📌 Objectif
Cet article présente le paramétrage des taux Accident du Travail.
↗️ Accès
Menu principal : Paie / Production paie
Puis Paramètres / Taux d'accident du travail
🛠 Comment le paramétrer ?
1️⃣ Cliquez sur "Insérer"
Onglet "Général"
2️⃣ Sélectionnez l’établissement auquel se rattache le taux AT.
3️⃣ Définissez les paramètres attendus
Type : MSA ou URSSAF
Taux AT modélisé : si vous utilisez utiliser l’un de ces taux, vous n’avez pas d’autres informations à compléter, tout sera automatique.
Clic sur "Taux AT modélisé" : voir le détail du taux sélectionné
Libellé : Permet de distinguer les différents taux AT qui pourraient exister dans l’établissement en fonction des populations (Bureau, chantier, atelier, etc.). Il ne sert pas à gérer le millésime des taux.
Code Risque : Correspond au code risque de la notification que vous adresse la CRAM ou la CRAMIF. Il est composé de trois chiffres et de 2 lettres.
Bureau : Cette zone correspond à la colonne "B" de la notification reçue de la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie).
Section : Correspond à la colonne "section" de la notification reçue de la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie). Cette section est généralement égale à 01 sauf dans le cas où plusieurs taux AT sont présents au sein de l’établissement (exemple : taux chantier et taux administratif).
Zone CTN : Correspond au code Comité Technique National. L’information se trouve également sur la notification de la CRAM.
Onglet "Taux"
Taux AT : Renseigner le taux accident du travail. Les zones "Date début validité" et "Date fin validité" permettent de déterminer précisément la période pendant laquelle le taux AT devra être appliqué.
Avertissement : Si vous souhaitez modifier le taux en historisant le précédent, ne procédez pas une création de taux AT dans la grille générale mais compléter une date de fin de validité sur le taux (onglet Taux) ; puis utiliser la fonction "Nouvelle ligne" pour saisir un nouveau taux et sa date de début de validité. |
Lorsque l’on visualise les taux AT dans la grille, le taux applicable n'est pas visible. Il faut ouvrir la fiche du taux (par un double clic) et se positionner sur l’onglet taux pour consulter le taux correspondant et les dates d'application.
