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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 20 octobre 2025 au soir.
Heures au taux normal : À compter du 01/01/2026, la rubrique "0195 - heures taux normal" incluse dans le Smic de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) sera fermée.
En effet :
- Ces heures ne répondent juridiquement pas à la définition d'heures complémentaires / supplémentaires, et ne doivent par conséquent pas affecter le Smic RGCP.
- La tolérance de longue date accordée par les URSSAF concernant le traitement de ces heures semble désormais faire l'objet d'une remise en question à l'occasion de récents redressements.
La rubrique restera néanmoins ouverte et utilisable jusqu'au 31/12/2025, pour les utilisateurs souhaitant basculer progressivement vers un changement de paramétrage.
En parallèle, une nouvelle rubrique "0350 - heures taux normal (hors RGCP)" exclue du Smic RGCP a été créée et mise à disposition sur cette base modèle.
Attention, pour votre bonne information, aucune régularisation automatique ne sera calculée sur Fulll paie pour les clients qui basculeraient de la rubrique "0195" vers la nouvelle rubrique "0350" en cours d'année 2025.
Nouvelle convention collective
Mise à disposition au 01/10/2025 de la modélisation et de la documentation de la Convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats - IDCC 3253.
L’IDCC 3253 a été étendu par arrêté du 18/09/2025 (JO du 26/09) et est applicable au 01/10/2025. Cependant, cet IDCC sera disponible lors de la prochaine version de table des nomenclatures NEODESP25-IDCC-P25V01.
Dans le cas de son utilisation sur la période de paie d'octobre, il convient de ne pas envoyer les DSN avant le 30/10.
Modélisation sociale
Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 20/10/2025.
Code INSEE commune et code postal
Création de la commune TERRE DE BANCALIE, code INSEE 81233, code postal 81120.
Modification de la commune CACHY code INSEE 80159, code postal 80800 à la place de 80380.
Désactivation de la commune ROUMEGOUX, code INSEE 81233, code postal 81120.
Désactivation de la commune LE TRAVET, code INSEE 81301, code postal 81120.
Désactivation de la commune RONEL, code INSEE 81226, code postal 81120.
Désactivation de la commune ST ANTONIN DE LACALM, code INSEE 81241, code postal 81120.
Désactivation de la commune ST LIEUX LAFENASSE, code INSEE 81260, code postal 81120.
Désactivation de la commune TERRE CLAPIER, code INSEE 81296, code postal 81120.
Désactivation de la commune ESCAUFOURT, code INSEE 02285, code postal 59360.
Versement Mobilité Régional et Rural
La loi de finance 2025 a prévu la création d'une contribution Versement Mobilité Régional et Rural à l'initiative des régions.
La région Occitanie a décidé d'une mise en application de cette contribution au taux de 0,15% dès le 1er novembre 2025 mais pas pour l’ensemble du territoire.
La rubrique 4604 - “Versement mobilité régional et rural” n’est donc insérable que pour les établissements situés dans une des localités dont le code INSEE appartient au périmètre défini.
Il convient de la décliner (Ajouter à tous les bulletins) au niveau société ou établissement selon le cas.
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
(IDCC 1518)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 01/01/2026.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Source : avenant n°208 du 23/06/2025 étendu par arrêté du 09/10/2025 au JO du 15/10/2025.
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Classification : mise en place de la nouvelle grille de classifications à compter du 01/11/2025.
Nouvelles classifications créées à compter du 01/11/2025 :
Cadre Coefficient 400
Cadre Coefficient 800
Cadre non pharmacien Coefficient 400 Classe A
Cadre non pharmacien Coefficient 600 Classe B
Cadre pharmacien Coefficient 470 Echelon 1
Cadre pharmacien Coefficient 500 Echelon 2
Cadre pharmacien Coefficient 520 Echelon 1 Classe A
Cadre pharmacien Coefficient 530 Echelon 2 Classe A
Cadre pharmacien Coefficient 530 Echelon 4
Cadre pharmacien Coefficient 540 Echelon 3 Classe A
Cadre pharmacien Coefficient 540 Echelon 5
Cadre pharmacien Coefficient 550 Echelon 4 Classe A
Cadre pharmacien Coefficient 550 Echelon 6
Cadre pharmacien Coefficient 600 Classe B
Cadre pharmacien Coefficient 520 Echelon 3
Coefficient 100
Coefficient 115
Coefficient 125
Coefficient 130 Echelon 1
Coefficient 135 Echelon 1
Coefficient 140
Coefficient 140 Echelon 2
Coefficient 145 Echelon 2
Coefficient 145 Echelon 3
Coefficient 150 Echelon 1
Coefficient 150 Echelon 4
Coefficient 155 Echelon 1
Coefficient 155 Echelon 3
Coefficient 160
Coefficient 160 Echelon 1
Coefficient 160 Echelon 2
Coefficient 165 Echelon 2
Coefficient 165 Echelon 4
Coefficient 170 Echelon 2
Coefficient 170 Echelon 3
Coefficient 175
Coefficient 175 Echelon 3
Coefficient 175 Echelon 4
Coefficient 200
Coefficient 200 Echelon 1
Coefficient 220 Echelon 2
Coefficient 225 Echelon 1
Coefficient 225 Echelon 2
Coefficient 240 Echelon 3
Coefficient 250
Coefficient 250 Echelon 1
Coefficient 250 Echelon 2
Coefficient 260 Echelon 2
Coefficient 260 Echelon 4
Coefficient 270 Echelon 3
Coefficient 280
Coefficient 280 Echelon 4
Coefficient 290 Echelon 5
Coefficient 300 Echelon 4
Coefficient 300 Echelon 6
Coefficient 310 Echelon 7
Coefficient 320 Echelon 8
Coefficient 330
Coefficient 330 Echelon 5
Coefficient 330 Echelon 9
Coefficient 340 Echelon 10
Coefficient 350 Echelon 11
Coefficient 400
Elève préparateur / technicien en pharmacie 150
Elève préparateur / technicien en pharmacie 160
Classifications désactivées à compter du 01/11/2025:
Agent de maîtrise Coefficient 225 Echelon 1
Agent de maîtrise Coefficient 250 Echelon 2
Agent de maîtrise Coefficient 270 Echelon 3
Agent de maîtrise Coefficient 300 Echelon 4
Agent de maîtrise Coefficient 330
Agent de maîtrise Coefficient 330 Echelon 5
Cadre Coefficient 400 Classe A
Cadre Coefficient 400 Position I Echelon 1
Cadre Coefficient 430 Position I Echelon 2
Cadre Coefficient 470 Position I Echelon 3
Cadre Coefficient 500 Position I Echelon 4
Cadre Coefficient 500 Position II Classe A
Cadre Coefficient 600 Classe B
Cadre Coefficient 600 Position II Classe B
Cadre Coefficient 800 Position III
Employé Coefficient 100
Employé Coefficient 115
Employé Coefficient 125
Employé Coefficient 130
Employé Coefficient 135
Employé Coefficient 140
Employé Coefficient 140 Echelon 1
Employé Coefficient 145
Employé Coefficient 145 Echelon 1
Employé Coefficient 145 Echelon 2
Employé Coefficient 150
Employé Coefficient 150 Degré 1
Employé Coefficient 150 Echelon 1
Employé Coefficient 150 Echelon 3
Employé Coefficient 155
Employé Coefficient 155 Echelon 2
Employé Coefficient 160
Employé Coefficient 160 Echelon 2
Employé Coefficient 160 Echelon 3
Employé Coefficient 165 Echelon 3
Employé Coefficient 165 Echelon 4
Employé Coefficient 170 Degré 2
Employé Coefficient 170 Echelon 2
Employé Coefficient 170 Echelon 3
Employé Coefficient 170 Echelon 5
Employé Coefficient 175
Employé Coefficient 175 Echelon 1
Employé Coefficient 175 Echelon 6
Employé Coefficient 190
Employé Coefficient 200
Employé Coefficient 200 Echelon 1
Employé Coefficient 200 Echelon 2
Employé Coefficient 220 Echelon 2
Employé Coefficient 225 Echelon 2
Employé Coefficient 230 Echelon 1
Employé Coefficient 240 Echelon 1
Employé Coefficient 240 Echelon 2
Employé Coefficient 240 Echelon 3
Employé Coefficient 250 Echelon 2
Employé Coefficient 260 Echelon 3
Employé Coefficient 280 Echelon 4
Employé Coefficient 290 Echelon 5
Employé Coefficient 300 Echelon 6
Employé Coefficient 310 Echelon 7
Employé Coefficient 320 Echelon 8
Employé Coefficient 330 Echelon 9
Ouvrier Coefficient 150
Ouvrier Coefficient 155 Echelon 1
Ouvrier Coefficient 165 Echelon 2
Ouvrier Coefficient 175
Prépa. brevet pro de préparateur en pharmacie bac/DEUST ou UFR an 1
Prépa. brevet pro de préparateur en pharmacie/DEUST BEP sanitaire et social
Prépa. brevet pro de préparateur en pharmacie/DEUST CAP et MC
Prépa. CAP d'employé en pharmacie
Attention, un message d’alerte vous invitant à mettre à jour vos classifications dans la fiche salarié sera présent sur les bulletins de novembre.
Source : accord du 28/04/2025 étendu par arrêté du 18/09/2025 au JO du 26/09/2025.
Convention collective nationale des taxis (IDCC 2219)
Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les personnels roulants et des minima horaires pour les personnels non roulants à compter du 16/10/2025.
Source : accord du 20/06/2025 étendu par arrêté du 09/10/2025 au JO du 16/10/2025.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 16/10/2025.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteur : Avesnes
Source : accord du 05/05/2025 étendu par arrêté du 07/10/2025 au JO du 15/10/2025.
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations du régime général et du régime Alsace Moselle à compter du 01/10/2025.
Rubriques impactées :
7010 : Prévoyance décès invalidité incapacité Ta
7011 : Prévoyance décès invalidité incapacité Tb
7012 : Prévoyance décès invalidité incapacité Tc
7110 : Prév. supp. décès invalidité incapacité Ta
7111 : Prév. supp. décès invalidité incapacité Tb
7112 : Prév. supp. décès invalidité incapacité Tc
7601 : Prév. maladie chirurgie maternité Plafond
7610 : Prév. maladie chirurgie maternité Ta
7611 : Prév. maladie chirurgie maternité Tb
7701 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité Plafond
7710 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité Ta
7711 : Prév. supp. maladie chirurgie maternité Tb
Source : avenant du 08/07/2025.
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Classification : mise en place de la nouvelle grille de classifications à compter du 01/11/2025.
Nouvelles classifications créées à compter du 01/11/2025 :
Cadre Coefficient 400
Cadre Coefficient 800
Cadre non pharmacien Coefficient 400 Classe A
Cadre non pharmacien Coefficient 600 Classe B
Cadre pharmacien Coefficient 470 Echelon 1
Cadre pharmacien Coefficient 500 Echelon 2
Cadre pharmacien Coefficient 520 Echelon 1 Classe A
Cadre pharmacien Coefficient 530 Echelon 2 Classe A
Cadre pharmacien Coefficient 530 Echelon 4
Cadre pharmacien Coefficient 540 Echelon 3 Classe A
Cadre pharmacien Coefficient 540 Echelon 5
Cadre pharmacien Coefficient 550 Echelon 4 Classe A
Cadre pharmacien Coefficient 550 Echelon 6
Cadre pharmacien Coefficient 600 Classe B
Cadre pharmacien Coefficient 520 Echelon 3
Coefficient 100
Coefficient 115
Coefficient 125
Coefficient 130 Echelon 1
Coefficient 135 Echelon 1
Coefficient 140
Coefficient 140 Echelon 2
Coefficient 145 Echelon 2
Coefficient 145 Echelon 3
Coefficient 150 Echelon 1
Coefficient 150 Echelon 4
Coefficient 155 Echelon 1
Coefficient 155 Echelon 3
Coefficient 160
Coefficient 160 Echelon 1
Coefficient 160 Echelon 2
Coefficient 165 Echelon 2
Coefficient 165 Echelon 4
Coefficient 170 Echelon 2
Coefficient 170 Echelon 3
Coefficient 175
Coefficient 175 Echelon 3
Coefficient 175 Echelon 4
Coefficient 200
Coefficient 200 Echelon 1
Coefficient 220 Echelon 2
Coefficient 225 Echelon 1
Coefficient 225 Echelon 2
Coefficient 240 Echelon 3
Coefficient 250
Coefficient 250 Echelon 1
Coefficient 250 Echelon 2
Coefficient 260 Echelon 2
Coefficient 260 Echelon 4
Coefficient 270 Echelon 3
Coefficient 280
Coefficient 280 Echelon 4
Coefficient 290 Echelon 5
Coefficient 300 Echelon 4
Coefficient 300 Echelon 6
Coefficient 310 Echelon 7
Coefficient 320 Echelon 8
Coefficient 330
Coefficient 330 Echelon 5
Coefficient 330 Echelon 9
Coefficient 340 Echelon 10
Coefficient 350 Echelon 11
Coefficient 400
Elève préparateur / technicien en pharmacie 150
Elève préparateur / technicien en pharmacie 160
Classifications désactivées à compter du 01/11/2025:
Agent de maîtrise Coefficient 225 Echelon 1
Agent de maîtrise Coefficient 250 Echelon 2
Agent de maîtrise Coefficient 270 Echelon 3
Agent de maîtrise Coefficient 300 Echelon 4
Agent de maîtrise Coefficient 330
Agent de maîtrise Coefficient 330 Echelon 5
Cadre Coefficient 400 Classe A
Cadre Coefficient 400 Position I Echelon 1
Cadre Coefficient 430 Position I Echelon 2
Cadre Coefficient 470 Position I Echelon 3
Cadre Coefficient 500 Position I Echelon 4
Cadre Coefficient 500 Position II Classe A
Cadre Coefficient 600 Classe B
Cadre Coefficient 600 Position II Classe B
Cadre Coefficient 800 Position III
Employé Coefficient 100
Employé Coefficient 115
Employé Coefficient 125
Employé Coefficient 130
Employé Coefficient 135
Employé Coefficient 140
Employé Coefficient 140 Echelon 1
Employé Coefficient 145
Employé Coefficient 145 Echelon 1
Employé Coefficient 145 Echelon 2
Employé Coefficient 150
Employé Coefficient 150 Degré 1
Employé Coefficient 150 Echelon 1
Employé Coefficient 150 Echelon 3
Employé Coefficient 155
Employé Coefficient 155 Echelon 2
Employé Coefficient 160
Employé Coefficient 160 Echelon 2
Employé Coefficient 160 Echelon 3
Employé Coefficient 165 Echelon 3
Employé Coefficient 165 Echelon 4
Employé Coefficient 170 Degré 2
Employé Coefficient 170 Echelon 2
Employé Coefficient 170 Echelon 3
Employé Coefficient 170 Echelon 5
Employé Coefficient 175
Employé Coefficient 175 Echelon 1
Employé Coefficient 175 Echelon 6
Employé Coefficient 190
Employé Coefficient 200
Employé Coefficient 200 Echelon 1
Employé Coefficient 200 Echelon 2
Employé Coefficient 220 Echelon 2
Employé Coefficient 225 Echelon 2
Employé Coefficient 230 Echelon 1
Employé Coefficient 240 Echelon 1
Employé Coefficient 240 Echelon 2
Employé Coefficient 240 Echelon 3
Employé Coefficient 250 Echelon 2
Employé Coefficient 260 Echelon 3
Employé Coefficient 280 Echelon 4
Employé Coefficient 290 Echelon 5
Employé Coefficient 300 Echelon 6
Employé Coefficient 310 Echelon 7
Employé Coefficient 320 Echelon 8
Employé Coefficient 330 Echelon 9
Ouvrier Coefficient 150
Ouvrier Coefficient 155 Echelon 1
Ouvrier Coefficient 165 Echelon 2
Ouvrier Coefficient 175
Prépa. brevet pro de préparateur en pharmacie bac/DEUST ou UFR an 1
Prépa. brevet pro de préparateur en pharmacie/DEUST BEP sanitaire et social
Prépa. brevet pro de préparateur en pharmacie/DEUST CAP et MC
Prépa. CAP d'employé en pharmacie
Attention, un message d’alerte vous invitant à mettre à jour vos classifications dans la fiche salarié sera présent sur les bulletins de novembre.
Source : accord du 28/04/2025.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteur prestations logistiques (IDCC 0016)
Prévoyance : régularisation de la cotisation déclenchée à tort pour la période de janvier à octobre 2025 sur le bulletin de novembre 2025.
Rubriques impactées :
7082 : Prévoyance non cadre sur Ta + T2
7082R : Prévoyance non cadre sur Ta + T2 - Régularisation Janvier
7082R : Prévoyance non cadre sur Ta + T2 - Régularisation Février
7082R : Prévoyance non cadre sur Ta + T2 - Régularisation Mars
7082R : Prévoyance non cadre sur Ta + T2 - Régularisation Avril
7082R : Prévoyance non cadre sur Ta + T2 - Régularisation Mai
7082R : Prévoyance non cadre sur Ta + T2 - Régularisation Juin
7082R : Prévoyance non cadre sur Ta + T2 - Régularisation Juillet
7082R : Prévoyance non cadre sur Ta + T2 - Régularisation Août
7082R : Prévoyance non cadre sur Ta + T2 - Régularisation Septembre
7082R : Prévoyance non cadre sur Ta + T2 - Régularisation octobre
Si la régularisation n'est pas attendue en novembre, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/11/2025.
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Tous Secteurs (IDCC 0016)
Modification de la rubrique 100 pour les “folder” apprentissage, contrat professionnalisation, contrat prof GE moins 26 ans, contrat prof JEI et travailleur handicapé à compter du 20/10/2025.
Rubriques impactées :
0100 : salaire de base apprentis
0100 : salaire de base contrat de professionnalisation
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (IDCC 0176)
Rupture : Modification du paramétrage de l’indemnité de départ à la retraite et de mise à la retraite, afin de bien effectuer pour le calcul du salaire de référence, le comparatif entre la moyenne des 12 et des 3 derniers mois (auparavant moyenne des 12 et du dernier mois) à compter du 01/10/2025.
Rubriques impactées :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
3430 : Indemnité de mise à la retraite
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (IDCC 1518)
Salaire : correction de la valeur de point paramétrée à tort au 01/10/2025 au lieu du 01/01/2026 sur la base modèle du 06/10/2025.
Rubriques impactées :
1000 : Prime d’ancienneté
1203 : Prime de coupure
Source : avenant n°208 du 23/06/2025.
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335)
Rupture : Modification du paramétrage de l’indemnité de non concurrence pour que la rémunération moyenne mensuelle des 12 derniers mois soit renseignée dans la colonne "Nombre" et que le montant global prévisionnel de l'indemnité soit renseigné dans la colonne “Base” à compter du 01/10/2025.
Rubrique impactée :
1130 : Indemnité de non-concurrence mensuelle
Attention, si la rubrique a été déclinée sur le dossier avant le 30/09/2025, il conviendra d’effectuer une nouvelle déclinaison à compter du 01/10/2025.
Mise à jour des tables médecine du travail
Modification des organismes médecine du travail à compter du 13/10/2025 :
MT453 : AHMTRY - ROCHE SUR YON ➡ RESTEV
MT454 : AHMT FONTENAY➡ PSTVL
MT456 : AHMT CHALLANS ➡ SMINOV
MT448 : "STCS CHOLET - SAUMUR"
RGCP - Majoration jour férié
Correction du paramétrage des rubriques de majoration heures de jour férié afin qu’elles ne soient pas prises en compte dans le calcul du prorata du SMIC de la réduction général des cotisations à compter du 01/10/2025.
Rubriques impactées :
0820 : Majoration heures de jour férié 100%
0821 : Majoration heures de jour férié 25%
0822 : Majoration heures de jour férié 50%
0823 : Majoration heures de jour férié 200%
0824 : Majoration heures de jour férié 15%
0825 : Indemnité (forfait jour) jour férié
0826 : Majoration heures de jour férié 10%
0827 : Majoration heures de jour férié 40%
0828 : Majoration heures de jour férié 20%
Participation - Forfait social
Correction du paramétrage du forfait social à 8% afin que les rubriques de participation ne soient pas prises en compte si la forme juridique de l’entreprise est différente de SCOPCA ou SCOPD à compter du 01/10/2025.
Rubrique impactée :
4350 : Forfait social 8%
Salaire rétabli multi avenant et retenue entrée / sortie
Création d'une rubrique d'information, à insérer en cas de changement d'établissement en cours de mois, de passage d’un contrat d’apprentissage à un CDI en cours de mois ou d’avenant au contrat en cours de mois, afin de gérer correctement la retenue entrée/sortie dans le salaire rétabli à compter du 01/11/2025.
Rubrique créée:
9780 : continuité de contrat pour le calcul du salaire rétabli
Prime vacances et réajustement conventionnel annuel
La prime de vacances doit être prise en compte dans la comparaison au SMC annuel, lorsque le salarié est dans le BTP et a une caisse de congés dédiés, pour cela nous avons créé une rubrique spécifique à compter du 01/11/2025.
Rubrique créée:
1325 : Prime de vacances (versée par caisse CP)
Apprenti - Assurance chômage
Modification du paramétrage des rubriques d’assurance chômage pour les apprentis afin qu’elles s’affichent sur le bulletin pour pouvoir être régularisées à partir du 01/10/2025.
Rubriques impactées :
4835 : Assurance chômage < exonération
4836 : Assurance chômage > exonération
Apprenti - cotisations des apprentis sur Monaco
Désactivation des rubriques de cotisations URSSAF pour les apprentis de Monaco.
Rubriques impactées :
4001 : Vieillesse déplafonnée
4011 : Vieillesse plafonnée
4051 : FNAL plafonné
4061 : Allocation familiales
4071 : Allocation familiales majoration
4081 : Maladie
4086 : Maladie majoration
4102 : Accident de travail
4121 : Solidarité autonomie