📌 Objectif
Cet article décrit la procédure pour effectuer le changement d'établissement d'un salarié.
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Menu principal : Paie / Production paie
Puis Ressources / Fiches salariés
🛠 Etapes
1️⃣ Dans le contrat du salarié sorti sur l'établissement, compléter une date de fin, correspondant à la date de sortie de l'établissement, en cochant "Continuité du contrat"
2️⃣ Valider l'application des modifications
3️⃣ Revenir sur la carte du contrat, et cliquer sur le 3 points verticaux permettant d'accéder aux actions disponibles sur celui-ci. Sélectionner "Dupliquer".
4️⃣ Choisir le type de duplication "Changement d'établisement"
La fiche contrat est dupliquée avec toutes les informations d'origine.
5️⃣ Sur l'onglet Général sélectionner le nouvel établissement, modifier si nécessaire les autres informations.
6️⃣ Sur l'onglet Déclaratif, certaines informations sont automatiquement renseignées (exemple ci-dessous, l'objet de la période, la date de début du contrat d'origine et le SIRET de l'ancien établissement ainsi que la date d'application en DSN (correspondant à la date de début de contrat dans le nouvel établissement).