Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 20 Juillet 2026 au soir.
Information concernant la mise à jour des rubriques du plan de paie
Dans le cadre d’un futur projet intitulé « Bulletin par avenant », nous réalisons actuellement des interventions sur certaines rubriques du plan de paie.
À ce titre, vous pourrez constater la présence d’une date de fin de validité fixée au 30/09/2026 sur différentes rubriques, notamment :
les rubriques de mutuelle forfaitaire
les rubriques de prévoyance forfaitaire
les rubriques de bas de bulletin
certaines rubriques de prime.
Cette date a été ajoutée dans le cadre des travaux préparatoires au projet et ne nécessite aucune action particulière de votre part.
Toutefois, si vous êtes amenés à décliner l’une de ces rubriques, nous vous invitons à supprimer la date de fin de validité du 30/09/2026 afin de garantir son bon fonctionnement dans votre paramétrage
Modélisation sociale
Régularisation de la valeur du Smic pour le calcul de la RGDU
Les dispositions du décret 2026-509, paru au JO du 14/06/2026 visant à fixer pour 2026 la valeur du SMIC à retenir pour l'appréciation de l'éligibilité à la réduction générale dégressive unique et pour le calcul de son coefficient, ont été mises à jour dans l'outil de paie à compter des bulletins calculés le 23/06/2026.
Une régularisation est nécessaire pour les bulletins de juin calculés avant cette date, hors contrats ayant pris fin entre le 01 et le 30/06/2026 pour lesquels une tolérance est admise par le BOSS.
Le traitement prévu est le suivant :
Régularisation automatique sur les bulletins de juillet calculés à partir du 21/07/2026.
👉 Votre action pour les bulletins calculés avant le 21/07/2026 :
-Réaliser une analyse rétroactive sur la période de juin 2026 avec l'action “Mise à jour des rubriques”.
Pour plus d'informations sur l'analyse rétroactive, consulter l'aide en ligne Analyse rétroactive des salaires.
-Reporter la différence calculée du compteur cptReducGenSmic sur la rubrique 9805R “Régularisation du cumul smic réduction générale (période 1)”, avec la période de rattachement de juin correspondante, dans le bulletin de juillet y compris les bulletins de solde de tout compte.
La réduction générale sera recalculée dynamiquement.
Il est également possible d'effectuer la régularisation sur un mois suivant, au plus tard jusqu'au 31/12/2026.
Si les bulletins de juillet ont été calculés avant le 21/07/2026, sans action manuelle de votre part pour gérer la régularisation, une régularisation automatique sera produite sur le bulletin d'août.
Rubrique impactée :
9805R : Régularisation du cumul SMIC Réduction générale (période 1)
Information : Taux de cotisation AGS inchangé au 01/07/2026
Le Conseil d'administration de l'AGS qui s'est tenu le 23/06/2026 a décidé de maintenir le taux de la cotisation à 0,25% à compter du 01/07/2026.
Code INSEE commune et code postal
-Création de la commune DHUYS ET MORIN EN BRIE, code INSEE 02458, codes postaux 02330 et 02540.
-Désactivation de la commune FONTENELLE EN BRIE, code INSEE 02325, code postal 02540.
-Désactivation de la commune ARTONGES, code INSEE 02026, code postal 02330.
-Désactivation de la commune CELLE SOUS MONTMIRAIL, code INSEE 02147, code postal 02540.
-Désactivation de la commune MARCHAIS EN BRIE code INSEE 02458, code postal 02540.
Table OC et délégataires
Désactivation des codes OC suivants :
784442923 - LA SOLIDARITE MUTUALISTE
431875210 - JAJI
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteur prestations logistiques (IDCC 0016)
Salaire : mise à jour des minima horaires et annuels (catégories “ouvriers”, “employés” et “TAM”) et mise à jour des minima mensuels et annuels (catégorie “cadres”) à compter du 15/07/2026.
Source : avenant n°17 du 12/03/2026 étendu par arrêté du 09/07/2026 au JO du 14/07/2026.
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411)
Formation professionnelle : ajout de la contribution formation professionnelle conventionnelle pour une durée déterminée à compter du 12/07/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Rubrique impactée :
9505 : Contribution conventionnelle formation
Source : accord du 30/01/2026 étendu par arrêté du 03/07/2026 au JO du 11/07/2026.
Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501)
Paritarisme : mise à jour du taux de cotisation pour le financement du paritarisme à compter du 01/01/2027.
Rubrique impactée :
9510 : Financement paritarisme
Source : avenant n°2 du 17/04/2026 étendu par arrêté du 07/07/2026 au JO du 11/07/2026.
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)
Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 01/08/2026.
Source : accord du 10/02/2026 étendu par arrêté du 06/07/2026 au JO du 10/07/2026.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 11/07/2026.
Rubriques impactées :
1203 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 5%
1204 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 10%
1205 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 15%
1206 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 20%
1207 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 25%
1208 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 30%
1209 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 50%
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 11/07/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteur : Centre Val de Loire
Source : accord du 10/04/2026 étendu par arrêté du 06/07/2026 au JO du 10/07/2026.
Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et des cachets spectacle à compter du 11/07/2026.
Source : avenant n°76 du 13/03/2026 étendu par arrêté du 06/07/2026 au JO du 10/07/2026.
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978)
Paritarisme : mise à jour des cotisations liées à la contribution conventionnelle au paritarisme à compter du 01/01/2027.
Rubriques impactées :
9519 : Financement paritarisme forfaitaire annuelle
9540 : Financement paritarisme sur Brut (URSSAF)
Source : avenant n°5 du 13/04/2026 étendu par arrêté du 03/07/2026 au JO du 11/07/2026.
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Gratification des stagiaires : à compter du 10/07/2026 :
Suppression de la “gratification versée en stage de 6 ème année pour 6 mois à temps plein” aux étudiants stagiaires en pharmacie d’officine.
Dans le produit la rubrique 1204 est clôturée au 09/07/2026.
Modélisation d’une gratification forfaitaire de 1114 euros brut par mois de stage (proratisée en cas d’entrée/sortie) pour les stagiaires préparant le diplôme d’études spécialisées de pharmacie officinale pour une durée déterminée à compter du 10/07/2026 jusqu’au 31/08/2027.
Pour bénéficier de cette gratification, le stagiaire doit impérativement être paramétré en type de salaire” Mensuel Brut”.
En effet, selon les préconisations de l'organisation patronale : "Comme il s'agit d'une rémunération forfaitaire, chaque élève est considéré à temps plein et son taux horaire doit être fixe d'un mois à l'autre et calculé comme suit : 1 114€ / 151,67h = 7,3449€"
Il est également nécessaire de décliner dans la fiche salarié la rubrique d’information 9941.
Rubriques impactées :
1220 : Gratification de stage
9941 : Stagiaire (études spécialisées en pharmacie officinale)
Rubrique clôturée au 31/12/2025 :
1204 : Indemnité de stage
Source : accord du 19/01/2026 étendu par arrêté du 03/07/2026 au JO du 09/07/2026.
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089)
Formation professionnelle : ajout de la contribution formation professionnelle conventionnelle pour une durée déterminée à compter du 12/07/2026 jusqu'au 31/12/2026.
Rubrique impactée :
9505 : Contribution conventionnelle formation
Source : accord du 30/01/2026 étendu par arrêté du 03/07/2026 au JO du 11/07/2026.
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels à compter du 01/08/2026.
Source : avenant n°99 du 17/04/2026 étendu par arrêté du 06/07/2026 au JO du 10/07/2026.
Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/08/2026.
Rubrique impactée :
0100 : Salaire de base
Secteurs : Guadeloupe
Guyane
Martinique
La Réunion
Sources : accord du 23/02/2026 étendu par arrêté du 06/07/2026 au JO du 09/07/2026 (secteur Guadeloupe).
accord du 19/02/2026 étendu par arrêté du 06/07/2026 au JO du 09/07/2026 (secteur Guyane).
accord du 20/02/2026 étendu par arrêté du 06/07/2026 au JO du 09/07/2026 (secteur Martinique).
accord du 16/03/2026 étendu par arrêté du 06/07/2026 au JO du 09/07/2026 (secteur La Réunion).
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 11/07/2026.
Secteur : Centre Val de Loire
Source : accord du 10/04/2026 étendu par arrêté du 06/07/2026 au JO du 10/07/2026.
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941)
Frais de déplacement : mise en place des indemnités kilométriques conventionnelles à compter du 27/04/2023.
Rubriques impactées :
3243 : Remboursement frais kil. réintégré imposable
8504 : Remboursement de frais kilométriques (conventionnelle)
8505 : Remboursement de frais kilométrique exo (justif.)
Source : avenant n°50/2022 du 23/03/2022 étendu par arrêté du 31/03/2023 au JO du 26/04/2023.
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 3243)
Dialogue social : mise à jour de la contribution annuelle forfaitaire relative au dialogue social à compter du 12/07/2026.
Rubrique impactée :
9519 : Contribution au dialogue social annuelle forfaitaire
Source : accord du 05/03/2026 étendu par arrêté du 03/07/2026 au JO du 11/07/2026.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point, à compter du 11/07/2026 (secteurs Hautes-Pyrénées, Cher et Bas-Rhin).
Mise à jour de l’indemnité de repas à compter du 11/07/2026 (pour le secteur Hautes-Pyrénées).
Mise à jour de la valeur de point, des indemnités de rappel et de l’indemnité de repas à compter du 12/07/2026 (pour le secteur Drôme Ardèche).
Rubriques impactées :
1000 : Prime d’ancienneté
1200 : Indemnité de rappel (6h - 22h)
1201 : Indemnité de rappel (22h - 6h)
1202 : Indemnité de rappel (dimanche, jour férié)
3220 : Indemnité de panier de jour
Secteurs : Hautes-Pyrénées
Cher
Bas-Rhin
Drôme Ardèche
Sources : accord du 27/03/2026, étendu par arrêté du 06/07/2026 au JO du 10/07/2026 (secteur Hautes-Pyrénées).
accord du 16/04/2026, étendu par arrêté du 06/07/2026 au JO du 10/07/2026 (secteur Cher).
accord du 27/03/2026, étendu par arrêté du 06/07/2026 au JO du 10/07/2026 (secteur Bas-Rhin).
avenant n°3 du 27/03/2026, étendu par arrêté du 07/07/2026 au JO du 11/07/2026 (secteur Drôme Ardèche).
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501)
Paritarisme : mise à jour du taux de cotisation à compter du 01/01/2027.
Rubrique impactée :
9510 : Financement paritarisme
Source : avenant n°2 du 17/04/2026.
Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505)
Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 01/08/2026.
Source : accord du 10/02/2026.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (-10 salariés) (IDCC 1596)
Salaire : mise à jour des minima mensuels et de la valeur du point à compter du 01/05/2026 (Secteur Centre Val de Loire).
mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2026 (Secteur Bourgogne Franche-Comté).
Rubriques impactées :
1203 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 5%
1204 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 10%
1205 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 15%
1206 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 20%
1207 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 25%
1208 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 30%
1209 : Prime pour travaux occasionnels particuliers 50%
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 01/05/2026 (Secteur Centre Val de Loire).
Mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 01/07/2026 (Secteur Bourgogne Franche-Comté).
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteurs : Centre Val de Loire
Bourgogne Franche-Comté
Sources : accord du 10/04/2026 (Secteur Centre Val de Loire).
accord du 18/03/2024 (IPD) et accord du 30/04/2026 (salaires) (Secteur Bourgogne Franche-Comté).
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (+10 salariés) (IDCC 1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2026.
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas, de trajet et de transport à compter du 01/07/2026.
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteur : Bourgogne Franche-Comté
Sources : accord du 18/03/2024 (IPD) et accord du 30/04/2026 (salaires).
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (IDCC 1978)
Paritarisme : mise à jour des cotisations liées à la contribution conventionnelle au paritarisme à compter du 01/01/2027.
Rubriques impactées :
9519 : Financement paritarisme forfaitaire annuelle
9540 : Financement paritarisme sur Brut (URSSAF)
Source : avenant n°5 du 13/04/2026.
Convention collective nationale de la pharmacie d'officine (IDCC 1996)
Gratification des stagiaires : à compter du 10/07/2026 :
Suppression de la “gratification versée en stage de 6 ème année pour 6 mois à temps plein” aux étudiants stagiaires en pharmacie d’officine.
Dans le produit la rubrique 1204 est clôturée au 09/07/2026.
Modélisation d’une gratification forfaitaire de 1114 euros brut par mois de stage (proratisée en cas d’entrée/sortie) pour les stagiaires préparant le diplôme d’études spécialisées de pharmacie officinale pour une durée déterminée à compter du 10/07/2026 jusqu’au 31/08/2027.
Pour bénéficier de cette gratification, le stagiaire doit impérativement être paramétré en type de salaire” Mensuel Brut”.
En effet, selon les préconisations de l'organisation patronale : "Comme il s'agit d'une rémunération forfaitaire, chaque élève est considéré à temps plein et son taux horaire doit être fixe d'un mois à l'autre et calculé comme suit : 1 114€ / 151,67h = 7,3449€"
Il est également nécessaire de décliner dans la fiche salarié la rubrique d’information 9941.
Rubriques impactées :
1220 : Gratification de stage
9941 : Stagiaire (études spécialisées en pharmacie officinale)
Rubrique clôturée au 31/12/2025 :
1204 : Indemnité de stage
Source : accord du 19/01/2026.
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)
Salaire : mise à jour des minima horaires, mensuels et annuels à compter du 01/08/2026.
Source : avenant n°99 du 17/04/2026.
Convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC 2332)
Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/08/2026.
Rubrique impactée :
0100 : Salaire de base
Secteurs : Guadeloupe
Guyane
Martinique
La Réunion
Sources : accord du 23/02/2026 (secteur Guadeloupe).
accord du 19/02/2026 (secteur Guyane).
accord du 20/02/2026 (secteur Martinique).
accord du 16/03/2026 (secteur La Réunion).
Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 01/06/2026.
Source : avenant n°7 du 27/05/2026.
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/07/2026.
Secteur : Bourgogne Franche-Comté
Source : accord du 30/04/2026.
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941)
Frais de déplacement : mise en place des indemnités kilométriques conventionnelles à compter du 01/06/2026.
Rubriques impactées :
3243 : Remboursement frais kil. réintégré imposable
8504 : Remboursement de frais kilométriques (conventionnelle)
8505 : Remboursement de frais kilométrique exo (justif.)
Source : avenant n°76/2026 du 24/03/2026.
Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison (IDCC 3243)
Dialogue social : mise à jour de la contribution annuelle forfaitaire relative au dialogue social à compter du 12/07/2026..
Rubrique impactée :
9519 : Contribution au dialogue social annuelle forfaitaire
Source : accord du 05/03/2026.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour du montant de la prime de vacances à compter du 01/01/2026 (secteur Aisne).
Mise à jour de la valeur du point à compter du 01/06/2026 (secteur Aube).
Mise à jour de la valeur du point à compter du 01/07/2026 (secteur Haute-Marne).
Rubriques impactées :
1000 : Prime d’ancienneté
1321 : Prime de vacances
Secteurs : Aisne
Haute-Marne
Aube
Sources : accord du 28/05/2026 (secteur Aisne).
accord du 03/06/2026 (secteur Haute-Marne).
accord du 03/06/2026 (secteur Aube).
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043)
Une proratisation du plafond est effectuée à tort pour les gardiens d’immeuble classés catégorie B rémunérés en fonction d’un nombre d’UV :
Lorsque le nombre d’UV est inférieur à 10000 UV
Et en présence d’une absence non rémunérée (quel que soit le nombre d’UV)
Des modifications sont mises en place à compter du 01/01/2026, afin de ne plus proratiser le plafond pour ce type de population.
Une régularisation de plafond portant sur la période de janvier à août 2026 sera effectuée via l’insertion automatique de la rubrique 9936 “Régularisation du plafond” sur les bulletins de paie de septembre 2026 pour avoir des plafonds plein sur les mois concernés.
La base de la rubrique 9936 est alimentée du montant total de plafond à régulariser de janvier 2026 à août 2026.
Rubrique impactée :
9936 : “Régularisation du plafond”
fonctions impactées :
fnTauxActivite
fnTauxActiviteDeclaratif
fnTauxActiviteHorsHc
fnProrataAbsencesNonPayees
fnPlafondBulletin
Sur le mois de septembre 2026, pour utiliser la rubrique 9936 pour une autre population que les catégories B, il convient alors de décliner la rubrique 9936 et de forcer le prédicat à “true”.
Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile (IDCC 1090)
Minimum garanti vendeur : le paramétrage de la rubrique 1206 est modifié à compter du 01/08/2026.
L'insertion de la rubrique 1206 est manuelle et son calcul est automatique en effectuant la comparaison entre le brut sous déduction des absences, maintiens et indemnités de rupture et le SMC (contre le brut soumis “fnBrutCotis” et le SMC auparavant).
De plus, le montant de la rubrique 1206 est inclus à compter du 01/08/2026 :
dans le calcul de la valorisation de l’absence au taux horaire/journalier moyen
dans le calcul du prorata du SMIC en cas d'absence pour la réduction générale
Rubrique impactée :
1206 : Minimum garanti vendeur
Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411)
Une référence cyclique se déclenche lors de la présence conjointe de la prime de régularité (rubrique 1200) et de l'indemnité de départ en retraite (rubrique 3420) sur le bulletin de paie.
Cette anomalie est corrigée à compter de cette BM.
La rubrique d'indemnité de départ à la retraite est désormais exclue de l'assiette de la prime de régularité.
La prime de régularité reste prise en compte dans l'assiette de calcul de l'indemnité de départ volontaire à la retraite.
Rubriques impactées :
1200 : Prime de régularité
3420 : Indemnité de départ à la retraite
Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702)
Complément 1/10ème CP versé par la caisse CP : modélisation d’une rubrique à compter du 01/08/2026 afin de saisir le montant du 1/10ème CP versé par la caisse de Congés Payés dans le but que ce reliquat rentre dans le brut à comparer au SMC.
La rubrique 3015 doit être saisie sur le bulletin pour la différence entre le montant de l’absence CP et le montant de l'indemnité de CP communiqué par la caisse (peu importe le mode direct ou déclaratif).
Rubrique créée :
3015 : 10ème CP versé par caisse de congés
Rubrique impactée :
0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941)
Correction : suppression de l'accumulateur “ HS/HC/Jours sup. : Nombre inclus dans le taux horaire/journalier moyen ” afin que le nombre d'heures ne soit pas pris en compte dans le taux des heures complémentaires à compter du 01/05/2026.
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer - Secteur boucherie (IDCC 3254)
Prévoyance des apprentis en non étendu :
Corrections apportées à compter du 01/07/2026 :
Suppression de l’ anomalie cyclique sur les rubriques de prévoyance de tranche B, lorsque les rubriques de prévoyance de tranche A (rubriques 7010-7013 et 7015) sont supprimées/désactivées du bulletin pour insérer/ajouter la rubrique 7005 “Prévoyance Apprenti”.
Pour une meilleure gestion, à compter cette BM, il n’est plus nécessaire de supprimer/désactiver les rubriques de prévoyance présentes automatiquement sur le bulletin de paie des apprentis pour pouvoir insérer/ajouter la rubrique 7005.
Dès lors que la rubrique 7005 est calculée sur le bulletin, les rubriques de prévoyance concernant les risques incapacité - décès - rente éducation et de conjoint ne se calculent plus (rubriques 7010 - 7011 - 7013 - 7014 - 7015 et 7016).
La prise en charge 100% employeur pour les apprentis (rubrique 7005) concerne uniquement les risques indiqués ci-dessus.
Par conséquent, les rubriques concernant la garantie de rémunération (rubriques 7310 et 7311), ainsi que les rubriques concernant l’inaptitude et départ à la retraite (rubriques 7300 et 7301) doivent rester présentes sur le bulletin.
De plus, l’assiette de la rubrique 7005 est calculée à tort sur une assiette forfaitaire au lieu d’être calculée sur la TA + TB à l’identique des rubriques qu'elle vient remplacer.
Une régularisation couvrant la période de juillet à août 2026 sera calculée automatiquement sur les bulletins de paie de septembre 2026.
Cette régularisation concerne :
-Les apprentis sur le secteur de la boucherie en non étendu dont les bulletins ont été calculés avant le 21/07/2026.
- La régularisation porte sur les rubriques 7300-7301-7310 et 7311 qui n’ont pas été calculées à tort sur le bulletin de juillet et août 2026 ainsi que sur l’assiette de la rubrique 7005 régularisée en positif et négatif sur les périodes concernées.
Rubriques impactées à compter du 01/07/2026:
7005 : Prévoyance Apprenti TA + TB (de 0 à 4 plafonds)
7010 : Prév. Incapacité Invalidité TA (de 0 à 1 plafond)
7011 : Prév. Incapacité Invalidité TB (de 1 à 4 plafonds)
7013 : Prévoyance Décès - IAD TA (de 0 à 1 plafond)
7014 : Prévoyance Décès - IAD TB (de 1 à 4 plafonds)
7015 : Prév. Rente Education/de conjoint substitutive TA (de 0 à 1 plafond)
7016 : Prév. Rente Education/de conjoint substitutive TB (de 1 à 4 plafonds)
7300 : Prév. Inaptitude départ à la retraite TA (de 0 à 1 plafond)
7301 : Prév. Inaptitude départ à la retraite TB (de 1 à 4 plafonds)
7310 : Prév. Garantie de rém. TA (exo Csg) (de 0 à 1 plafond)
7311 : Prév. Garantie de rém. TB (exo Csg) (de 1 à 4 plafonds)
Rubriques régularisées à compter du 01/09/2026 pour les périodes de juillet et août 2026:
7005R : Prévoyance Apprenti (régul.) (en positif et négatif)
7300R : Prév. Inaptitude départ à la retraite TA (Régul.)
7301R : Prév. Inaptitude départ à la retraite TB (régul.)
7310R : Prév. Garantie de rém. TA (exo Csg) (régul.)
7311R : Prév. Garantie de rém. TB (exo Csg) (régul.)
Pour les apprentis ayant eu un STC avant le 01/09/2026 et pour lesquels les bulletins de juillet et août ont été générés avant le 21/07/2026 :
Si les bulletins et règlements n’ont pas été transmis aux salariés : annulés et recalculés les bulletins émis afin de bénéficier des calculs corrects.
Dans le cas contraire, il est nécessaire de faire un retour salarié sur septembre 2026 afin de calculer un bulletin complémentaire et de régulariser manuellement les rubriques de prévoyance concernées.
Pour vous aider, nous vous invitons à lancer une analyse rétroactive sur les bulletins de paie de juillet (et août si nécessaire) afin d’analyser les écarts à reporter sur vos bulletins.Pour l’utilisation de l’analyse rétroactive, veuillez consulter la documentation dans le centre d’aide “Analyse rétroactive des salaires”. L’action à sélectionner dans ce cas est “Mise à jour des rubriques”.
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/09/2026.
DSN - Nombre de jours de plafond Vacataire
Une régularisation couvrant la période de janvier à avril 2026 sera calculée automatiquement sur les bulletins de paie de septembre 2026. Cela permettra de renseigner, au niveau du bloc 53 unité 40 de la DSN, le nombre de jours calendaires pris en compte pour le calcul du plafond de la Sécurité Sociale des salariés ayant un type de travail "Vacataire".
Rubrique impactée:
9731R : Rubrique de régularisation bloc 53 unité 40 (janvier à avril 2026)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/09/2026.
Dirigeants et alerte non bloquante sur la rubrique 9948
L’alerte non bloquante concernant la saisie d’une base pour la rubrique 9948 “Nombre de jours travaillés pour le Smic Réduction gén.” est supprimée pour les dirigeants.
Rubrique impactée:
9948 : Nombre de jours travaillés pour le Smic Réduction gén.
Contrat service à la personne - Déduction patronale HS Régularisation
Suite à une correction de paramétrage dans la base modèle du 07/04/2026, la déduction patronale de cotisations sur les heures supplémentaires ne se calculait pas pour le type de contrat “service à la personne”.
Une régularisation automatique a été mise en place sur le bulletin de septembre pour la période de janvier à mars 2026.
Rubrique impactée :
4030R : Déduction patronale cotisations heures supp. (Régul. 01 à 03/2026)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/09/2026.
TPT dirigeant - Adaptation du paramétrage dans le portail RH
A compter du 01/07/2026 :
-Modélisation de l'absence "Temps partiel thérapeutique (Dirigeant)" (code TPTPDIR) dans le portail RH rattachée à la rubrique 2612 ”Absence temps partiel thérapeutique dirigeant”.
-Mise en place d’une alerte non bloquante indiquant que le montant salarial de la rubrique 2612 est vide et qu’il convient de le saisir :
“Le montant salarial de la rubrique 2612 est vide alors qu'elle est présente sur le bulletin”.
Le type de salaire renseigné dans le contrat du dirigeant doit être “ Sans mention de temps de travail” afin de pouvoir saisir l’absence “Temps partiel thérapeutique (Dirigeant)” dans le portail RH.
Rubrique impactée :
2612 : Absence temps partiel thérapeutique dirigeant
Clôture de la rubrique de régularisation du cumul SMIC réduction générale sans date de rattachement
La rubrique 9805 “Régularisation du cumul SMIC Réduction générale (période 1)” est clôturée à compter du 01/08/2026.
A partir de cette date, il convient d'utiliser la rubrique 9805R avec des dates de rattachement par défaut.
Rubrique clôturée :
9805 : Régularisation du cumul SMIC Réduction générale (période 1)