📌 Objectif

Cet article décrit le paramétrage des conventions collectives par établissement.

Menu principal : Paie / Dossier permanent
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Puis menu Social / Etablissement
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Puis sélectionnez Social" en bas de page, puis l'onglet Conventions
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Les conventions collectives sont modélisées par I ’éditeur qui est le seul à pouvoir en créer de nouvelles.

1️⃣ Cliquer sur le bouton "Nouvelle ligne" pour insérer la ou les conventions collectives rattachées à l’établissement.

2️⃣ Double-cliquez sur la nouvelle ligne du tableau
La fenêtre d'insertion s'ouvre :

Convention
Saisir l'IDCC ou un mot de l'intitulé la CCN pour afficher une liste filtrée.

Ne pas confondre le code IDCC avec les N° de publication au JO qui commencent en général par le chiffre 3. Le Droit du Travail est identifié sous l’IDCC 0000.
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Convention principale
Précisez la convention par défaut applicable pour la majorité de vos salariés.

Il est obligatoire de renseigner à minima une CCN principale.

Application des accords non étendus
Un accord non étendu est applicable dès sa signature lorsque l'employeur est membre d'un syndicat signataire de cet accord. L'option 'Oui' doit donc être retenue si l'employeur est membre d'un syndicat signataire.

Secteur

Certaines conventions collectives présentent des "secteurs" comme le transport routier qui intègre les activités de transport de marchandises, le déménagement, de personnes etc. À sélectionner si le champ secteur est présenté. L’absence de ce champ indique l’absence de secteur sur la convention sélectionnée.

Le secteur peut dans d’autres cas déterminer une région comme l’Architecture ou les Etam du bâtiment mais également le choix de présentation du bulletin dans les HCR (Urssaf ou syndicale).

IDCC imprimé et Libellé imprimé
Permettent de saisir un IDCC et/ou un libellé différent de celui de la convention, ce sont ces infirmations qui s'imprimeront sur les bulletins