📌 Objectif

Cet article décrit le paramétrage détaillé des affiliations par établissement.

Menu principal : Paie / Dossier permanent
​

Puis menu Social / Etablissement
​

Puis sélectionnez Social" en bas de page, plus l'onglet Affiliations
​

​L’ensemble des organismes est modélisé et suivi par l’éditeur qui est le seul à pouvoir en créer ou les mettre à jour.

Les organismes ont été classés selon différents filtres : le Type, l’Organisme et l’Adresse de l’organisme. Une affiliation de type "Protection sociale" est obligatoire.

Il convient de créer autant d’affiliations que de contrats existants au sens bordereaux de déclarations. Il est fortement recommandé de dissocier les affiliations Agirc, Arrco, Prévoyance et Mutuelle sur plusieurs lignes distinctes même si l’organisme est identique.

1️⃣ Cliquer sur le bouton "Nouvelle ligne" puis double cliquez sur cette ligne dans le tableau
​

Cela ouvre une fenêtre de création d'affiliations.
​

Renseigner obligatoirement le numéro du contrat d’adhésion de l’établissement à l’Organisme de Protection Sociale (OPS).

Les différents types proposés sont les suivants :

Il permettent de filter les organismes dans la listes suivante.

Un menu déroulant donne la liste de tous les organismes de protection sociale ayant le même type. Il est possible de saisir les premiers caractères de l’organisme pour réduire la liste et accéder plus rapidement à son choix.

Sélectionner l’adresse de l’organisme souhaitée dans la liste proposée. Certains organismes peuvent avoir plusieurs adresses. Cette adresse sera reprise dans les éditions et attestations.

Attention, les cotisations seront transmises à l’OPS via la DSN selon son identifiant OPS DSN.

Cliquez sur "Adresse de l'organisme" pour accéder au détail de l'adresse sélectionné.

Le code institution et l’identifiant OPS (DSN) permettent de vérifier si l’Organisme sélectionné est celui réellement souhaité.

Les codifications du code institution Axxx concernent les organismes de retraite Arrco, Cxxx concernent les organismes de retraite Agirc, les organismes de prévoyance et mutuelle dits Organismes Complémentaires sont codifiés en numérique xxxx.

Renseigner l’établissement déclarant. Cela permet dans le cas de société multi établissements d’identifier l’établissement qui regroupera tout ou partie des déclarations.

Exemple : l’établissement B peut avoir comme établissement déclarant l’établissement A, et les établissements C & D peuvent être déclarés sur l’établissement E.

Dans le cas des OPS URSSAF, une case à cocher supplémentaire apparaît.

Elle permet d’identifier l’établissement qui s’acquittera des cotisations dans le cas où l’entreprise est multi-établissements ou dans le cas d’un VLU (versement en lieu unique). Pour les autres (Pôle Emploi Spectacle, Retraite & Prévoyance), sélectionnez l’établissement payeur dans un menu déroulant.

Permettent de déterminer la nature réelle de l’organisme.

Ces dates permettent de gérer les changements de contrats et donc de rendre des affiliations non affectables à un salarié.

Pour pouvoir générer les déclarations préalables à l'embauche (ou déclaration unique d'embauche), il est indispensable de créer l'affiliation de santé au travail.

Voici différents exemples d’affiliations exigeant votre vigilence :

En sélectionnant un organisme typé Retraite recouvrant la prévoyance, le fait de cocher la case "Prévoyance" viendra contre typer l’organisme et permettra le rattachement des rubriques à l’organisme sur le bulletin et dans l’état des charges.

Ici, Klesia Prévoyance est typé "Retraite" mais s'agissant de la branche prévoyance, il est nécessaire de cocher la case "Prévoyance" pour contre typer l'organisme. Cela permet à l'application d'affecter automatiquement à l'organisme les cotisation de type prévoyance.

Penser à vérifier dans ce cas la cohérence de l'adresse de l'organisme.

Si le typage souhaité correspond au typage d'origine (champ type), il n'est pas nécessaire de cocher les cases correspondant au contre typage.
​

Exemple ci-dessous : l’organisme est typé Mutuelle à l'origine, il n'est pas nécessaire de cocher les cases mutuelle.

Ces options ne concernent que la gestion des prévoyances, pour lesquelles il est nécessaire d'affiner le paramétrage.
En effet, les sommes versées lors de la rupture du contrat de travail (sommes isolées) peuvent être exclues ou non des bases de cotisations de prévoyance.

Certains contrats de prévoyance prévoient que les bases de cotisation restent les mêmes que pour l'URSSAF ou qu'elles soient assisents sur la totalité du salaire brut non abattu.

De même, certains contrats de prévoyance peuvent exiger que les sommes versées au titre de la prévoyance incapacité entre dans la base des cotisations employeurs.

Cet espace permet de renseigner les coordonnées du commercial et/ou de l'inspecteur en charge du dossier au sein des OPS.

Cet onglet permet d’effectuer le paramétrage du paiement des cotisations à l’organisme sélectionné. Le choix du compte de paiement 1 est celui qui prévaut. Le compte de paiement 2 n’est actuellement pas fonctionnel.

Compte bancaire défini dans la société.

Cliquez sur "Nouveau" dans la liste "Compte de paiement"

IBAN : Génération automatique en fonction des données bancaires complétées.

Code BIC (SWIFT) : Donnée utilisée pour les opérations de virements.

Les codes IBAN et BIC sont obligatoires pour la génération des virements SEPA.

Périodicité de paiement (DSN) : Indiquer la périodicité de paiement.

Cet espace permet de préciser les numéros de rubriques affectées à cette affiliation, en cas de présence dans le dossier de plusieurs affiliations d'un même type. Dans le cas contraire, le rapprochement des rubriques est automatique.

La saisie se fait sous la forme N° de rubrique ou plage de numéros liés avec les signes "de" et "a" et séparées par ";".

Il est possible également d'affecter une rubrique qui n'est pas naturellement incluse dans l'organisme, par exemple les rubriques de formation continues pour ProBTP. On utilise dans ce cas le signe "+" devant le numéro.
Exemple : +9500;+9505.

Le signe "-" permet d'exclure une rubrique.

Les affiliations sont à compléter pour chaque établissement. Elles peuvent éventuellement être copiées et collées d’un établissement à l’autre. Pour cela, sélectionner les lignes, cliquer sur Copier ; dans le tableau de l’autre établissement Coller.