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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 08 octobre 2026 au soir.

Création de la commune de SAINTIGNY en lieu et place de la commune de ST DENIS D AUTHOU, code INSEE 28331, code postal 28480.

Modification de la commune ST PIERRE CHERIGNAT au lieu de ST PIERRE CHERIQNAT, code INSEE 23230, code postal 23430.

Désactivation de la commune FRETIGNY, code INSEE 28165, code postal 28480.

Création de la commune HYPERCOURT, code INSEE 80621, code postal 80320.

Désactivation de la commune HYENCOURT LE GRAND, code INSEE 80447, code postal 80320.

Désactivation de la commune PERTAIN, code INSEE 80621, code postal 80320.

Désactivation de la commune OMIECOURT, code INSEE 80608, code postal 80320.

Modification de la commune MAISONS DU BOIS LIEVREMONT au lieu de MAISONS DU BOIS LIEVREMON, code INSEE 25357, code postal 25650.

Désactivation de la commune LIEVREMONT, code INSEE 25337, code postal 25650.

Modification du libellé des codes délégataires ci dessous :

Cotisations : mise à jour des taux et plafonds de CCSS, CAR et CMRC à compter du 01/10/2026.

Source : Caisses sociales de Monaco Lettre d'information aux employeurs - Octobre 2026.

Salaire : mise à jour des minima annuels pour les cadres et des minima mensuels pour les ouvriers et les ETAM à compter du 20/09/2026.

Source : avenant n° S70 du 23/06/2026 étendu par arrêté du 07/09/2026 au JO du 19/09/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et mise à jour de l’assiette de comparaison au SMC à compter du 04/10/2026.

L’accumulateur "Salaire minimum: Montant inclus dans le calcul" est décoché dans la convention pour les rubriques ci dessous :

Source : accord du 19/02/2026 étendu par arrêté du 23/09/2026 au JO du 03/10/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les non cadres et des minima annuels pour les cadres à compter du 20/09/2026.

Source : accord du 18/06/2026 étendu par arrêté du 07/09/2026 au JO du 19/09/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/10/2026.

Source : avenant n° 32 du 03/07/2026 étendu par arrêté du 22/09/2026 au JO du 30/09/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 20/09/2026.

Source : annexe 56A du 25/06/2026 étendu par arrêté du 07/09/2026 au JO du 19/09/2026.

Prime : mise en place d’une prime exceptionnelle destinée à contribuer à la prise en charge des frais de carburant à verser au plus tard le 31/10/2026.

Pour verser cette prime sur le bulletin, insérer la rubrique 9943 et indiquer en pourcentage la part affectée à la prime carburant dans le taux salarial (par défaut 100%).

Le montant sera ensuite réparti automatiquement dans les rubriques 8538 et 8539.

Source : accord du 24/06/2026 étendu par arrêté du 23/09/2026 au JO du 03/10/2026.

Salaire : création de nouvelles classifications sans SMC mensuel associé et sans lien avec la classification actuelle et mise à jour de la prime de remplacement partiel temporaire à compter du 03/10/2026.

Clôture de l’ancienne grille de classification à compter du 31/03/2027.

Source : accord du 28/04/2026 étendu par arrêté du 23/09/2026 au JO du 02/10/2026.

Salaire : mise à jour des minima horaires et mensuels à compter du 20/09/2026.

Source : avenant n°117 du 30/06/2026 étendu par arrêté du 07/09/2026 au JO du 19/09/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels et des minima annuels pour les forfaits annuels en heures et en jours à compter du 01/10/2026.

Source : avenant n° 80 du 30/06/2026 étendu par arrêté du 22/09/2026 au JO du 30/09/2026.

Correction rétroactive des minima (Cadres Forfait Jours) :

L'avenant n°79 du 30 juin 2026 (applicable en étendu au 1er octobre 2026) rectifie matériellement les salaires minima conventionnels des cadres en forfait jours (niveaux VI et VII).

Cet avenant ne peut avoir pour effet de corriger les salaires antérieurs qu'il vise car l'application d'une disposition étendue ne peut jamais être rétroactive. De plus, il a été étendu le même jour que l'avenant n°80 du 30 juin 2026 apportant une nouvelle grille de salaires au 1er octobre 2026, qui est désormais la seule grille applicable.

Aucune régularisation n'est déclenchée automatiquement. En tant qu'utilisateur, il vous appartient de vérifier la conformité de vos salaires et de procéder aux régularisations si nécessaires.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/09/2026.

Source : accord du 24/07/2026 étendu par arrêté du 25/09/2026 au JO du 30/09/2026.

Paritarisme : à compter du 01/01/2027, transfert du recouvrement du paritarisme vers les URSSAF. Le taux de cotisation est inchangé.

Ceci entraîne la clôture de la rubrique 9510 et la création d’une nouvelle rubrique de paritarisme dans la convention.

Source : avenant n°03 du 27/05/2026 étendu par arrêté du 23/09/2026 au JO du 02/10/2026.

Salaire : mise à jour du minimum annuel pour la classification “Catégorie Employés Niveau E1” (seule concernée) à compter du 20/09/2026.

Source : avenant n° 111 du 24/06/2026 étendu par arrêté du 24/06/2026 au JO du 19/09/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/11/2026.

Source : accord du 09/07/2026 étendu par arrêté du 22/09/2026 au JO du 01/10/2026.

Salaire : mise à jour du minimum annuel pour la classe 1 à compter du 20/09/2026.

Source : avenant n°07 du 27/05/2026 étendu par arrêté 07/09/2026 au JO du 19/09/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/10/2026.

Source : avenant du 10/07/2026 étendu par arrêté du 22/09/2026 au JO du 30/09/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/10/2026.

Source : avenant n°10 du 16/06/2026 étendu par arrêté du 07/09/2026 au JO du 19/09/2026.

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 20/09/2026 (secteurs Flandre Douaisis, Pas-de-Calais, Orne et Calvados).

Mise à jour de la valeur du point à compter du 01/10/2026 (secteur Occitanie).

Mise à jour de la valeur du point et de la prime de vacances à compter du 01/10/2026 (secteur Ardennes).

Secteurs : Flandre Douaisis

Pas-de-Calais

Orne

Calvados

Occitanie (regroupant Midi-Pyrénées et Hérault Aude Pyrénées-Orientales)

Ardennes

Sources : accord du 26/06/2026 étendu par arrêté du 07/09/2026 au JO du 19/09/2026 (secteur Flandre Douaisis).

accord du 03/07/2026 étendu par arrêté du 07/09/2026 au JO du 19/09/2026 (secteur Pas-de-Calais).

accord du 08/06/2026 étendu par arrêté du 07/09/2026 au JO du 19/09/2026 (secteurs Orne et Calvados).

accord du 16/06/2026 étendu par arrêté du 22/09/2026 au JO du 30/09/2026 (secteur Occitanie).

accord du 29/06/2026 étendu par arrêté du 22/09/2026 au JO du 30/09/2026 (secteur Ardennes).

Classification : le coefficient de l’emploi repère de “Clerc assistant titulaire de la CQP” est revalorisé de 5 points à compter du 03/10/2026 entraînant la modification de la classification ci dessous dans l’application :

La classification "Catégorie 2 - Niv. 2 - Agent de maîtrise - Coef. 258" ➡ devient "Catégorie 2 - Niv. 2 - Agent de maîtrise - Coef. 263”.

Source : avenant n°14 du 10/07/2026 étendu par arrêté du 23/09/2026 au JO du 02/10/2026.

Salaire : à compter du 01/10/2026, mise à jour :

Source : accord n°1 du 26/06/2026 étendu par arrêté du 22/09/2026 au JO du 30/09/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/10/2026.

Secteurs : Boucherie

Poissonnerie

Sources : avenant n°13-B du 10/06/2026 étendu par arrêté du 07/09/2026 au JO du 19/09/2026 (secteur Boucherie).

avenant n°12-P du 10/06/2026 étendu par arrêté du 07/09/2026 au JO du 19/09/2026 (secteur Poissonnerie).

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/10/2026.

Source : avenant n°05 du 02/07/2026 étendu par arrêté du 22/09/2026 au JO du 30/09/2026.

Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/06/2026.

Source : avenant n° 65 du 04/06/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/09/2026.

Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de transport à compter du 01/09/2026.

Secteur : Hauts de France (Nord et Pas de Calais et Picardie (Aisne, Oise, Somme))

Source : accord du 10/07/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/11/2026.

Source : accord du 09/07/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/09/2026.

Source : accord du 10/07/2026.

Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/10/2026.

Source : avenant n°10 du 16/06/2026.

Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/07/2026.

Secteur : Lot et Garonne

Source : accord du 06/07/2026.

Cotisations : modification du paramétrage des cotisations de retraite afin d’appliquer la bonne répartition “taux salarial/taux patronal” en fonction des affiliations retraite et prévoyance de l’organisme CARCEPT.

Une analyse d’impact est en cours afin de déterminer si des régularisations devront être effectuées dans une prochaine base modèle.

Apprentissage : correction de la rubrique de réajustement au SMIC pour empêcher son déclenchement pour les apprentis.

Apprenti : modification du calcul du salaire de base des salariés apprentis afin de bien prendre en compte le salaire minimum conventionnel du mois en cours.

Une analyse d’impact est en cours afin de déterminer si des régularisations devront être effectuées dans une prochaine base modèle.

Notion d’ancienneté : dans la BM du 07/09/2026, nous vous avons informé, suite à un texte de la cour de cassation du 01/07/2026, avoir modélisé la reprise de la moitié de l’ancienneté acquise dans le précédent cabinet pour le calcul des congés d’ancienneté, de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité de départ volontaire à la retraite.

Cette modification de paramétrage est étendue à compter de cette BM à l’ensemble des indemnités de rupture sur la partie légale et conventionnelle du calcul avec une date d’effet au 01/07/2026 (hormis pour la rubrique 8140 créée au 01/10/2026).

Pour mémoire :

La reprise de l’ancienneté correspond à la différence entre la date d’ancienneté groupe et la date d’ancienneté société de la fiche salariée divisé par 2

Ensuite la moitié de cette ancienneté est ajoutée à l'ancienneté société pour le calcul de la prime d'ancienneté.

Source : Cour de cassation, civile, Chambre sociale,1er juillet 2026, 25-15.732

Salaire : modification du calcul du “Salaire de base Apprenti” afin de prendre en compte le pourcentage renseigné dans la zone "% de rem du précédent contrat" de la fiche salarié.

Salaire de base : modification du calcul du salaire de base afin que le salaire mensuel indiqué sur la fiche du salarié soit désormais pris en compte en priorité par rapport au salaire horaire.

Modification également du calcul du salaire de base pour les salariés “Travailleur handicapé EA” afin que le nombre d'heures des pauses payées soit pris en compte pour appliquer le minimum conventionnel de la classification renseignée dans la fiche du salarié.

Gratification des stagiaires : correction du calcul de la gratification des stagiaires sur cette base modèle pour éviter l'application du pourcentage du SMIC à la rémunération mensuelle indiquée dans la fiche du salarié.

Ajustement des règles de calcul des cotisations de frais de santé et de prévoyance pour les TAM et cadres afin de suspendre les cotisations à compter du mois civil suivant la survenance d’un arrêt de travail, pour chaque mois civil complet d’absence.

Correction du calcul de l’exonération JEI pour les salariés avec un type de salaire “forfaits heures mensuel” afin de ne pas diviser le nombre d’heures servant au calcul par 12 contrairement aux salariés avec un type de salaire “forfaits heures annuel”.

Le mode de calcul des heures pour le total du brut est ajusté pour un bulletin supplémentaire comportant une rubrique de salaire de base lorsque la valorisation s’effectue en « Heures réelles du mois » ou en « Taux horaire moyen sur heures réelles du mois » : désormais c’est le nombre d’heures de salaire de base du bulletin supplémentaire qui est pris en compte par rapport aux heures réelles du mois.

Contexte :

Le régime social et fiscal applicable à l’indemnité transactionnelle versée lors de la rupture du contrat de travail est aligné sur celui de l’indemnité qu’elle vient compléter. Par conséquent, les plafonds d’exonération s’apprécient sur le cumul global des sommes versées.

Évolution de la modélisation au 01/11/2026

Dans la continuité de l’audit sur le traitement fiscal et social des indemnités de rupture avec transaction (commencé dans la BM du 07/09/2026), une révision de la modélisation s’applique dès le 01/11/2026.

Elle concerne les indemnités de rupture suivantes :

Ce nouveau paramétrage permet d’additionner ces indemnités afin d’évaluer précisément le franchissement des seuils d'exonération fiscale et sociale.

Rappel important :

Afin d'assurer le contrôle exact des seuils par le cumul des montants, veillez à renseigner l'ensemble des indemnités (légales, conventionnelles ou transactionnelles) dans leurs rubriques de saisie respectives, y compris lorsque l'indemnité équivaut au montant légal ou conventionnel.

Sources : limite fiscale : art. 80 duodecies CGI

limite sociale : art. L136-1-1 CSS et L242-1 CSS

limite CSG : art. L136-1-1 III 5 a CSS

Le calcul de l’indemnité de clientèle, versée au VRP en cas de rupture de son contrat est actualisée à compter du 01/10/2026 sur celui de l’indemnité légale de licenciement en vigueur soit ¼ du salaire de référence pour les 10 1ères années puis ⅓ du salaire de référence au delà.

À compter de cette base modèle, l’assiette de calcul de l’avantage en nature logement intègre désormais les rubriques de majoration relatives aux heures de nuit, du dimanche, des jours fériés ainsi qu’aux heures diverses.

En conséquence, l’accumulateur « AN Logement : Mt. inclus calcul de l'assiette » a été activé pour l’ensemble des rubriques de majoration allant de 0800 à 0847.

Si vous utilisez une déclinaison d’une rubrique de majoration d’heures située entre les codes 0800 et 0847, nous vous suggérons soit d’activer l’accumulateur susmentionné, soit de la supprimer puis de la décliner à nouveau pour intégrer les dernières mises à jour de la modélisation.

Le congé supplémentaire de naissance n'étant pas considéré comme du travail effectif pour l'acquisition de congés payés, nous avons procédé à une correction sur la base modèle du 20/08 consistant à cocher l'accumulateur “CP: montant inclus dans la base dixième” afin que les absences soient bien déduites du dixième.

Une régularisation automatique du compteur « cptBaseCpN » a été intégrée sur les bulletins d'octobre.

Celle-ci s'applique lorsque des absences pour « congé supplémentaire de naissance » ont été enregistrées sans que l'accumulateur « CP : montant inclus dans la base dixième » ne soit coché sur la période de juillet à septembre.

Contexte :

Anomalie observée :

Si les bulletins de septembre 2026 ont été générés avec le fonctionnel “Générer bulletins en masse”, sans intervention manuelle en mode “Modifier”, des régularisations sont présentes à tort sur les bulletins alors qu’ils ne doivent pas être concernés par la régularisation.

Régularisations sur les bulletins d’octobre 2026 :

Sur les bulletins d’octobre 2026, nous procédons à l’annulation des rubriques 9987R qui se sont déclenchées à tort sur les bulletins de septembre 2026.

Pour des soucis techniques, nous ne pouvons pas annuler les rubriques sur 4 lignes distinctes (négative et positive de juillet et négative et positive d'août), la régularisation est donc regroupée par compensation en deux rubriques :

Point de vigilance de la DSN pour la période déclarée d’octobre 2026 :

Afin d’ajuster les informations transmises dans les blocs de régularisation (bloc 58) en DSN, la saisie manuelle de la date dans le champ « Payé le » des rubriques 9987R du bulletin de paie demeure requise, conformément aux indications transmises dans la BM du 20/08/2026.

Nous vous recommandons d’examiner au préalable les éléments déclarés au titre du mois de septembre 2026 afin d’assurer le suivi et la cohérence des données transmises en DSN entre septembre et octobre 2026.

Selon l’analyse de votre déclaration de septembre 2026, trois modalités d’application sont envisageables pour la période d’octobre :

Pour optimiser le calcul, les évolutions suivantes sont appliquées à compter du 01/09/2026 :