Informations complémentaires
Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.
→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.
Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 21 mai 2026 au soir.
Modélisation sociale
Code INSEE commune et code postal
-Modification du code postal de la commune LEMPS code INSEE 07140, le code postal 07300 est remplacé par le code postal 07610.
-Modification du nom de la commune RUY qui devient RUY MONTCEAU code INSEE 38348, code postal 38300.
-Modification du nom de la commune LA CHAY par LE CHAY code INSEE 17097, code postal 17600.
-Création de la commune RIVES DU COUESNON, code INSEE 35282, code postal 35140.
-Désactivation de la commune ST JEAN DU COUESNON, code INSEE 35282, code postal 35140.
-Désactivation de la commune VENDEL, code INSEE 35348, code postal 35140.
-Désactivation de la commune ST GEORGES DE CHESNE, code INSEE 35269, code postal 35140.
-Désactivation de la commune ST MARC DU COUESNON, code INSEE 35293, code postal 35140.
-Création de la commune SALINS FONTAINE, code INSEE 73284, code postal 73600.
-Désactivation de la commune SALINS LES TERMES, code INSEE 73284, code postal 73600.
-Désactivation de la commune FONTAINE LE PUITS, code INSEE 73115, code postal 73600.
Exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les employeurs du secteur des services à domicile
Le décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 modifie le champ d'application de l'exonération de cotisations patronales de Sécurité Sociale prévue à l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale pour les employeurs du secteur des services à domicile.
Ce texte entre en vigueur au 1er janvier 2026.
Pour ouvrir droit au bénéfice du dispositif d'exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile, la condition d'âge est relevée, en passant de 70 à 80 ans.
Compte tenu de l'effet rétroactif du décret, des régularisations doivent être effectuées sur les bulletins déjà réalisés.
La rubrique du bulletin de paie impactée par la régularisation est 0152 Heures effectuées Aide à domicile 80 ans et plus.
Faute de précision de la part de l'Urssaf Caisse Nationale, nous préconisons la régularisation sous la forme de compensation sur le mois où vous aurez décidé d'effectuer la régularisation. Il s'agit de compenser en négatif le nombre d'heures ne bénéficiant plus de l'exonération visée par le décret (rubrique 0152) et de reporter ce même nombre d'heures en positif sur la rubrique 0150 Heures effectuées Service à la personnes hors champ AAD.
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteur déménagement (IDCC 0016)
Salaire : mise à jour des minima horaires des ouvriers, employés et TAM et mise à jour des minima mensuels et annuels des ingénieurs et cadres à compter du 01/06/2026.
Mise à jour du montant des indemnités des jours fériés et dimanches travaillés à compter du 01/06/2026.
Rubriques impactées :
1205 : Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures
1206 : Indemnité jours fériés et dimanches >= 3 heures
Source : avenant n° 24 du 21/01/2026 étendu par arrêté du 06/05/2026 au JO du 16/05/2026.
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteurs sanitaire et voyageurs (IDCC 0016)
Indemnités de déplacement : mise à jour des frais de déplacement des ouvriers à compter du 17/05/2026.
Rubriques impactées :
3170 : Grand déplacement (chambre et pdj)
3173 : Grand déplacement (chambre et c-c)
3180 : Repas en déplacement (repas)
3181 : Repas en déplacement (repas unique)
3182 : Repas en déplacement (casse-croûte)
3183 : Repas en déplacement (indemnité spéciale)
3184 : Repas en déplacement (petit déjeuner)
Source : avenant n° 82 du 11/02/2026 étendu par arrêté du 06/05/2026 au JO du 16/05/2026.
Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (IDCC 0043)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 11/05/2026.
Source : accord du 10/02/2026, étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 10/05/2026.
Convention collective nationale des industries de l'habillement (IDCC 0247)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 09/05/2026.
Source : avenant n°S69 du 03/03/2026, étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 08/05/2026.
Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 0493)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2026.
Source : avenant n°31 du 13/02/2026, étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 08/05/2026.
Convention collective nationale des salariés permanents des entreprises de travail temporaire (IDCC 1413)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 11/05/2026.
Source : accord du 20/02/2026, étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 10/05/2026.
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape (IDCC 1517)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2026.
Source : avenant n°15 du 06/02/2026, étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 10/05/2026.
Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières) (IDCC 1527)
Salaire : mise à jour des minima annuels à compter du 11/05/2026.
Source : avenant n°110 du 04/03/2026, étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 10/05/2026.
Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (- 10 salariés + 10 salariés) (IDCC 1596 - 1597)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 11/05/2026 (secteur Normandie)
Indemnités de petits déplacements : mise à jour des indemnités de repas, de trajets et de transports à compter du 09/05/2026 (secteur Ain), à compter du 11/05/2026 (secteur Normandie).
Rubriques impactées :
3223 : Repas en déplacement (hors restaurant)
3260 : Indemnité de trajet zone 1a
3261 : Indemnité de trajet zone 1b
3262 : Indemnité de trajet zone 2
3263 : Indemnité de trajet zone 3
3264 : Indemnité de trajet zone 4
3265 : Indemnité de trajet zone 5
3270 : Indemnité de transport zone 1a (BTP)
3271 : Indemnité de transport zone 1b (BTP)
3272 : Indemnité de transport zone 2 (BTP)
3273 : Indemnité de transport zone 3 (BTP)
3274 : Indemnité de transport zone 4 (BTP)
3275 : Indemnité de transport zone 5 (BTP)
Secteurs : Ain
Normandie
Sources : accord du 10/02/2026 étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 10/05/2026 (secteur Normandie).
accord du 21/01/2026 étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 08/05/2026 (secteur Ain).
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (IDCC 1686)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 11/05/2026.
Source : avenant n°63 du 12/02/2026, étendu par arrêté du 05/05/2026 au JO du 10/05/2026
Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - secteur Normandie (IDCC 2609)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 11/05/2026.
Source : accord du 10/02/2026, étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 10/05/2026.
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109)
Formation : mise en place de la contribution formation et du paritarisme.
À compter du 1er juin 2026, l'assiette de calcul forfaitaire se substituera à la base brute pour les stagiaires.
Une régularisation négative est portée sur les bulletins du mois de juin pour les périodes de janvier à mai 2026 afin d'annuler la base brute de la contribution calculée à tort, ainsi que les régularisations positives avec le calcul de la base forfaitaire concernant les périodes de janvier à avril 2026.
Rubriques impactées :
9506 : contribution conv. formation (accord interbranches)
9510 : Financement paritarisme
9506 R : contribution conv. formation (accord interbranches) (régularisation)
9510 R : Financement paritarisme (régularisation)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/06/2026.
Source : accord du 19/09/2025, étendu par arrêté du 16/04/2026 au JO du 23/04/2026.
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 11/05/2026.
Source : accord du 12/02/2026, étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 10/05/2026.
Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'oeuf (IDCC 3255)
Formation : mise en place de la contribution formation et du paritarisme.
À compter du 1er juin 2026, l'assiette de calcul forfaitaire se substituera à la base brute pour les stagiaires.
Une régularisation négative est portée sur les bulletins du mois de juin pour les périodes de janvier à mai 2026 afin d'annuler la base brute de la contribution calculée à tort, ainsi que les régularisations positives avec le calcul de la base forfaitaire concernant les périodes de janvier à avril 2026.
Rubriques impactées :
9506 : contribution conv. formation (accord interbranches)
9510 : Financement paritarisme
9506 R : contribution conv. formation (accord interbranches) (régularisation)
9510 R : Financement paritarisme (régularisation)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/06/2026.
Source : accord du 19/09/2025, étendu par arrêté du 16/04/2026 au JO du 23/04/2026.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 11/05/2026 (secteurs Région Parisienne, Corse, Rouen Dieppe) et à compter du 09/05/2026 (secteurs Seine et Marne et Savoie).
Mise à jour de l’indemnité de repas jour à compter du 11/05/2026 (Secteurs Région parisienne) et à compter du 09/05/2026 (secteur Seine et Marne).
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Constante impactée :
cstFraisRepasEntreprise
Secteurs : Savoie
Rouen Dieppe
Corse
Seine et Marne
Région Parisienne
Sources : accord du 16/04/2026, étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 08/05/2026 (secteurs Savoie).
accord du 20/02/2026, étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 10/05/2026 (secteur Rouen Dieppe).
accord du 10/02/2026, étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 10/05/2026 (secteur Corse).
accord du 23/01/2026, étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 08/05/2026 (secteur Seine et Marne).
accord du 23/01/2026, étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 10/05/2026 (secteur Région Parisienne).
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer - Secteur Boucherie (IDCC 3254)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2026.
Source : avenant n°9-B du 04/02/2026 étendu par arrêté du 04/05/2026 au JO du 10/05/2026.
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale de travail des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteur prestations logistiques (IDCC 0016)
Salaire : mise à jour des minima mensuels (catégories “ouvriers”, “employés” et “TAM”) et mise à jour des minima mensuels et annuels (catégorie “cadres”) à compter du 01/04/2026.
Source : avenant n°17 du 12/03/2026.
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport - Secteur déménagement (IDCC 0016)
Salaire : mise à jour des minima horaires des ouvriers, employés et TAM et mise à jour des minima mensuels et annuels des ingénieurs et cadres à compter du 01/06/2026.
Mise à jour du montant des indemnités des jours fériés et dimanches travaillés à compter du 01/06/2026.
Rubriques impactées :
1205 : Indemnité jours fériés et dimanches < 3 heures
1206 : Indemnité jours fériés et dimanches >= 3 heures
Source : avenant n° 24 du 21/01/2026.
Convention collective nationale des entreprises de la distribution, logistique et services des énergies (IDCC 1408)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2026.
Rubrique impactée:
1000 : Prime d’ancienneté
Rupture : mise à jour de l’indemnité de départ volontaire à la retraite à compter du 01/05/2026.
Rubrique impactée :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
Source : accord du 03/04/2026.
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape (IDCC 1517)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2026.
Source : avenant n°15 du 06/02/2026.
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/05/2026.
Source : accord du 19/03/2026.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur du point à compter du 01/05/2026 (secteurs Cher, Auvergne, Seine maritime (région Havraise)) et à compter du 01/04/2026 pour le secteur côtes d’Armor.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteurs : Cher
Auvergne
Seine maritime (région Havraise)
Côtes d’Armor
Sources : accord du 16/04/2026 (secteur Cher).
accord du 03/04/2026 (secteur Auvergne).
accord du 23/03/2026 (secteur le Havre).
accord du 19/03/2026 (secteur côtes d’armor).
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie-traiteur, poissonnerie (détail et gros), écailler, traiteur de la mer - Secteur Boucherie (IDCC 3254)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 01/06/2026.
Prévoyance : Création d'une rubrique de prévoyance pour les apprentis à compter du 01/07/2026.
Rubrique créée:
7005: Prévoyance apprentis
Sources : avenant n°9-B du 04/02/2026
avenant n°11-B du 26/03/2026.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 0029)
Prime décentralisée : correction du paramétrage afin que la rubrique d’indemnité de fin de CDD n'impacte pas la prime décentralisée à compter du 01/06/2026.
Rubriques impactées :
3410 : Indemnité de fin de CDD
1217 : Prime décentralisée.
Convention collective nationale de commerces de gros (IDCC 0573)
Rupture : correction du paramétrage afin d’appliquer la comparaison entre le légal et le conventionnel et mise à jour des différentes indemnités de rupture à compter du 01/06/2026.
Rubriques impactées :
3420 : Indemnité départ retraite
3421 : Indemnité départ retraite secteur non alim.
3600 : Indemnité légale de licenciement
3605 : Indemnité de licenciement éco.
8200 : Indemnité de licenciement non soumise
8205 : Indemnité de licenciement éco. non soumise
8215 : Indemnité de licenciement inaptitude profess. non soumise
8225 : Indemnité de licenciement inaptitude non profess. non soumise
8250 : Indemnité rupture conventionnelle (hors droit retr.) non soumise
8255 : Indemnité rupture conventionnelle (droit retr.) non soumise
9940 : Nombre de mois d'ancienneté comme cadres (licenciement)
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261)
Prime de forfait jours : la modélisation de la prime est corrigée, à compter du 01/01/2026, afin d’effectuer un prorata du montant de la prime versé pour les forfaits jours réduits qui sont en dessous de la durée conventionnelle de 210 jours.
Pour les forfaits jours dont la durée contractuelle de la convention de forfait est supérieure ou égale à 210 jours, le montant plancher annuel de 1200 euros versé mensuellement n’est pas proratisé.
Rubrique impactée :
1105 : Prime de forfait jours
Source : CCN (chap XI, art 7.9)
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880)
Frais de mutation : à compter du 01/06/2026 :
-Le libellé de la rubrique des frais de mutation est modifié pour y ajouter la mention « soumis ».
-Une nouvelle rubrique est créée pour les cadres, concernant les frais de mutation « non soumis »
Rubrique impactée :
1200 : Frais de mutation soumis
Rubrique créée :
8511 : Frais de mutation non soumis
Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596)
Contribution conventionnelle dialogue social ADSAMS : la modélisation est modifiée, à compter du 01/01/2026, afin d’exclure les apprentis du calcul de la contribution ADSAMS pour les dossiers dont l’effectif est inférieur à 11 salariés.
Une régularisation négative est portée sur les bulletins du mois de juin pour les périodes de janvier à mai 2026 afin d'annuler la contribution calculée à tort en mai 2026 ainsi que les régularisations positives concernant les périodes de janvier à avril 2026 effectuées également sur le bulletin de mai 2026.
Rubrique régularisée en négatif pour les périodes de janvier à mai 2026 :
9750R : Contribution conv. dialogue social ADSAMS sur Brut (régule négative)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/06/2026.
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941)
ECR diplôme : la proratisation s'appliquera désormais directement au montant et non plus au taux à compter du 01/05/2026.
ECR dimanche et jours fériés : le taux de la formule a été mis à jour pour intégrer les rubriques de réajustement à compter du 01/05/2026.
ECR travail de nuit : le taux est ajusté pour intégrer les Éléments Constitutifs de Rémunération (ECR) liés à l'ancienneté, au diplôme et au statut de cadre supérieur à compter du 01/05/2026.
ECR astreinte : le mode de calcul du taux d'astreinte ECR est ajusté pour correspondre à la valeur d'une heure d'astreinte à compter du 01/05/2026.
Prévoyance : la rubrique est modifiée pour ne plus être soumise à la CSG à compter du 01/05/2026.
Rubriques impactées :
1100 : ECR diplôme / titre professionnel
1200 : ECR dimanche et jours fériés
1204 : ECR travail de nuit
1201 : ECR astreinte
1202 : ECR astreinte
1203 : ECR astreinte
7045 : Prévoyance obl. Maintien de salaire TA + TB
Transport public - Constantes dédiées à la prise en charge et seuil exo
Pour faciliter la gestion des frais de transport public, deux nouvelles constantes sont créées à compter du 01/01/2027 :
La constante “cstTransPublicPriseEn Charge” pour gérer le taux de prise en charge de l’abonnement transport public (actuellement de 50%).
Cette constante est déclinable et le taux de prise en charge de l’abonnement peut donc être modifié (colonne base de la formule).
Elle vient remplacer le taux présent dans les formules complémentaires des rubriques 8530 à 8535.
Ainsi que la constante “cstTransPublicSeuilExo” pour gérer le seuil d’exonération légal sans référence à des valeurs en “dur” dans les formules des rubriques.
Rubriques impactées :
8530 : Navigo hebdo
8531 : Navigo mensuel
8532 : Navigo annuel (sur 11 mois)
8533 : Imagine R annuel (sur 9 mois)
8534 : Navigo Annuel (sur 12 mois)
8535 : Transport domicile-travail (transport commun)
3246 : Remboursement transports publics réintégré imposable
Constantes créés :
cstTransPublicPriseEn Charge
cstTransPublicSeuilExo
Taxe d’apprentissage - Travailleurs handicapés en ESAT
Suppression de la taxe d’apprentissage, à compter du 01/03/2026, pour le type de contrat “Travailleur handicapé ESAT”, car cette population n’est pas concernée.
Une régularisation automatique est mise en place sur les bulletins de juin 2026 pour la période de mars à avril 2026.
Rubriques impactées :
9600 : Taxe d’apprentissage (part principale)
9600R : Taxe d’apprentissage (part principale) régul. nég. mars et avril 2026
9602 : Taxe d’apprentissage (solde)
9602R : Taxe d’apprentissage (solde) régul. nég. mars et avril 2026
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/06/2026.
Rubriques d’information - Conflit entre les déclinaisons conventionnelles et les rubriques hors convention
Certaines rubriques d’information déclinées au niveau conventionnel peuvent entrer en conflit avec les mêmes rubriques présentes dans un folder spécifique.
Suite à une analyse, les rubriques d’information concernées sont donc remplacées par d’autres rubriques à compter du 01/06/2026 selon les modalités ci dessous :
Si vous avez décliné l’une de ces rubriques, il est nécessaire de la remplacer dans votre dossier ou dans le contrat du salarié.
Dans le folder Contrat colporteur de presse
La rubrique 9944 est remplacée par la rubrique 9758 “Accord entre Vendeur Colporteur et Mandant”
La rubrique intervient dans différents calculs et prédicats de rubriques ainsi que dans la fonction “fnBaseCotisColPresse”
Dans le folder Travailleur handicapé EA
La rubrique 9944 est remplacée par la rubrique 9759 "Jours de maladie/accident avec maintien (hors carence)".
La rubrique intervient dans le calcul de l’aide au poste (rubriques 101 “aide au poste et 102 “aide au poste minorée (pendant arrêt de travail)”) pour le nombre de jours de maladie/accident renseigné.
La rubrique est également déclinée dans les conventions ci- dessous (pour le contrat travailleur handicapé EA) :
-IDCC 0413 en non étendu “Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées”
-IDCC 0016 en étendu et non étendu “Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport” (tous secteurs) pour les statuts employés et ouvriers.
Dans l’IDCC 3248 Convention collective nationale de la métallurgie
-La rubrique 9929 est remplacée par la rubrique 3354 “Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération”
La rubrique concerne les salariés en contrat de chantier licenciés pour motif : licenciement pour fin de chantier ou d’opération”.
-La rubrique 9928 est remplacée par la rubrique 3353 "Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l’opération"
La rubrique concerne les salariés en contrat de chantier licenciés pour le motif : “licenciement non réalisation du chantier”
Les rubriques permettent de déterminer le pourcentage de rémunération pris en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement.
Dans l’IDCC 3253 Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocat - Secteur personnel non avocat
-La rubrique 9927 est remplacée par la rubrique 3402 “CSF Formation de fin de 3ème cycle”
-La rubrique 9926 est remplacée par la rubrique 3401 “CSF Formation de fin de 2ème cycle”
-La rubrique 9925 est remplacée par la rubrique 3400 “CSF Formation de fin de 1er cycle”
Les rubriques sont utilisées pour attribuer un nombre de points défini par la convention en fonction des cycles de formation. Elles interviennent dans le calcul de la rubrique 1100 “Complément de salaire formation (CSF)”
Pour les salariés concernés par le complément CSF, il est nécessaire d’intervenir dans le contrat du salarié afin d’ajouter la ou les nouvelles rubriques d’information souhaitées pour calculer la rubrique 1100 sur le bulletin de juin.
Forfait jour réduit cotisant temps plein - Bloc 78 DSN
Correction du paramétrage pour les forfaits jours réduits cotisant à temps plein afin de déclarer le montant de la base assujettie dans le bloc 78 - type 22 “Base Brute Spécifique” dans la DSN.
Une régularisation automatique est mise en place sur les bulletins de juin 2026 pour la période de janvier à mai 2026.
Rubrique impactée :
9731 R : Rubrique de régularisation bloc 22 (01 à 05/2026)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/06/2026.
Réduction (en régularisation progressive) - Modification du déclenchement des périodes 2
Le déclenchement des périodes 2 des exonérations en régularisation progressive est modifié à compter de cette BM avec une date d’application au 01/01/2026.
Désormais, ce déclenchement est induit par une action interne de la part de la modélisation en ajoutant la rubrique 9923 sur les bulletins de paie et ne s’effectue plus en testant le changement du paramètre T.
A ce titre, le paramétrage de la rubrique 9923 est modifié afin de ne plus être déclinable par les utilisateurs.
Rubrique impactée :
9923 : Rupture annuelle de la Réduction générale