📌 Objectif
Cet article présente le paramétrage du taux de Versement Mobilité s'il est géré manuellement.
↗️ Accès
Menu principal : Paie / Production paie
Puis Paramètres / Taux de versement mobilité
🛠 Comment le paramétrer ?
Pour une gestion manuelle du taux versement mobilité, le fonctionnement de ce module est identique à celui du taux accident du travail.
Pour une gestion modélisée, lorsque vous avez complété le code Insee Commune dans le DP Général Établissement, onglet Adresse, le taux versement mobilité est automatiquement créé.
Le taux versement mobilité modélisé ou créé manuellement, si la case Taux par défaut est cochée, sera rattaché automatiquement aux salariés lors de leur création. C’est l’effectif d’assujettissement et son seuil de lissage qui permettra son calcul sur les bulletins.
Si vous ne souhaitez pas voir appliquer le taux modélisé ou si un salarié doit être rattaché à un taux versement mobilité différent que celui modélisé :
1️⃣ Cliquez sur "Insérer"
2️⃣ Renseignez les paramètres de l'onglet "Général"
Établissement : Sélectionner l’établissement auquel se rattache le taux mobilité.
Libellé : Permet de distinguer les taux en cas de taux multiples en renseignant par exemple la ville correspondante.
Commune :
Taux par défaut : si coché, détermine le taux applicable par défaut sur le dossier
2️⃣ Renseignez les paramètres de l'onglet "Taux"
Taux versement mobilité : Renseigner le taux.
Date début validité et Date fin validité permettent de déterminer précisément la période pendant laquelle le taux de versement mobilité sera appliqué.