correspond au mandataire social.

Le mandataire peut être le même, ou vous avez la possibilité d’en créer un nouveau depuis cet écran.

C’est l’adresse qui apparaîtra sur les bulletins de paie des salariés.

Renseigner l’adresse, puis le code postal.

Code Insee Commune : ouvrir la zone en cliquant dans la liste pour sélectionner le code Insee correspondant au code postal indiqué.

Ville : l’information est automatiquement générée

Si l’établissement est situé en région Alsace Moselle, cette case doit être cochée afin de pouvoir calculer disposer des conditions spécifiques associées.
Si cette case est cochée, elle sera automatiquement cochée lors de la création ou de la duplication d'une fiche salarié.

Dans le cas où l’employeur n’est pas soumis à la TVA sur la totalité de son chiffre d'affaires, il est soumis à la taxe sur les salaires.

Un choix entre le calcul mensuel ou le calcul annuel est proposé. Le calcul des taux majorés sur les T1, T2 et T3 est présent chaque mois (division des seuils par 12) ou lors du dépassement réel des seuils annuels.

Renseigner pour l’établissement, le % d’assujettissement à la taxe sur les salaires.

Si la société possède plusieurs établissements, veuillez sélectionner celui déclarant et payeur de la taxe sur les salaires.

A compléter pour information.

Information importante et obligatoire en DSN.

Cela peut être le représentant de l’entreprise (Mandataire) ou une autre personne. Le signataire est la personne qui sera identifiée sur les documents de type certificat, attestation…

Le bouton Nouveau permet de créer un signataire depuis cet écran. Il est nécessaire d’indiquer une adresse mail et un numéro de téléphone au contact.

Permet de préciser si l’établissement bénéficie des aides liées aux ZRR (zone de revitalisation rurale), ZFU (zone franche urbaine), aux ZRU (zone de redynamisation urbaine), aux ZRD (zone de restructuration de la défense), ainsi qu’aux lois d’orientation outremer.

Préciser la date d’obtention de l’exonération afin de gérer la sortie dégressive de certains dispositifs d’exonération.
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les pages suivantes: