Libellé : Prime d’ancienneté.
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Date de début de validité : à renseigner selon votre contexte.
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Type : remBrut.
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Sous-type : prime (il existe 2 sous-types pour distinguer les primes exceptionnelles des primes non exceptionnelles).
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Nature de la rubrique : cotisCsgAbatt (ici la prime est soumise à cotisations et à la CSG après abattement)
La nomenclature des natures est définie de la manière suivante :

Statut de la rubrique : Déclinée et activé
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Etat : Modifiable
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Mode d’insertion : Variable
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Paramètre d’impression : Imprimable
​Rendre la rubrique non imprimable peut servir pour les rubriques de calcul qui seront affichées à l’écran lors de la création du bulletin mais qui ne seront plus visibles une fois le bulletin imprimé. L’impression en gras est principalement utilisée pour les rubriques de totaux.
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Les cases à cocher Déclinable, Déclinable exclusivement, Non insérable et Rubrique de régularisation ainsi que la Date de péremption et la Zone de saisie ne sont pas à renseigner dans notre exemple (certains sont déjà pré-renseignés : les conserver en l’état).
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Prédicat : fnAncienneteSalarieAns()>=3 (la rubrique de prime ne doit pas être intégrée sur le bulletin pour un salarié ayant moins de 3 ans d’ancienneté, donc nous utilisons la fonction fnAncienneteSalarieAns (renvoie l’ancienneté du salarié en années) et vérifions que celle-ci est bien égale ou supérieure à 3)
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​S’il n’existe pas de condition d’ancienneté particulière, il est tout de même nécessaire de ne pas laisser le prédicat vide et de le renseigner avec la valeur true afin de permettre la prise en compte et le calcul de la rubrique sur le bulletin.`

​Trois fonctions de calcul de l’ancienneté du salarié existent, renvoyant respectivement une valeur en années, mois, jours : fnAncienneteSalarieAns, fnAncienneteSalarieMois, fnAncienneteSalarieJours.

Base à renseigner : mts_0100() (le salaire de base du salarié qui correspond au montant salarial de la rubrique 0100)
​La syntaxe est identique pour les 7 zones, correspondant aux colonnes du bulletin.
​Seul change le préfixe :

Formule utilisée dans cet exemple : mts_codeRubrique1(paramètre1,paramètre2).
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​Le préfixe mts_ peut être décliné pour toutes les rubriques. Pour cela, il suffit d’attacher mts_au code de la rubrique. Ces fonctions acceptent un nombre variable de paramètres.

​Par défaut, s’il n’y a pas de paramètres entre les parenthèses, la somme des montants salariaux de toutes les lignes du bulletin portant le code attaché à mts_ sera retournée.
​Exemple : mts_0100() retourne la base de toutes les lignes de bulletin ayant le code rubrique 0100 s’il n’y a aucun paramètre.
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​On peut vouloir préciser sur quels bulletins, quelles périodes, quels exercices la somme doit être récupérée et ne pas la limiter au seul bulletin courant : par exemple, additionner les montants salariaux des rubriques '0100' des trois derniers mois ou récupérer la base d’un compteur du bulletin précédent.
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Pour cela, il faut ajouter des paramètres à la fonction en respectant les structures suivantes, selon la valeur du premier paramètre :

Statut de la Base : Imprimable
Vous pouvez choisir le statut Imprimable-Modifiable pour n’importe quelle colonne si vous voulez que la valeur puisse être modifiée manuellement sur le bulletin.

Taux salarial : la fonction fnAncienneteSalarieAns est encore utilisée et le test s’effectue de la manière suivante :
​​si("fnAncienneteSalarieAns()<3",
​0, si("fnAncienneteSalarieAns()<6",
​3, si("fnAncienneteSalarieAns() <9",
​6, si("fnAncienneteSalarieAns()<12",
​9,12) ) ) )
​
Syntaxe utilisée dans cet exemple : si("Condition", ValeurVrai, ValeurFaux) :
Si la valeur de « condition » est vraie, alors la fonction retourne « ValeurVrai », sinon elle retourne « ValeurFaux ».
« Condition » doit être une expression de type booléenne, « ValeurVrai » et « ValeurFaux » peuvent être de n’importe quel type (date, chaîne de caractères, numérique) mais doivent être de même type.
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​Dans notre exemple :
​​si("fnAncienneteSalarieAns()<3", Si ancienneté du salarié inférieure à 3 ans,
​​0, la fonction « Si » renvoie 0,
​​si("fnAncienneteSalarieAns()<6", Sinon si ancienneté est inférieure à 6 ans,
​​3, la fonction « Si » renvoie 3,
​​si("fnAncienneteSalarieAns() <9", Sinon si ancienneté est inférieure à 9 ans,
​​6, la fonction « Si » renvoie 6,
​​si("fnAncienneteSalarieAns()<12", si ancienneté du salarié est inférieure à 12 ans la fonction « Si » renvoie 9,

9,
​​12, Sinon ancienneté du salarié supérieure ou égale à 12 ans et donc la fonction « Si » renvoie 12,
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Statut de Taux salarial : Imprimable
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Montant salarial : base_ln()*txs_ln()/100 (la base est multipliée par le taux salarial et divisée par 100)
​Fonction utilisée dans cet exemple : base_ln().
​​_ln permet de faire appel à la valeur de la colonne base dans la même rubrique où nous utilisons cette fonction. Cette fonction est déclinable sur les 7 colonnes du bulletin.
​Dans notre exemple : base_ln() va renvoyer la valeur de mts_0100().
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Statut de Montant salarial : Imprimable.

Absences : Nombre inclus dans le Taux Horaire/journalier Moyen
Le nombre de la rubrique est un nombre d’heures qui entre en compte dans le calcul de la base du taux horaire ou journalier moyen (au dénominateur).
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Absences : Montant inclus dans le Taux Horaire/journalier Moyen
Le montant salarial de la rubrique entre en compte dans le calcul du montant du taux horaire ou journalier moyen (au numérateur).
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CP : Montant inclus dans la base dixième
Le montant salarial de la rubrique entre en compte dans la base dixième des congés payés.
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CP : Montant inclus dans le calcul de l’absence
Le montant salarial de la rubrique entre en compte dans le montant des absences congés payés.
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CP : Montant inclus dans le calcul du maintien
Le montant salarial de la rubrique entre en compte dans le montant du maintien de salaire des congés payés.
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Temps partiel : Montant inclus dans l’assiette reconstituée temps complet
Le montant salarial de la rubrique entre en compte dans la reconstitution temps plein du salaire des temps partiels.
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Nombre d’heures ou de jours travaillés
Le nombre de la rubrique entre en compte dans le calcul des heures (ou jours) travaillées.
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Nombre d’heures ou jours rémunérés
Le nombre de la rubrique entre en compte dans le cumul des heures (ou jours) payées.
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Taxe sur les salaires : Montant exclu
Le montant salarial de la rubrique est exclu du calcul de la taxe sur les salaires.
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Salaire minimum : Montant inclus dans le calcul
Le montant salarial de la rubrique est pris en compte pour vérifier si le salaire minimum conventionnel est atteint.
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Quotité saisissable : Montant exclu
Le montant salarial de la rubrique est exclu de la part saisissable sur salaire.
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DFS : Montant soumis à l’abattement
Le montant salarial de la rubrique est soumis au pourcentage de l’abattement pour frais professionnels.
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Nombre d’heures ou jours du brut
Le nombre de la rubrique entre dans le cumul des heures du brut.

Montant patronal soumis au forfait prévoyance
Le montant patronal de la rubrique est soumis à la taxe sur prévoyance de 8%.

Salaire de référence (indemnité de rupture) : Montant exclu
Le montant salarial de la rubrique est exclu du calcul du salaire de référence utilisé pour les indemnités de rupture.
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DFS : Montant soumis à l’abattement afin que les calculs de la base de l’abattement et du total imposable prennent en compte notre prime d’ancienneté.

Libellé : Heures supplémentaires à 140% exonérées
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Date de début de validité
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Type : remBrut
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Sous-type : hrSupExoTxLegal2 (il existe 3 sous-types pour distinguer les heures supplémentaires exonérées de celles non exonérées).
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Nature de la rubrique : cotisNonCsg (les heures supplémentaires sont soumises à cotisations et ne sont pas soumises à la Csg)
​Voir l’exemple 1 ci-dessus pour plus de détails sur les natures

Etat : Modifiable

Mode d’insertion : Variable

Paramètre d’impression : Imprimable
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Les cases à cocher Déclinable, Déclinable exclusivement, Non insérable et Rubrique de régularisation ainsi que la Date de péremption et la Zone de saisie ne sont pas à renseigner dans notre exemple (certains sont déjà pré-renseignés : les conserver en l’état).

Commentaire : dans notre exemple un commentaire est pré-renseigné indiquant ce qu’il y a à faire et donnant des informations complémentaires sur la rubrique.
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Prédicat : sal.typTravail!=01 && sal.typSalaire!=6
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Rubriques liées : 4420;4430 (dans notre exemple, il s’agit d’heures supplémentaires exonérées ; il est donc nécessaire de lier cette rubrique d’heures supplémentaires avec les rubriques de réductions salariales et patronales de la loi Tepa)
​Les rubriques liées sont des rubriques désactivées par défaut sur le bulletin, qui vont être activées et présentes sur celui-ci uniquement en présence de la rubrique avec laquelle elles sont liées.

Base : nbr_ln()*comp_ln()/100 (le nombre d’heures de la rubrique est multiplié par la majoration renseignée dans la colonne « Formule complémentaire » divisée par 100)
​Le résultat de cette colonne permet de renvoyer la majoration appliquée au nombre d’heures supplémentaires et sert pour les calculs de plusieurs primes d’ancienneté conventionnelles.
​Voir l’exemple 1 ci-dessus pour plus de détails sur la syntaxe utilisée

Statut de Base : Inactif (il s’agit d’un calcul intermédiaire qui ne doit pas apparaître sur le bulletin)

Nombre : à laisser vide, de manière à renseigner le nombre d’heures supplémentaires effectuées directement sur le bulletin, lors de son affichage.

Statut de Nombre : Imprimable-Modifiable.

Taux salarial : fnTxHoraireValeurHrSup()*comp_ln()/100 (ici le taux horaire, réel ou moyen, selon la valorisation choisie dans les paramètres sociaux, est multiplié par la majoration renseignée dans la colonne « Formule complémentaire » divisée par 100)

Statut de Taux salarial : Imprimable-Modifiable.

Montant salarial : nbr_ln()*txs_ln() (ici le nombre d’heures multiplié par le taux salarial)
​Voir l’exemple 1 ci dessus pour plus de détails sur la syntaxe utilisée

Statut de Montant salarial : Imprimable.

Formule complémentaire : 140 (ici nous voulons des heures supplémentaires à 140%)

Statut de Formule complémentaire : Imprimable-Modifiable.

Pris en compte en base CP

Pris en compte en calcul Absence CP

Pris en compte en calcul Maintien CP

Heures ou jours travaillés, Heures payées et Soumise à l’abattement
afin que ces différents cumuls prennent en compte notre rubrique d’heures supplémentaires.

Obligatoire ou facultative

Toute population, non cadre ou cadre

Sur totalité, plafond, tranche A, tranche B, tranche C, forfaitaire…

Exonérée de Csg-Crds ou non

Libellé : %ORG% Prévoyance facultative sur Tb.
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Date de début de validité à renseigner.
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Type de la rubrique : prev
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Sous-type : prevFac (notre prévoyance étant de régime individuel ou facultatif)
Il existe 4 sous-types pour distinguer les prévoyances obligatoires des facultatives ou les prévoyances forfaitaires obligatoires des forfaitaires facultatives, cette distinction étant utile pour le calcul de la réintégration sociale et fiscale
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Nature de la rubrique: chgMtPatCsgAbatt (la prévoyance facultative correspond à des charges salariales et patronales dont le montant patronal est soumis à la Csg après abattement de 3%)
​La syntaxe des natures est définie de la manière suivante :

Statut : déclinée et activée
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Etat : Modifiable
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Mode d’insertion : Remise à zéro
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Paramètre d’impression : Imprimable.
​Voir l’exemple 1 pour plus de détails sur les paramètres d‘impressions
​

Les cases à cocher Déclinable, Déclinable exclusivement, Non insérable et Rubrique de régularisation ainsi que la Date de péremption et la Zone de saisie ne sont pas à renseigner dans notre exemple (certains sont déjà pré-renseignés : les conserver en l’état).
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Prédicat : fnTrancheBSansReintegr()!=0 (la rubrique de cotisation prévoyance n’a pas lieu de venir sur le bulletin pour un salarié ayant une tranche B nulle donc nous utilisons la fonction fnTrancheBSansReintegr, qui renvoie la valeur de la tranche B sans réintégration sociale, et nous vérifions que celle-ci est différente de 0.
​Il est nécessaire de ne pas laisser le prédicat vide et de le renseigner avec la valeur true afin de permettre la prise en compte et le calcul de la rubrique sur le bulletin.
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Rubriques liées : 4300(dans notre exemple, il s’agit d’une cotisation de prévoyance dont le montant patronal est soumis à la taxe sur prévoyance à 8% ; il est donc nécessaire de lier la rubrique de taxe sur prévoyance - 4300)
​Les rubriques liées sont des rubriques désactivées par défaut sur le bulletin, qui vont être activées et présentes sur celui-ci uniquement en présence de la rubrique à laquelle elles sont liées.
​La syntaxe pour plusieurs rubriques liées est la suivante : codeRubrique;codeRubrique;codeRubrique…

Base : fnTrancheBSansReintegr() (dans notre exemple, la base de cotisation correspond à la tranche B - n’incluant pas les sommes à réintégrer)
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Statut de Base : Imprimable
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Taux salarial : 0.8 (dans notre exemple, il s’agit d’une cotisation de 2%, répartie entre le salarié, 40% et l’employeur, 60%)
​

Statut de Taux salarial : Imprimable.
​Vous pouvez choisir le statut Imprimable-Modifiable pour n’importe quelle colonne si vous voulez que la valeur de celle-ci puisse être forcée manuellement sur le bulletin.
​

Montant salarial : base_ln()*txs_ln()/100 (ici la base est multipliée par le taux salarial et divisée par 100)
​Voir l’exemple 1 pour plus de détails sur la syntaxe utilisée
​

Statut de la Montant salarial : Imprimable
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Taux patronal : 1.2 (dans notre exemple, il s’agit d’une cotisation de 2%, répartie entre le salarié,40%, et l’employeur, 60%)
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Statut de Taux patronal : Imprimable

Montant patronal : base_ln()*txp_ln()/100 (ici la base est multipliée par le taux salarial et divisée par 100)
​Voir l’exemple 1 pour plus de détails sur la syntaxe utilisée
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Statut de Montant patronal : Imprimable.

Montant patronal soumis au forfait social prévoyance
afin que le calcul du forfait social prenne en compte le montant patronal de notre rubrique de cotisation.

Ajouter à tous les bulletins : activer une rubrique dans la convention sans en modifier le paramétrage (prédicat, formules de calcul, accumulateurs).
​Exemple : 13ème mois.

Désactiver une rubrique : désactiver une rubrique dans la convention sans en modifier le paramétrage (prédicat, formules de calcul, accumulateurs).
​Exemple : Désactiver dans la convention une rubrique présente et activée dans le légal.

Modifier et ajouter à tous les bulletins : activer une rubrique dans la convention et en modifier le paramétrage (prédicat, formules de calcul, accumulateurs).
​Exemple : Prévoyance obligatoire avec des taux conventionnels.

Modifier et désactiver une rubrique : désactiver une rubrique dans la convention et en modifier le paramétrage (prédicat, formules de calcul, accumulateurs).
​Exemple : Prévoyance facultative avec des taux conventionnels.

Interdire une rubrique : interdire une rubrique dans la convention sans en modifier le paramétrage (prédicat, formules de calcul, accumulateurs).
​Exemple : Prévoyance facultative avec des taux conventionnels.

Cette cotisation conventionnelle est déclinée avec le même code rubrique dans l’application Paie et ne sera pas prise en compte sur votre bulletin tant que votre déclinaison sera valide.

Cette cotisation conventionnelle est déclinée avec un autre code rubrique dans l’application Paie et la même cotisation sera présente deux fois sur votre bulletin tant que votre déclinaison sera valide.