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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 07 septembre 2026 au soir.

Dans le cadre d’un futur projet intitulé « Bulletin par avenant », nous réalisons actuellement des interventions sur certaines rubriques du plan de paie.

À ce titre, vous pourrez constater la présence d’une date de fin de validité fixée au 30/09/2026 sur différentes rubriques, notamment :

Cette date a été ajoutée dans le cadre des travaux préparatoires au projet et ne nécessite aucune action particulière de votre part.

Toutefois, si vous êtes amenés à décliner l’une de ces rubriques, nous vous invitons à supprimer la date de fin de validité du 30/09/2026 afin de garantir son bon fonctionnement dans votre paramétrage.

Création de la commune BELSENTES, code INSEE 07165, code postal 07160.

Désactivation de la commune NONIÈRES, code INSEE 07165, code postal 07160.

Désactivation de la commune ST JULIEN LABROUSSE, code INSEE 07256, code postal 07160.

Revalorisation des montants annuels de l’aide au poste pour les différentes tranches d’âge à compter du 01/06/2026.

Nous vous invitons à lancer une analyse rétroactive sur les bulletins de paie de juin à août afin d'analyser les écarts à reporter sur vos bulletins.

Pour l'utilisation de l'analyse rétroactive, veuillez consulter la documentation dans le centre d'aide "Analyse rétroactive des salaires".

L'action à sélectionner dans ce cas est "Mise à jour des rubriques".

Source : arrêté du 31/07/2026 publié au JO du 02/09/2026.

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/07/2026.

Source: accord du 10/02/2026 étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 10/05/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2026.

Source : avenant n° 32 du 03/07/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et des minima annuels pour les forfaits annuels en heures et en jours à compter du 01/07/2026.

Source : avenant n° 80 du 30/06/2026.

Rectification rétroactive des salaires des forfaits jours : mise à jour des salaires des forfaits jours cadres de Niveau VI et VII dans les classifications au 01/02/2025 et au 01/01/2026.

Il n’y aura pas de régularisation automatique du réajustement au minimum conventionnel annuel pour la période de 2025 et 2026.

Pour vous aider à déterminer la régularisation à saisir, nous vous invitons à utiliser l’outil d'analyse rétroactive en choisissant l’action “Mise à jour des rubriques” sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 et / ou sur la période du 01/01/2026 au 31/12/2026. L’application de cette régularisation sera a réaliser uniquement après la réalisation de votre bulletin de décembre 2026.

Source : avenant n°79 du 30/06/2026.

Prévoyance : mise à jour des taux de cotisations pour les cadres et les non cadres à compter du 01/01/2026.

Une régularisation couvrant la période de janvier à août 2026 sera calculée automatiquement sur les bulletins de paie de septembre 2026.

Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/09/2026.

Sources : avenant n°5 du 09/06/2026.

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/07/2026 (secteurs Occitanie et Ardennes).

Mise à jour de la prime de vacances à compter du 01/06/2026 sur la période de référence d’acquisition de congés débutant le 01/06/2025 (secteur Ardennes).

Secteurs : Occitanie

Ardennes

Sources : accord du 16/06/2026 (secteur Occitanie).

accord du 29/06/2026 (secteur Ardennes).

Classification : le coefficient de l’emploi repère de “Clerc assistant titulaire de la CQP” est revalorisé de 5 points à compter du 01/07/2026 entraînant la modification de la classification ci dessous dans l’application :

La classification "Catégorie 2 - Niv. 2 - Agent de maîtrise - Coef. 258" ➡ devient "Catégorie 2 - Niv. 2 - Agent de maîtrise - Coef. 263.

Source : avenant n°14 du 10/07/2026.

Salaire : à compter du 01/07/2026, mise à jour :

Source : accord n°1 du 26/06/2026.

Maintien de salaire : correction du barème de maintien pour la maternité et l’adoption, fixant le taux de maintien à 90 % (au lieu de 100 %) à partir du 01/01/2026.

Salaire : correction du calcul de la déduction entrée/ sortie (rubrique 2000) qui intégrait à tort le montant de la rubrique 1115 “Indemnité mensuelle "médecins coordonnateurs - médecins salariés" à compter du 01/09/2026.

Indemnités de rupture : correction apportée le 01/06/2026 concernant le calcul de l’indemnité de licenciement des cadres (ancienneté de 10 à 20 ans). Le montant correspondant à la tranche initiale (jusqu’à 9 ans d’ancienneté) est désormais correctement déduit.

Indemnité de rupture conventionnelle :

Lors d’un audit, une anomalie a été identifiée : le calcul du montant salarial de la rubrique 8250 « Indemnité rupture conventionnelle non soumise » pointait à tort vers la rubrique 3625 « Indemnité licenciement inaptitude non AT » au lieu de la rubrique 3650 « Indemnité rupture conv.(hors droit retraite) ».

Afin de corriger cela, une mise à jour est effectuée sur cette BM en date d’application du 01/09/2024.

Ce correctif reste sans impact sur le résultat final, le calcul de l’indemnité conventionnelle étant actuellement équivalent à celui de l’indemnité légale.

Notion d’ancienneté :

Un texte de la cour de cassation du 01/07/2026 considère que la reprise d’ancienneté fixée par l’article 14 de la convention ne s’applique pas uniquement à la prime d’ancienneté mais constitue une définition de l’ancienneté au sein de cette convention.

Suite à un audit sur la convention, des modifications de paramétrage sont donc effectuées à compter du 01/07/2026 afin d’étendre la modélisation concernant la reprise de la moitié de l'ancienneté acquise dans le précédent cabinet :

Pour mémoire :

La reprise de l’ancienneté correspond à la différence entre la date d’ancienneté groupe et la date d’ancienneté société de la fiche salariée divisé par 2

Ensuite la moitié de cette ancienneté est ajoutée à l'ancienneté société pour le calcul de la prime d'ancienneté.

Source : Cour de cassation, civile, Chambre sociale,1er juillet 2026, 25-15.732

Maintien de salaire : Suppression du délai de carence sur la grille de maintien ATJ maladie pour les statuts Cadre, Cadre Gérant et Agent de maîtrise, avec effet au 01/01/2026.

Dans la fiche BM du 06/07/2026, nous vous avons informé de la mise en place d’une correction portant sur calcul de l’assiette minimum de cotisations en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique à compter du 01/05/2026, afin de ne pas prendre en compte les heures d’équivalence majorées.

Une analyse d’impact était en cours afin de déterminer les dossiers et périodes impactées par une régularisation.

Sont concernés les salariés qui ont sur leurs bulletins de paie de mai et/ou juin 2026, des heures d'équivalence majorées et une déduction forfaitaire spécifique.

Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre pour effectuer les régularisations :

Régularisation manuelle de mai 2026 :

-générer une analyse rétroactive en mode "Mise à jour des rubriques" pour la période du 01/05/2026 au 31/05/2026;

-noter l'écart négatif constaté dans le montant du brut soumis à cotisations après abattement (code 3998) (sous réserve qu'aucune rubrique de rémunération brute ne figure au-dessus de cette rubrique);

-générer un premier bulletin supplémentaire en septembre rattaché à la période du 01/05/2026 au 31/05/2026;

-insérer la rubrique de régularisation de l'assiette de cotisations après abattement (code 9935) et renseigner l'écart négatif dans la base.

Régularisation manuelle de juin 2026 :

-générer une analyse rétroactive en mode "Mise à jour des rubriques" pour la période du 01/06/2026 au 30/06/2026;

-noter l'écart négatif constaté dans le montant du brut soumis à cotisations après abattement (code 3998) (sous réserve qu'aucune rubrique de rémunération brute ne figure au-dessus de cette rubrique);

-générer un deuxième bulletin supplémentaire en septembre rattaché à la période du 01/06/2026 au 30/06/2026;

-insérer la rubrique de régularisation de l'assiette de cotisations après abattement (code 9935) et renseigner l'écart négatif dans la base.

Au cours d'un audit sur les ruptures et transactions, il a été constaté que les ruptures conventionnelles « droit retraite » déclenchent à tort la rubrique 8020 (CSG non déductible sur sommes non imposables, hors épargne salariale), alors qu'elles sont imposables dès le premier euro.

Pour corriger cela, une mise à jour est appliquée à compter du 01/09/2023 :

Une analyse est en cours, nous communiquerons ultérieurement sur les régularisations à apporter.

Contexte :

Le régime social et fiscal applicable à l’indemnité transactionnelle versée lors de la rupture du contrat de travail est aligné sur celui de l’indemnité qu’elle vient compléter. Par conséquent, les plafonds d’exonération s’apprécient sur le cumul global des sommes versées.

À la suite d’un audit relatif au traitement fiscal et social des indemnités de rupture accompagnées d'une indemnité transactionnelle figurant sur le bulletin de paie du salarié sortant, une révision de la modélisation est effectuée.

Celle-ci vise à cumuler ces indemnités afin d’évaluer le dépassement du seuil d’exonération fiscale et sociale.

Cette mesure s'applique aux indemnités de rupture suivantes :

Il est important de saisir le montant des indemnités légales et des indemnités transactionnelles dans les rubriques de saisie dédiées y compris si l’indemnité correspond au montant légal ou conventionnel afin que la masse des sommes puisse être effectuée correctement pour le contrôle des seuils.

Exemple :

Pour une indemnité de licenciement égale au montant légal de 18333.33 euros non soumis à cotisations et une transaction de 50000 euros les montants sont à saisir via les rubriques 3600 et 3708.

Le montant d’indemnité légale de licenciement calculé automatiquement dans la rubrique 8200 est donc bien à indiquer aussi dans la rubrique 3600.

Sources : limite fiscale : art. 80 duodecies CGI

limite sociale : art. L136-1-1 CSS et L242-1 CSS

limite CSG : art. L136-1-1 III 5 a CSS

A compter du 01/10/2026, modélisation de la rubrique 3731 “Indemnité transactionnelle (rupture soumise)”.

La rubrique est à utiliser dans le cadre de ruptures avec des indemnités versées soumises à cotisations sociales et impôts dès le 1er euro.

Le montant total de l’indemnité est saisi au niveau de la base de la rubrique 3731.

En cas de saisie simultanée d’une indemnité transactionnelle non soumise (rubrique 8120) sur le même bulletin, cette dernière sera automatiquement déduite du montant global versé

Dans la BM du 20/07/2026, nous vous faisions part de la mise en place de l'absence « Temps partiel thérapeutique (Dirigeant) » (code TPTPDIR) dans le portail RH. Celle-ci était initialement réservée aux dirigeants disposant d'un contrat stipulant un type de salaire « Sans mention de temps de travail ».

Désormais, cette contrainte est supprimée : il est également possible de réaliser la saisie dans le portail RH lorsque le type de salaire indiqué est « Mensuel».

Afin d'éviter toute incidence sur le nombre de jours comptabilisé dans la rubrique 9974 en cas d'absence pour temps partiel thérapeutique d'un dirigeant, l'appel à la rubrique 2612 a été supprimé.

A compter du 01/09/2026, modélisation d’une rubrique d’absence CP et d’une rubrique d’indemnisation CP destinées aux entreprises qui ferment plus de 5 semaines (au-delà de la durée légale des congés payés).

Ces rubriques n’impactent pas les compteurs de congés payés.

Pour les 5 premières semaines, la rubrique 3000 ”Absence CP” doit être utilisée

Source : article L3141-31 du code du travail.

Modélisation du code CTP 803 en “coquille vide” à compter du 01/01/2026 pour les apprentis du secteur public.

Lors de l'établissement d'un bulletin supplémentaire négatif, le déclenchement des codes CTP 437 et 637 s'effectue à tort. À partir du 1er janvier 2026, tout employeur éligible à la réduction générale est tenu de recourir aux CTP 635 (complément maladie) et 430 (complément AF).