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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 02 décembre 2025 au soir.
FNAL - Régularisation salariés sortis en 2025 (effectif de + 50 salariés)
Mise en place d'une rubrique d'information à insérer sur un bulletin complémentaire pour les salariés sortis au cours de l'année 2025 afin de déclencher automatiquement les rubriques de régularisation du FNAL.
Rubrique créée :
9746 : Régularisation FNAL salarié sorti en 2025
Rubriques impactées :
4050R : FNAL plafonné (régularisation "période concernée")
4700R : FNAL déplafonné (régularisation "période concernée")
Pour rappel, procédure pour effectuer une régularisation sur un salarié sorti :
dupliquer le contrat pour "Sommes versées après le départ du salarié" avec reprise des compteurs
génération d'un bulletin complémentaire en décembre rattaché à la dernière période d'emploi
les rubriques de régularisation figurant sur le bulletin complémentaire sont automatiquement rattachées aux périodes antérieures
renseigner la base à régulariser pour chaque période.
FNAL - Régularisation de la RGCP
Dans la cadre de la régularisation du FNAL (application du mauvais seuil + 50 salariés), le calcul de la RGCP sur l'année 2025 est erroné du fait de l'application du mauvais taux dans le paramètre T.
Il est possible de calculer les montants à régulariser sur les bulletins de décembre via une analyse rétroactive dans le menu suivant :
Nous vous conseillons au préalable de contrôler via l'état "Allégement RGCP" les salariés éligibles à la RGCP et de ne sélectionner que ces salariés lors de l'analyse rétroactive.
A effectuer mois par mois :
Attention, les valeurs présentées sur les compteurs de l'analyse rétroactive sont calculées pour des raisons techniques mais n'ont aucune conséquence sur les compteurs réels du bulletin et ne doivent pas être pris en compte.
Les seules rubriques à régulariser manuellement sur le bulletin de décembre avec les montants calculés dans l'analyse rétroactive sont les suivantes :
4410 : Réduction générale
4415 : Réduction générale (fraction URSSAF)
4839 : Réduction générale (fraction assurance chômage)
6049 : Réduction générale (fraction retraite compl. T1)