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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 08 décembre 2025 au soir.

Heures au taux normal : À compter du 01/01/2026, la rubrique "0195 - heures taux normal" incluse dans le Smic de la réduction générale de cotisations patronales (RGCP) sera fermée.

En effet :

- Ces heures ne répondent juridiquement pas à la définition d'heures complémentaires / supplémentaires, et ne doivent par conséquent pas affecter le Smic RGCP.

- La tolérance de longue date accordée par les URSSAF concernant le traitement de ces heures semble désormais faire l'objet d'une remise en question à l'occasion de récents redressements.

La rubrique restera néanmoins ouverte et utilisable jusqu'au 31/12/2025, pour les utilisateurs souhaitant basculer progressivement vers un changement de paramétrage.

En parallèle, une nouvelle rubrique "0350 - heures taux normal (hors RGCP)" exclue du Smic RGCP a été créée et mise à disposition sur cette base modèle.

Attention, pour votre bonne information, aucune régularisation automatique ne sera calculée sur Fulll paie pour les clients qui basculeraient de la rubrique "0195" vers la nouvelle rubrique "0350" en cours d'année 2025.

Mise à disposition au 01/12/2025 de la modélisation et de la documentation de la Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf - IDCC 3255.

La Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 (IDCC 3255) a été étendue par arrêté du 20 novembre 2025 (JO du 27/11). Elle est applicable à compter du 1er décembre 2025.

La gestion des paies en lien avec le nouveau type de contrat assistants familiaux sera effective dans le courant du mois de janvier 2026.

Mise à jour des taux de versement mobilité d’après le fichier mis à disposition par l’URSSAF en date du 08/12/2025.

Mise en place du dispositif temps partiel fin de carrière à compter du 25/10/2025.

Pour rappel :

Source : LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, publiée au JO du 25/10/2025.

Création de la commune ECOUVES code INSEE 61341, code postal 61250.

Désactivation de la commune RADON code INSEE 61341, code postal 61250.

Désactivation de la commune VINGT HANAPS code INSEE 61509, code postal 61250.

Désactivation de la commune FORGES code INSEE 61175, code postal 61250.

Création de la commune MONTS SUR ORNE code INSEE 61194, code postal 61150.

Désactivation de la commune MONTGAROULT code INSEE 61285, code postal 61150.

Désactivation de la commune GOULET code INSEE 61285, code postal 61150.

Désactivation de la commune SENTILLY code INSEE 61468, code postal 61150.

Création de la commune VAL D’USIERS code INSEE 25060, code postal 25520.

Désactivation de la commune SOMBACOUR code INSEE 25549, code postal 25520.

Désactivation de la commune GOUX LES USIERS code INSEE 25282, code postal 25520.

Désactivation de la commune BIANS LES USIERS code INSEE 25060, code postal 25520.

Modification de la mention “Pôle Emploi” par la mention “France Travail” dans les libellés des organismes.

Ajout des organismes suivants :

Modification de l'organisme suivant :

Suppression de l'organisme suivant :

Source : Version P26V01 v3 du 27/10/2025.

Dialogue social : mise à jour des taux de contribution conventionnelle forfaitaire annuelle obligatoire au dialogue social à compter du 01/01/2026.

Source : avenant du 16/06/2025 étendu par arrêté du 07/11/2025 au JO du 22/11/2025.

Classification : création de nouvelles classifications afin de distinguer le statut cadre et le statut non cadre sur certains emplois repères à compter du 01/12/2025.

Prime : mise en place d’une prime de forfait jours pour les salariés titulaires d’une convention de forfait jours et mise en place d’une majoration de 15% pour les jours supplémentaires (rachat de jours de repos) en cas de dépassement du volume de forfait à compter du 01/12/2025.

Indemnité de rupture : modification du paramétrage de l’indemnité de licenciement afin d’appliquer le calcul conventionnel au lieu du calcul légal pour le statut cadre à compter du 01/12/2025.

Source : avenant n°03-24 du 12/06/2024 étendu par arrêté du 07/11/2025 au JO du 22/11/2025.

Formation professionnelle : modification des taux de contribution conventionnelle à la formation professionnelle à compter du 01/01/2026.

Source : avenant n°105 du 28/05/2025 étendu par arrêté du 07/11/2025 au JO du 21/11/2025.

Forfaits jours : modélisation du contingent annuel pour les cadres titulaires d’une convention individuelle de forfait en jours à compter du 01/12/2025.

Création de rubriques de renonciation à des jours de repos pour gérer la majoration de 25% prévue par la convention collective à compter du 01/12/2025.

Source : avenant du 10/12/2024 étendu par arrêté du 07/11/2025 au JO du 22/11/2025.

Formation professionnelle : mise à jour des taux de contribution conventionnelle à la formation professionnelle à compter du 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2026.

Source : avenant n°3 du 15/05/2025 étendu par arrêté du 07/11/2025 au JO du 21/11/2025.

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/01/2026.

Source : accord du 13/11/2025.

Dialogue social : mise à jour des taux de contribution conventionnelle forfaitaire annuelle obligatoire au dialogue social à compter du 01/01/2026.

Source : avenant du 16/06/2025.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/01/2026.

Source : accord du 03/10/2025.

Classification : création de nouvelles classifications afin de distinguer le statut cadre et le statut non cadre sur certains emplois repères à compter du 01/12/2025.

Prime : mise en place d’une prime de forfait jours pour les salariés titulaires d’une convention de forfait jours et mise en place d’une majoration de 15% pour les jours supplémentaires (rachat de jours de repos) en cas de dépassement du volume de forfait à compter du 01/12/2025.

Indemnité de rupture : modification du paramétrage de l’indemnité de licenciement afin d’appliquer le calcul conventionnel au lieu du calcul légal pour le statut cadre à compter du 01/12/2025.

Source : avenant n°03-24 du 12/06/2024.

Frais de santé : à compter du 01/01/2026 :

-mise à jour des taux de frais de santé pour la structure “salarié + enfant(s) / conjoint facultatif” du régime général et Alsace Moselle (rubriques 7620 et 7646).

-Création d’une nouvelle structure “isolé / famille obligatoire” pour le régime général et Alsace Moselle (rubriques 7760 et 7762).

Un message d’alerte est présent lors du calcul du bulletin du mois de janvier 2026 pour indiquer que la convention prévoit deux structures de cotisations au choix de l’entreprise.

Il est donc nécessaire de vérifier la rubrique à appliquer selon le choix effectué.

La rubrique 7620 qui se calcule automatiquement sur le bulletin doit être supprimée pour pouvoir ajouter la rubrique 7760 ou 7762.

Source : avenant n°09 du 22/10/2025.

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels pour les ouvriers à compter du 01/01/2026.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de trajet, de repas et de transport à compter du 01/01/2026.

Secteurs : Limousin

Poitou Charentes

Aquitaine

Source : accord du 22/10/2025.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations du régime général et du régime Alsace Moselle et des taux de prévoyance à compter du 01/01/2026.

Source : avenant du 20/10/2025.

Forfaits jours : modélisation du contingent annuel pour les cadres titulaires d’une convention individuelle de forfait en jours à compter du 01/12/2025.

Création de rubriques de renonciation à des jours de repos pour gérer la majoration de 25% prévue par la convention collective à compter du 01/12/2025.

Source : avenant du 10/12/2024.

Frais de santé : mise à jour des taux de cotisations du régime général et du régime Alsace Moselle à compter du 01/01/2026.

Source : avenant du 09/09/2025.

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les employés, techniciens et agents de maîtrise à compter du 01/01/2026.

Secteurs : Limousin

Poitou Charentes

Aquitaine

Source : accord du 22/10/2025.

Salaire : mise à jour de la valeur de point au 01/01/2026.

Source : accord du 31/10/2025.

Libellé de la convention collective : modification du libellé de la CCN de “Convention nat. de la boucherie poissonnerie” à “Convention nat. de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer” à compter du 01/11/2025.

Source : avenant n°2-TC du 15/10/2025.

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres à compter du 02/11/2025.

Secteurs : boucherie

poissonnerie.

Sources : avenant n°4-B du 15/10/2025 (secteur boucherie)

avenant n°6-P du 15/10/2025 (secteur poissonnerie).

Frais de santé : mise à jour des taux de frais de santé calculés sur le plafond mensuel de la sécurité sociale pour les cadres et les non-cadres du régime général et du régime Alsace Moselle à compter du 01/11/2025 pour le secteur de la poissonnerie.

Mise à jour des montants forfaitaires de frais de santé du régime général et du régime Alsace Moselle à compter du 01/11/2025 pour le secteur de la boucherie.

Une régularisation automatique sera présente sur les bulletins de décembre 2025 pour la période de novembre 2025.

Catégories objectives : le niveau V est ajouté à la liste des salariés considérés comme des assimilés cadres au titre de l’article R.242-1-1 du code de la sécurité sociale à compter du 01/11/2025 dans le secteur de la boucherie.

Secteurs : poissonnerie

boucherie

Sources : avenant n°5-P du 15/10/2025 (secteur poissonnerie)

avenant n°3-B du 15/10/2025 (secteur boucherie)

Si la régularisation n'est pas attendue en décembre, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/12/2025.

Si des bulletins ont déjà été calculés sur la période de décembre 2025 avant le 09/12/2025, il est nécessaire de les recalculer pour bénéficier des nouveaux taux et de la régularisation.

Prévoyance : mise à jour des taux de prévoyance au 01/01/2026.

Modification du paramétrage de la prime annuelle pour tenir compte du prorata en cas d'entrée/sortie en cours d'année et gestion de l'exception de versement en février et mars de l'année suivante si le salarié est entré en novembre ou décembre à compter du 01/12/2025.

Prévoyance : une correction est apportée sur la nature des rubriques de prévoyance inaptitude/départ à la retraite afin qu'elles ne rentrent plus dans la base CSG/CRDS à compter du 01/11/2025.

En effet, il s’agit d’un remboursement à l’employeur par l’organisme de prévoyance de l’indemnité et non d’une indemnité supplémentaire.

Il n’y a pas de régularisation automatique de la base CSG sur les bulletins de décembre pour la période de novembre 2025.

Source : CCN section 3 “Licenciement et départ à la retraite”

Modification du paramétrage de la rubrique permettant de calculer le nombre de jours du mois pour les forfaits jours afin de déduire les jours fériés à compter du 01/01/2026.

Rubrique impactée:

Modification du paramétrage de l’acquisition des congés payés en cas de préavis effectué et payé afin de ne pas déduire l’absence de l’acquisition à compter du 01/12/2025.

Constante impactée:

Une correction est apportée afin de prendre en compte le montant de la PPV versée soumise à CSG (entreprise de plus de 50 salariés) dans la base de la CSG/CRDS pour les contrats d’apprentissage signés après le 01/03/2025.

Cette modification est appliquée à compter du 01/12/2025.

Rubrique impactée:

Création d’une nouvelle fonction de salaire de base dans laquelle le réajustement mensuel n’est pas inclus à compter du 01/12/2025 afin d’éviter le déclenchement de référence cyclique.

Fonction créée:

Modélisation de rubriques de majoration en jours pour le repos compensateur de remplacement à compter du 01/12/2025.

Rubriques impactées:

Ajout d’un commentaire dans la rubrique 3300 - Participation versée et dans la rubrique 3305 - Intéressement versé directement, invitant à utiliser les rubriques 3317 et 3318 si la participation et/ou l’intéressement sont gérés par un organisme tiers à compter du 01/12/2025.

Rubriques impactées:

Contexte juridique : Une convention collective peut définir l'assiette de cotisations du paritarisme, du dialogue social et de la formation professionnelle sur la base du salaire brut soumis à cotisations sociales (au sens de l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale).

Après développement et vérification des sources juridiques, il faut inclure la réintégration sociale dans l'assiette dès lors qu'elle est définie sur le fondement de L.242-1 CSS.

Suite à un audit en interne, la réintégration sociale est donc ajoutée à compter du 01/01/2026 à l’assiette de calcul des rubriques de paritarisme, de dialogue social et de formation professionnelle conventionnelle.

Rubriques impactées:

Conventions concernées par la modification :

Pour les entreprises relevant de cette convention, seuls certains territoires d’Outre-Mer sont concernés par l’assujettissement à la contribution au dialogue social.

Les territoires concernés sont les suivants : - La Réunion

Pour les entreprises relevant de cette convention, seuls certains territoires d’Outre-Mer sont concernés par l’assujettissement à la contribution au dialogue social.

Les territoires concernés sont les suivants :

- Martinique

- Guadeloupe

- Saint-Martin

- Saint-Barthélemy (géré par MSA)

- Guyane

- La Réunion

Pour les entreprises relevant de cette convention, seuls certains territoires d’Outre-Mer sont concernés par l’assujettissement à la contribution au dialogue social.

Les territoires concernés sont les suivants :

- Martinique

- Guadeloupe

- Saint-Martin

- Saint-Barthélemy (géré par MSA)

- Guyane

- La Réunion

- Mayotte

Pour les entreprises relevant de cette convention, seuls certains territoires d’Outre-Mer sont concernés par l’assujettissement à la contribution au dialogue social.

Les territoires concernés sont les suivants :

- Martinique

- Guadeloupe

- Saint-Martin

- Saint-Barthélemy (géré par MSA)

- Guyane

- La Réunion

Une seconde rubrique de pension alimentaire est créée à compter du 01/12/2025 afin de permettre d’afficher sur deux lignes distinctes du bulletin le versement de deux pensions alimentaires.

Rubrique créée:

L'article. R243-11-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit que lorsqu'un travailleur handicapé en ESAT travaille le dimanche ou le 1er mai, sa rémunération garantie est doublée pour les heures ainsi réalisées.

Le montant de l'aide au post est également majoré en conséquence.

Pour permettre à l'ASP de calculer le montant ainsi majoré de l'aide au poste, les heures réalisées le dimanche ou 1er mai par un travailleur handicapé en ESAT doivent être identifiées et transmises en DSN.

Les rubriques 0810 et 0829 doivent être utilisées à compter du 01/01/2026 pour le type de contrat “travailleur handicapé ESAT”. Leur majoration inclut le montant de l’aide au poste et elles seront transmises en DSN à compter de janvier 2026.

Rubriques créées:

Suite à la régularisation du FNAL, il est également nécessaire de régulariser les différentes rubriques de RGCP par périodicité sur l’année 2025.

Pour faciliter cette saisie, une nouvelle rubrique d'information 9747 "Régularisation RGCP 2025 (FNAL erroné)” est créée.

Son insertion sur un bulletin supplémentaire en décembre permet l’affichage en automatique de l’ensemble des rubriques de régularisation RGCP 4415R, 4839R et 6049R période par période de janvier 2025 à novembre 2025.

Procédure à respecter pour les dossiers concernés :

Menu :

Accueil/ Paie/ Paramètre/ Rubriques

Aller sur la société et ajouter à tous les bulletins

Rechercher la rubrique 9747 puis cliquer sur Ok

Ne pas oublier d’enregistrer

Au préalable, nous vous conseillons de contrôler via l’état “allègement RGCP”, les salariés éligibles à la RGCP afin de calculer un bulletin supplémentaire uniquement pour les salariés concernés.

Les zones “Bulletin(s) supplémentaire(s) et bulletin(s) libre(s) doivent être cochées

Saisir une période de rattachement du 01/12/2025 au 31/12/2025 puis appliquer

Pour la procédure de l'analyse rétroactive, reportez vous à la fiche BM S2025.12.02 (paragraphe : FNAL - Régularisation de la RGCP)

(les montants saisis dans l’exemple sont purement fictifs)

Rubrique créée:

Rubriques régularisées en affichage automatique période par période de janvier à novembre 2025:

Rubriques concernant le mois de décembre en affichage automatique :

Actuellement, dans l'application, lorsqu'un salarié a une absence (maintenue ou non maintenue), l'utilisateur doit renseigner le nombre de semaines d'absence dans la colonne "Nombre".

Cette fonctionnalité a été modifiée : il convient désormais d’indiquer le nombre de semaines de présence dans la colonne “Nombre” à compter du 01/12/2025.

De plus, lorsqu'un salarié a une absence non maintenue tout le mois, il avait un montant d'avantage en nature à 0 alors que le montant doit être évalué sur la base de la première tranche du barème. Cette anomalie est désormais corrigée à compter du 01/12/2025.

Rubrique impactée :

Les heures complémentaires ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond de la sécurité sociale. Cette anomalie est désormais corrigée à compter du 01/12/2025.

Le nombre d’heures affichées en bas de bulletin n’est pas le reflet des heures réalisées par les animateurs. Cette anomalie est désormais corrigée à compter du 01/12/2025.

Fonction impactée :

Dans la DSN, il y a la présence du bloc 81 type 028 correspondant à la réduction travailleur occasionnel mais également le type 106 correspondant à la réduction générale fraction Agirc Arrco. La MSA indique que le bloc 81 type 106 ne peut être associé au bloc 81 type 028. Cette anomalie est désormais corrigée à compter du 01/12/2025.

L'activité partielle et l’activité partielle rebond sont des absences qui donnent lieu à un rétablissement de salaire, l’application ne permettait pas de faire le nécessaire.

Cette anomalie est désormais corrigée à compter du 01/12/2025.

Fonction impactée :

Dans le cas de contrats avec une base forfaitaire qui s’applique sur le bulletin, le salaire rétabli doit reprendre la base forfaitaire et pas la totalité du salaire brut. Cette anomalie est désormais corrigée à compter du 01/12/2025.

Fonction impactée :

La rubrique 3033 est supprimée du plan de rubrique à compter du 01/12/2025. Il est désormais impossible de l’insérer sur un bulletin de paie

Rubrique supprimée :

Le maintien est assuré par la prévoyance sur tous les types d'arrêt.

Correction effectué afin de passer le type de maintien de Brut à Net pour:

- Accident de trajet

- Accident de travail

- Maladie Professionnelle

- Maladie sans carence

Suite aux nouvelles classifications en pharmacie, le module IJSS a été mis à jour pour cette convention.