Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 24 octobre 2025 au soir.
Correction
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483)
Modification des libellés de rubriques de régularisation de mutuelle livrées sur la BM S2025.10.06 qui pouvaient entraîner un bulletin en erreur critique en fonction du nombre de caractère de l'organisme affilié.
En effet, dans certains cas la combinaison du nom de l'organisme et du libellé des rubriques de régularisation dépassait le nombre de caractères autorisés.
