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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 29 juin 2026 au soir.

À compter du 01/07/2026, la modélisation ainsi que la documentation relatives à la Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 0993) seront disponibles dans l’application.

Mise à jour de la cotisation maladie majoration du régime local Alsace/Moselle à compter du 01/07/2026 :

Source : site du régime local Agricole Alsace Moselle

Lors de la valorisation des congés payés selon la méthode la plus favorable, une référence cyclique survient au cours du mois de solde du compteur N-2. Ce phénomène est dû à l'utilisation du montant de la rubrique 3010 pour déterminer le taux réel d'indemnisation.

Cette anomalie est désormais corrigée

De plus, le déclenchement injustifié de la régularisation annuel dixième concernant le contrat inframensuel a été identifié et corrigée

L’anomalie entraînant l’intégration du montant calculé de la rubrique 3011 dans les compteurs de base CP, même après sa suppression manuelle par l’utilisateur, a été corrigée.

L’anomalie identifiée dans la formule du cptNbrJoursCpStandardPrisN2, qui entraînait l’absence de report du solde N1 en cas de décalage avec l’exercice d’ancienneté, a été corrigée.