📌 Objectif
Cet article présente les paramétrages des CP, préalables au démarrage de la production sociale.
↗️ Accès
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Puis Paramètres / Préférences / Social
🛠 Onglet CP
Gestion des CP
Cochée par défaut. Cette case permet d’activer les compteurs de congés payés.
Gestion sans impression
Les compteurs de CP sont activés mais non imprimés sur les bulletins.
Report des CP n-1
Cochée par défaut. Permet le report des jours acquis, pris n-1 dans des compteurs de reliquat nommés "Jour n-2", cumulés aux compteurs N-1 sur l’impression du bulletin.
Commissions exclues de l'absence CP
Permet de ne pas inclure les commissions perçues sur le mois dans le calcul de l'absence congés payés.
Proratisation indemnité de précarité
L’indemnité de précarité, prise en compte pour le calcul de l’indemnité de CP, sera proratisée en fonction du nombre de jours de congés restant à prendre.
Date de l’exercice des CP
Définit la période de basculement des compteurs de congés payés.
Date de l'exercice des CP ancienneté et supplémentaires
Période à laquelle les jours de CP pour ancienneté et supplémentaires sont implémentés dans les compteurs, si cela est prévu par la convention collective.
Le choix "Date d’ancienneté salarié" permet de les implémenter à la date anniversaire du contrat du salarié.
Valorisation et Valorisation (prise par anticipation)
Sélection de la méthode de valorisation des congés payés au moment de leur prise ou du paiement d’une indemnité de CP
Dixième strict : valorisation des CP au 10ème sans tenir compte du maintien de salaire.
Maintien avec dixième (avec régularisation annuelle) : le maintien est appliqué toute l’année et une régularisation est effectuée en fin de période ou sur un solde de tout compte au plus favorable pour le salarié.
Maintien strict : valorisation des CP au maintien en ignorant toute notion de 10ème.
Non valorisé : aucune indemnité de CP n’est calculée (utilisé par exemple dans le cas où une caisse de congés payés indemnise le salarié et lorsqu’il est souhaité que les compteurs CP en jours soient implémentés).
Plus favorable (méthode proposée par défaut) : l’indemnité est calculée au plus favorable pour le salarié au moment où les congés payés sont pris en comparant la méthode du maintien et celle du dixième.
Calcul du maintien pour les forfaits jours
Dernier mois sans absence / nombre de jours du mois ou moyenne mensuelle.
Mode d’acquisition
Permet de déterminer l’acquisition :
en jours ouvrés : 2,08 jours par mois, soit 25 jours au total, du lundi au vendredi c’est à dire cinq semaines de congés payés
en jours ouvrables : 2,50 jours par mois, soit 30 jours au total, du lundi au samedi c’est-à-dire cinq semaines de congés payés
Le mode libre permettra de préciser des nombres de jours en dehors de ces règles (par exemple une 6ème semaine dans l’hôtellerie).
Nombre de jours acquis par mois
Associé au mode d’acquisition : 2,08 ou 2,50 ou autre.
Nombre de jours par mois
Associé au mode d’acquisition : 21.67 ou 26 ou autre utilisé pour le calcul du maintien
Fractionnement
Permet d’activer le calcul des jours de congés payés supplémentaires au titre du fractionnement.
Mois de fin du fractionnement
Période déterminant le mois de fin du fractionnement. Les jours de CP supplémentaires pour fractionnement seront implémentés dans les compteurs de M+1.
Provision de congés payés : taux de charges moyens
Il est possible de paramétrer le calcul de la provision CP avec des taux de charges moyens saisis par l’utilisateur.
Pour cela, sélectionner l’option Taux de charge moyen et saisissez une valeur de taux pour chaque catégorie de statut retraite comme dans l’exemple ci-dessous.
Lors de l'édition de la provision CP, le tableau présente dans la colonne % de charges les taux moyens paramétrés qui sont utilisés pour le calcul des charges sur provision.
