Principe général : Génération du Solde d'IS
Le échéances de solde d'IS sont générés pour les exercices N, N+1 et N+2 pour toutes les sociétés dont le régime fiscal est "Impôt sur les sociétés".
Prérequis : Le paramétrage doit être correctement positionné dans le dossier permanent :
DP > Fiscalité > Imposition sur les résultats > Régime d’imposition : Impôt sur les sociétés
Gestion des Acomptes d'IS : Cas par Cas
La génération des acomptes d'IS dans l'application dépend de la situation spécifique de la société.
A. Cas général : Sociétés redevables d'un IS brut > 3 000 €
(zone de total « I-A05 » dans le formulaire de liquidation 2572)
Pour un dossier (durée de 12 mois), les 4 acomptes de l'année N sont générés si l'impôt sur les sociétés de l'exercice précédent (N-1) était supérieur à 3 000 €. C'est le cas de figure par défaut.
B. Nouvelles sociétés (1er exercice)
Acomptes générés : Oui, seuls 3 échéances d’acomptes sur 4 sont
générées (les 2ème, 3ème et 4ème).Raison : Le 1er acompte ne peut être calculé, car il n'y a pas d'exercice antérieur (N-1) pour servir de base à la liquidation.
NB : pour que le 1er exercice ne soit pas considéré comme un 1er
exercice d’activité, il est nécessaire qu’il y ait un exercice antérieur
clos.
C. Sociétés en déficit ou avec un IS faible
Acomptes générés : Non.
Règle : Aucune acompte n'est généré si le montant d'IS brut déclaré de l'exercice précédent (N-1) est nul ou inférieur ou égal à 3 000 €.
D. Reprise de dossier dans un portefeuille
Acomptes générés : Non, car la reprise d'historique n'est pas gérée (il n’y a pas eu de solde IS envoyé sur le dossier fulll dans le cabinet).
Action requise : Il est nécessaire de saisir et d'envoyer un premier solde d'IS pour l'exercice N afin que le système puisse générer les acomptes pour l'exercice suivant (N+1).
E. Exercices différents de 12 mois
le nombre d’acomptes et les dates d’échéance sont adaptés à la durée réelle de l’exercice. Autant d'acomptes que de trimestres compris dans l'exercice.
Cas Spécifique : l'Intégration Fiscale
A. Société Fille
Acomptes générés : Oui, le système génère pour le moment les acomptes par défaut.
Soldes d'IS : Oui, ils sont également générés.
Point d'attention : Actuellement, l'application ne propose pas de fonctionnalité pour exempter automatiquement les sociétés filles de l'affichage des échéances d'IS. Pour les masquer, voir la procédure ci-dessous.
B. Société Mère (en tenue ou en surveillance)
Acomptes générés : Oui.
Soldes d'IS : Oui. Le fonctionnement est identique à celui d'une société standard ou d'une filiale.
Comment masquer les échéances d'IS pour une société intégrée ?
Pour éviter que les échéances d' acomptes IS ne soient visibles pour une société fille (qui ne paie pas directement l'IS), il faut désactiver la transmission EDI :
Se rendre dans
DP > Fiscal > EDI-paiements.Décocher la case
"Transmission impôt sur les sociétés".