La nouvelle réglementation ANC 2022-06 est applicable pour tous les exercices ouverts à partir du 01 janvier 2025.
Fulll met à votre disposition un outil afin de vous aider à faire cette transition. Il n'est accessible qu'aux collaborateurs des cabinets clients Fulll et en aucun cas à un profil client.
Cet outil de retraitement vous permet facilement d'identifier les comptes concernés par cette nouvelle réglementation. Une OD sera alors générée automatiquement une fois les comptes de destination validés.
Les comptes supprimés par le nouvel ANC seront fermés automatiquement dans votre plan comptable.
Certains comptes concernés par le nouvel ANC sont présents dans les OD de paies. Lors de la bascule sur le nouvel ANC au niveau comptable, la modification du plan comptable de référence au niveau "paie" devra être synchronisée.
NB : si vous souhaitez procéder aux changements de plan comptable manuellement, il faudra alors changer le plan de référénce en BIC 2022-06 pour que l'utilitaire se désactive. Mais il n'y aura aucun automatisme en terme de création ou fermeture de comptes, lien avec les immos, ...
Lien utile :
Accès à l'utilitaire
L'accès à l'utilitaire n'est possible que sous les conditions suivantes :
Ouverture d'un exercice du 2025
Existence d'un plan de référence
Exercice N-1 clos
Pour l'instant, seul le plan BIC peut être traité.
Les plans SCI / BNC / BA / ASSOCIATION seront livrés au cours du second semestre 2025.
A l'ouverture du module de comptabilité
Dès la clôture de l'exercice N-1, à l'ouverture du module comptabilité sur 2025, une pop-up s'affiche et vous invite à effectuer la mise à jour de votre plan comptable.
Cette pop-up apparaît à chaque nouvelle connexion au module de comptabilité, jusqu'à ce que le nouveau plan comptable soit appliqué sur le dossier.
Depuis la comptabilité
L'outil de bascule peut également être appelé à n'importe quel moment depuis le bouton maintenance.
Présentation générale de l'outil de bascule
Seuls les comptes mouvementés sur l'exercice et impactés par le nouvel ANC sont présents.
NB : l'écriture d'AN suffit pour que le compte soit considéré comme mouvementé.
Code couleur des comptes :
Compte Gris : compte qui doit obligatoirement être traité.
Compte Bleu : compte de subdivision supprimé par le nouvel ANC, mais dont le compte racine n'est pas modifié.
D'après l'article 1131-1 du règlement ANC 2022-06 : "Lorsque les comptes prévus par les normes comptables ne suffisent pas à l'entité pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toute subdivision nécessaire". Ces comptes sont donc considérés comme "conservables"", c'est-à-dire qu'ils peuvent ne pas être traités dans le cadre du nouvel ANC.
Compte Rouge : compte qui est déjà fermé dans votre plan comptable. Il doit être réouvert pour que le traitement puisse se faire.
Compte Orange : si la révision de votre dossier est terminée ou en cours, et qu'un compte a déjà un statut de révision "révisé" avec un impact "bloquant" (voir dans Comptabilité/Paramètres/Paramètres généraux), vous devrez alors modifier ce statut de révision pour pouvoir traiter le compte.
Seuls les comptes qui sont cochés dans la colonne "A transférer" sont traités.
Si un compte de destination est préconisé, il vous est alors proposé. En cas de pluralités de comptes de destination ou sans indication, aucun compte n'est indiqué.
Les comptes indiqués ne sont que des propositions basées sur les préconisations de l'OEC. Il reste sous votre responsabilités de confirmer ou non ses propositions.
Un état PDF des comptes concernés peut être généré via le bouton "Etat grand livre". Il peut être créé avant que la bascule ne soit effectuée et sera mis à jour lors de la génération des OD.
Utilisation de l'utilitaire
Pour chaque compte présent, vous devez valider le compte de destination et cocher la case "à transférer" pour que celui-ci soit traité.
Dans la majorité des cas, un compte de destination est proposé. Ce compte peut être modifié par un autre compte présent dans votre plan comptable, ou vous avez la possibilité d'en créer un nouveau directement.
Une fois que l'ensemble des comptes que vous souhaitez traiter sont cochés, il ne reste plus qu'à cliquer sur le bouton "Générer" pour lancer le traitement.
S'il reste des comptes non cochés, le processus de bascule est considéré comme non terminé et vous y aurez de nouveau accès pour terminer le processus.
Pour l'ensemble des comptes traité, une OD est alors générée du compte de départ au compte de destination, dans le journal ODPCG2022-06.
Si un seul mouvement solde le comptes de départ, l'ensemble des mouvements est repris dans le compte de destinations.
CETTE OD SERA NON MODIFIABLE ET NON SUPPRIMABLE.
La date de l'écriture correspond à celle du jour où vous effectuez votre bascule.
Toutefois, si vous procédez à la bascule alors que la date de fin de votre exercice est antérieure, l'écriture est passée au dernier jour de cet exercice.
Une fois l'ensemble de vos comptes traité, le processus de bascule se termine en fermant tous les comptes supprimés par le nouvel ANC, et en changeant le plan de référence du dossier ainsi que votre plan de comptes.
Diverses particularités
Comptes "conservables" (en bleu) dans l'outil de bascule :
S'il ne reste que des comptes conservables dans l'outil, lorsque vous cliquez sur le bouton "Générer", le module considère que le processus de bascule sur le nouvel ANC peut se terminer. Ces comptes ne sont donc jamais traités par l'outil.
Dans le cas où un compte conservable aurait été basculé par erreur, il suffit de rouvrir le compte et de contrepasser manuellement les OD générées pour continuer à l'utiliser.
Comptes 658xxx/758xxx : comptes par défaut au niveau du lettrage (Comptabilité / Paramètres / Paramètres généraux) :
Puisque les subdivisions des comptes 658xxx/758xxx changent de destination, celles-ci vous sont proposées dans l'utilitaire. Si l'une d'elles représente un des comptes par défaut au niveau du lettrage, elle est directement remplacée dans les paramètres généraux du dossier.
Paramétrages des comptes :
Si un des comptes de départ a des paramétrages particuliers (devises, lettrables, etc.), ceux-ci sont repris dans le compte de destination.
Comptes de type banque :
Certains comptes de type banque ne peuvent pas être conservés (les comptes 514xxx/515xxx/516xxx). L'ensemble des paramètres liés à ces comptes est repris dans leur compte de destination, notamment :
la modification du compte dans le journal rattaché
le RIB
le mandat de télécollecte bancaire
le rapprochement
Comptes de type caisse :
Si un compte de type 53xxx a été basculé, alors le nouveau compte de destination est rattaché au journal du compte de caisse initial.
Analytique :
Lors de la bascule, le compte de destination conserve l'ensemble des affectations analytiques du compte de départ. Chaque mouvement conserve ses affectations propres. Au niveau du compte de départ, les affectations sont contrepassées automatiquement lors de l'OD. La bascule sur le nouvel ANC n'a donc aucun impact sur les états analytiques.
Immobilisations :
Le module d'Immobilisations est impacté à différents niveaux par le nouveau plan comptable :
Comptes de VNC (675xxx)
Même s'ils ne sont pas mouvementés sur N, les comptes de VNC sont toujours présents dans l'outil de bascule. Leurs comptes de destination se substituent alors dans les paramétrages par défaut du module d'immobilisations.
Comptes 777xxx : Comptes de reprises de subventions
De la même manière que les comptes 675xxx, dès qu'un compte 777xxx est présent dans votre plan comptable, même non mouvementé sur N, le compte est obligatoirement présent dans l'outil. Si une immobilisation a ce compte présent dans sa fiche, le compte de destination du 777xxx vient alors se substituer dans la fiche.
Comptes 21xxx/28xxx
Certaines subdivisions des comptes 213, 215, etc., même si elles restent dans la catégorie des comptes conservables, peuvent être impactées par le nouvel ANC. Dans ce cas, les comptes d'immobilisations et leurs comptes de dotations associés sont présents dans l'outil et, lors de la bascule, leurs comptes de destination se substituent dans leur fiche d'immobilisation.
Compte de départ égal au compte de destination :
Dans certains cas extrêmement particuliers où le compte doit être obligatoirement traité, mais que le compte de destination peut être le même, lors du "transfert", aucune écriture n'est générée et le compte reste ouvert.
Comptes collectifs :
Si un compte de type collectif est concerné par le nouveau plan comptable (ex d'un compte 467x ou 468x), ceux-ci ne seront pas traités par l'utilitaire. Un message vous en informera.
Pour retraiter les comptes collectifs concernés, il faut utiliser la fonction "renuméroter"
Déclôture de N-1 :
En cas de déclôture de N-1, si le processus de bascule sur le nouvel ANC est terminé, le plan de référence du dossier ne sera pas modifié et reste en ANC 2022-06. De plus, les écritures générées lors de la bascule ne sont pas supprimées et sont toujours présentes lors de la nouvelle clôture.
Si un compte est modifié à la suite de la déclôture sur N-1 alors qu'il fait partie des comptes retraités, la modification doit se faire manuellement lors de la nouvelle clôture.