Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 28 octobre 2026 au soir.
Corrections et optimisations
Sécurisation DSN - Alerte si désalignement entre la quotité du contrat et le nombre d’heures des rubriques servant au calcul du plafond / Message d'alerte quotité de travail à tort
BM du 23/10/2026 : mise en place d’un dispositif d'alerte non bloquante à compter du 01/10/2026.
Conditions de déclenchement : L'alerte s'active lorsqu'un écart est constaté entre le volume horaire spécifié dans la quotité du contrat (fiche salarié) et le total des heures de la rubrique 0100 (salaire de base) cumulées aux heures supplémentaires structurelles.
BM du 28/10/2026 : une correction est déployée pour que l’alerte ne se déclenche pas à tort pour des populations qui n’utilisent pas la rubrique 100 “Salaire de base” comme les forfaits jours.
Régularisation annuelle dixième
BM du 29/06/2026 :
L’anomalie identifiée dans la formule du compteur “cptNbrJoursCpStandardPrisN2”, qui entraînait l’absence de report du solde N1 en cas de décalage avec l’exercice d’ancienneté, a été corrigée.
BM du 28/10/2026 :
Un effet de bord a été identifié sur certains dossiers suite à l’ajustement de la formule du compteur “cptNbrJoursCpStandardPrisN2”.
Cette situation concerne :
les dossiers présentant un décalage entre le début d’exercice des CP et celui des CP d’ancienneté.
les salariés dont le compteur “cptNbrJoursCpStandardPrisN2” de mai 2026 était alimenté.
Ce paramétrage entraînait une inexactitude dans le calcul des soldes de CP. Cette anomalie est à présent corrigée.
Fermeture des rubriques d’indemnité de fin de carrière au 31/10/2026
Dans le cadre de l’audit réalisé sur les indemnités de rupture, il est constaté que les rubriques d’indemnités de fin de carrière ont été très peu utilisées depuis 2018 et que leur existence ne repose pas sur un fondement juridique.
Ces rubriques sont donc clôturées au 31/10/2026
Rubriques fermées au 31/10/2026 :
3435 : Indemn. fin carrière mise à la retraite
3436 : Indemn. fin carrière mise à la ret. soumise
3437 : Indemn. fin carrière mise retraite soumise CSG
3438 : Indemn. fin carrière mise retraite imposable
8111 : Indemn. fin carrière mise retraite non soumise