Informations complémentaires
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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 06 Juillet 2026 au soir.
Modélisation sociale
Mise à jour des codes IDCC
Clôture définitive dans l’application (statut inactif) des CCN suivantes :
IDCC 1747 - Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie remplacée par la CCN 3255 - Convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf.
IDCC 2717 - Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement remplacée par la CCN 3252 - Convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement.
Activité partielle
Mise à jour du SMIC net horaire servant pour les dispositifs d'activité partielle à compter du 01/06/2026.
Source : www.service-public.gouv.fr
Congé supplémentaire de naissance
Mise en place du dispositif relatif au congé supplémentaire de naissance à compter du 01/07/2026 :
Rubriques créées :
2492 : Absence maintenue congé de naissance (heures)
2493 : Absence non maintenue congé de naissance (heures)
2502 : Absence maintenue congé de naissance (jours)
2503 : Absence non maintenue congé de naissance (jours)
2522 : Maintien congé de naissance
2523 : Maintien congé de naissance
8608 : IJSS nettes congé de naissance
Source : décret n°2026-419 du 30/05/2026 - LFSS 2026.
Code INSEE commune et code postal
Modification du code postal de la commune de ST NAZAIRE code INSEE 66186, le code postal 66140 est remplacé par le code postal 66570.
Mise à jour des motifs de rupture de contrat
Afin de mettre en adéquation la fiche salarié et la DSN, les motifs de rupture de contrat sont mis à jour.
Motif créé :
118 - Fin de contrat d’appui au projet d’entreprise
Modification des libellés des motifs ci dessous :
999 - fin de relation avec l’employeur (autres que contrat de travail, convention ou mandat)
100 - Mutation au sein du même groupe ou extérieure au groupe pour les secteurs d’activité autorisés (gardiennage, ménage, restauration, etc.) sans rupture du contrat
033 - rupture anticipée d’un CDD ou d’un contrat de mission en cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail
036 - rupture anticipée d'un CDD, d’un contrat de professionnalisation, d'un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission à l'initiative de l'employeur
037 - rupture anticipée d'un CDD, d’un contrat de professionnalisation, d'un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission à l'initiative du salarié
097 - rupture anticipée d’un contrat de travail ou d’un contrat de mission suite à fermeture de l'établissement
084 - rupture d'un commun accord du CDD, d’un contrat de professionnalisation, du contrat d'apprentissage ou d’un contrat de mission
083 - rupture de contrat de travail ou d’un contrat de mission pour force majeure ou fait du prince
Motifs supprimés (ajout du préfixe inactif dans le libellé) :
inactif (obsolète - code en doublon) licenciement pour motif spécifique (Art. L.2254-2 C. du T.)
inactif (obsolète) acceptation du parcours d'accompagnement personnalisé (PAP) ancienneté < an
inactif chômage total sans rupture du contrat de travail (N4DS)
inactif démission suite à cession ou cessation du journal ou périodique ou clause de conscience (journal.)
Modélisation conventionnelle étendue
Convention collective nationale de commerces de gros (IDCC 0573)
Salaire : mise à jour des minima mensuels pour les non-cadres et annuels pour les cadres à compter du 28/06/2026.
Source : accord du 17/03/2026 étendu par arrêté du 11/06/2026 au JO du 27/06/2026.
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412)
Salaire : mise à jour des minima mensuels, annuels et de la valeur de point à compter du 28/06/2026.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Sources : avenants n° 78 et n°77 du 26/03/2026 étendu par arrêté du 11/06/2026 au JO du 27/06/2026.
Convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880)
Salaire : mise à jour des minima mensuels à compter du 28/06/2026.
Source : accord du 19/03/2026 étendu par arrêté du 11/06/2026 au JO du 27/06/2026.
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour des valeurs de point, à compter du 28/06/2026.
Mise à jour de l’indemnité de repas à compter du 28/06/2026 (pour le secteur Vendée).
Rubriques impactées :
1000 : Prime d’ancienneté
3230 : Indemnité de panier des salariés en équipes postées
Secteurs : Var
Vendée
Vienne
Vaucluse
Auvergne
Seine maritime (région Havraise)
Côte d’Armor
Jura
Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence
Sources : accord du 09/03/2026, étendu par arrêté du 11/06/2026 au JO du 27/06/2026 (secteurs Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence).
accord du 20/03/2026, étendu par arrêté du 11/06/2026 au JO du 27/06/2026 (secteur Jura).
accord du 19/03/2026, étendu par arrêté du 11/06/2026 au JO du 27/06/2026 (secteur Côtes d’Armor).
accord du 25/03/2026, étendu par arrêté du 11/06/2026 au JO du 27/06/2026 (secteur Seine maritime (région Havraise)).
accord du 03/04/2026, étendu par arrêté du 11/06/2026 au JO du 27/06/2026 (secteur Auvergne).
accord du 09/03/2026, étendu par arrêté du 11/06/2026 au JO du 27/06/2026 (secteur Vaucluse).
accord du 05/03/2026, étendu par arrêté du 11/06/2026 au JO du 27/06/2026 (secteur Vienne).
accord du 30/03/2026, étendu par arrêté du 11/06/2026 au JO du 27/06/2026 (secteur Vendée).
accord du 09/03/2026, étendu par arrêté du 11/06/2026 au JO du 27/06/2026 (secteur Var).
Modélisation conventionnelle non étendue
Convention collective nationale de la charcuterie de détail (IDCC 0953)
Salaire : mise à jour des minima horaires à compter du 01/01/2026.
Frais de santé : mise à jour des taux patronaux et salariaux du régime général et local à compter du 01/01/2026.
Une régularisation automatique est mise en place sur les bulletins de juillet 2026 pour la période de rattachement du 01/01/2026 au 30/06/2026.
Rubriques impactées :
7620 : Mutuelle obl frais de santé forfaitaire
7620R : Mutuelle obl frais de santé forfaitaire (régularisation positive et négative de janvier à juin)
Si la régularisation n'est pas attendue, il conviendra de désactiver les rubriques de régularisation à compter du 01/07/2026.
Sources : avenant n°64 du 15/01/2026 et avenant n°62 du 22/10/2025.
Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412)
Salaire : mise à jour de la valeur de point à compter du 28/06/2026.
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Source : avenant n° 78 du 26/03/2026
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Salaire : mise à jour de la valeur de point, à compter du 01/04/2026 (Haut-Rhin), à compter du 01/06/2026 (secteurs Loiret, Indre et Loire, Manche, Gard et Lozère) et à compter du 01/07/2026 (secteurs Somme-Vimeu, Marne, Somme, Oise et Aisne).
Rubrique impactée :
1000 : Prime d’ancienneté
Secteurs : Loiret
Indre et Loire
Manche
Somme-Vimeu
Haut-Rhin
Gard et Lozère
Marne
Somme
Oise
Aisne
Sources : accord du 26/05/2026 (secteurs Indre et Loire, Loiret).
accord du 20/04/2026 (secteur Manche).
accord du 30/04/2026 (secteur Somme-Vimeu).
accord du 25/03/2026 (secteur Haut-Rhin).
accord du 07/05/2026 (secteurs Gard et Lozère).
accord du 05/06/2026 (secteur Marne).
accord du 28/05/2026 (secteurs Somme, Oise et Aisne).
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers (IDCC 0804)
Rupture : une correction a été effectuée concernant l'indemnité de départ à la retraite pour les collaborateurs ayant entre 60 et 65 ans.
Désormais, le calcul s'appuie sur l'indemnité légale, puisque l'indemnité prévue par la convention ne prend effet qu'à compter de 65 ans.
Rubrique impactée :
3420 : Indemnité de départ à la retraite
IDCC 1505 - Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé
Contrairement à ce qui a été indiqué dans la base modèle du 05/02/2026, suite à l’annulation par le Conseil d’État (n°494707 du 09/12/2025) de l’arrêté d’extension de l’accord du 17 janvier 2023, les dispositions relatives à la durée du travail issues de cet accord ne sont plus applicables aux non adhérents.
Seules les dispositions relatives aux majorations heures de nuit devaient être supprimées de la modélisation.
Les dispositions relatives au contingent annuel d’heures supplémentaires et au contingent forfait jours n’étaient pas concernés par cette annulation et ont donc été à nouveau modélisées selon l’arrêté d’extension de l’accord du 17/01/2023.
Constantes impactées :
cstContingentAnnuelHrSup
cstContingentForfait
Convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527)
Salaire : correction du calcul du réajustement au minimum conventionnel annuel afin qu’il soit calculé sur 13 mois au lieu de 12 mois conformément aux dispositions de la convention.
Rubrique impactée :
0119 : Réajustement au minimum conventionnel annuel
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941)
ECR ancienneté : une rectification est apportée au paramétrage de l'ECR ancienneté. Désormais, le déclenchement de cette rubrique est autorisé dès que l'ancienneté dans la branche atteint précisément 5 ans ou plus, remplaçant l'ancien critère qui exigeait une durée strictement supérieure à 5 ans.
Rubrique impactée :
1000 : ECR ancienneté
Convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248)
Congés payés : ajustement de la méthode de calcul pour l'acquisition des jours de congés supplémentaires liés à l'ancienneté.
La date de référence utilisée est désormais celle du début de l'exercice des congés d'ancienneté, en remplacement de la date de fin du bulletin de paie.
Constante impactée :
cstCpAnciennete
Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250)
Frais de santé : le paramétrage de la rubrique « 7627 : Mutuelle Frais de santé (base + option obligatoire) » a été rectifié.
Cette modification permet de définir correctement cette rubrique comme une mutuelle obligatoire, corrigeant ainsi son précédent typage en tant que mutuelle facultative.
Rubrique impactée :
7627 : Mutuelle Frais de santé (base + option obligatoire)
Une analyse est en cours, nous communiquerons ultérieurement sur les régularisations à apporter.
Régularisation fnal non déclenchée en génération en masse des bulletins
Contexte :
Une régularisation du FNAL sur les bulletins de novembre 2025, portant sur la période de janvier 2025 à octobre 2025, n’avait pas été déclarée dans la maille individuelle de la DSN hormis pour les salariés en type de temps “Temps partiel”.
Cette anomalie a été corrigée sur les bulletins de mai 2026 par l’intermédiaire du déclenchement de la rubrique 9730R afin de déclarer la cotisation individuelle manquante (code type 049 dans le bloc 81).
Cependant pour les utilisateurs ayant généré leur bulletin avec la génération en masse et ayant validé ces bulletins sans enregistrement, les rubriques de régularisation 9730R ne sont pas présentes sur les bulletins validés et n’ont donc pas permis de mettre à jour la DSN.
Une nouvelle régularisation est donc mise en place sur juillet 2026 pour les bulletins concernés.
Régularisation en DSN période déclarée de Juillet 2026 :
Pour les dossiers et salariés concernés :
-Salariés qui ont des rubriques de régularisation du FNAL (rubrique 4050R) présentes sur le bulletin de novembre 2025,
-Salariés qui ne sont pas à temps partiel (DSN correcte pour ce type de travail)
-Bulletins de mai 2026 sans présence des rubriques de régularisation 9730R
Une rubrique de régularisation 9730R alimentant la DSN sera déclenchée automatiquement sur le bulletin du mois de Juillet 2026.
Cette rubrique est présente par période de rattachement de janvier à octobre 2025 et permet de régulariser en DSN à la maille individuelle le montant d’assiette et le montant de cotisations en négatif au niveau du bloc 81 type 049 par périodicité.
La période de déclaration en DSN des régularisations correspond au mois de juillet 2026, par conséquent il s’agit des DSN déposées le 05 ou 15/08/2026.
Rubriques régularisées par période de rattachement de janvier 2025 à octobre 2025 :
9730R : Rubrique de régularisation code 049 (de janvier à octobre 2025)
Heures supplémentaires structurelles et 13ème mois
Le calcul du bulletin générait un message d'erreur en présence d'heures supplémentaires structurelles couplées à un 13ème mois intégrant ces mêmes heures.
La correction de ce dysfonctionnement est effective à compter du 01/07/2026.
Constante forfait jour insérable
La constante “Contingent forfait annuel (heures ou jours)” est insérable sur le bulletin de paie, ce qui provoque une anomalie bloquante en DSN au niveau du bloc 40 lorsqu’elle est ajoutée plusieurs fois par inadvertance.
A compter du 01/01/2026, la zone “Non insérable (rubriques liées seulement)” est cochée pour cette constante dans l’ensemble des conventions pour lesquelles ce n’était pas le cas, afin d’éviter ce type d’anomalie.
Constante impactée:
CstContingentForfait
DFS assiette minimum et heures d'équivalence
Une correction est apportée à compter du 01/05/2026, afin de ne pas prendre en compte les heures d’équivalence majorées dans le calcul de l’assiette minimum de cotisations en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique.
Fonctions impactées:
fnSmicAssietteMinCotisMut
fnSmicAssietteMinCotisPrev
fnSmicAssietteMinCotisRetUrssa
Une analyse est en cours, nous communiquerons ultérieurement sur les régularisations à apporter.
Proratisation plafond jours chômage intempérie
Lors de la saisie d’une absence chômage intempérie en heures (rubrique 2185), la rubrique 2190 “Proratisation plafond jours chômage” s’affiche en automatique sur le bulletin.
Dès lors, un message d’alerte bloquant est présent tant qu’un nombre de jours n’est pas saisi sur cette rubrique.
Ce message d’alerte est modifié, à compter du 01/06/2026, afin de ne plus être bloquant et permettre ainsi à l’utilisateur de laisser la rubrique 2190 à zéro lorsque le nombre d’heures d’absence chômage intempérie ne correspond pas à un nombre de jours pleins.
De plus, la proratisation du plafond en fonction des heures de la rubrique 2185, lorsque la rubrique 2190 est à zéro, est supprimée à compter du 01/01/2026. En effet, seule une proratisation du plafond en jours calendaires est attendue.
Rubrique et fonction impactées:
2190 : Proratisation plafond jours chômage
fnProrataAbsenceChomageIntemperies
Dirigeant rémunéré en AN et CTP 104
Suite à un retour de la caisse nationale des URSSAF nous confirmant que les dirigeants rémunérés uniquement par un avantage en nature doivent être déclarés dans le code CTP 104 au niveau agrégé, le paramétrage est modifié dans ce sens à compter du 01/09/2025.
Le CTP 112 est remplacé par le code CTP 104 dans le bloc 23 de la DSN, nous revenons donc sur ce qui a été fait dans la BM du 08/09/2025.
Codes CTP impactés :
CTP 104 : RG AVEC DISPENSE PO VIEILLESSE
CTP 112 : RG AVEC DISPENSE PO (AU PAIR)
Astreintes et HS au 01/05/2026
Contexte juridique :
Selon une jurisprudence de 2016 (Cass soc, 27 janvier 2016, n°14-11.069), les astreintes sont exclues de l'assiette des heures supplémentaires.
Cette décision jurisprudentielle s'entend "sauf disposition conventionnelle contraire."
Un audit a été réalisé sur le produit afin d’étudier les rubriques conventionnelles d'astreintes qui sont incluses ou exclues de l'assiette des HS.
Suite à cet audit des modifications de paramétrage sont effectuées à compter du 01/05/2026 sur les conventions et les rubriques d'astreintes ci-dessous :
Accumulateur "HS/HC/Jours sup" montant inclus dans le taux horaire/journalier moyen” coché :
IDCC 1875 - Secteur "Personnel salarié” : rubrique 1101
IDCC 2264 - Secteur "Médico social" 1101 et Secteur "Tous Secteurs Hors médico-social" : rubrique 1101
IDCC 2264 NE - Secteur "Médico social et Secteur "Tous Secteurs Hors médico-social" : rubrique 1101
IDCC 1631 : rubrique 1200
IDCC 1147 : rubrique 1201
IDCC 2216 : rubrique 1201
IDCC 1978 - Secteur "Fleuristes / Services aux animaux” pour les statuts Agents de maîtrise, Cadres, Employés, Techniciens et Ouvriers : rubriques 1202, 1203, 1204 et 1205
Accumulateur "HS/HC/Jours sup" montant inclus dans le taux horaire/journalier moyen” décoché :
IDCC 0637 : rubrique 1200
IDCC 1412 et 1412 NE : rubrique 1201
IDCC 2941 : rubriques 1201,1202 et 1203
IDCC 0029 NE : rubrique 1219 et 1260
IDCC 1596 NE pour les secteurs "Ain", "Drôme et Ardèche", "Haute Savoie", "Isère", "Loire", "Rhône" et "Savoie" : rubrique 1202
IDCC 1597 NE pour les secteurs "Ain", "Drôme et Ardèche", "Haute Savoie", "Isère", "Loire", "Rhône" et "Savoie" : rubrique 1202
Rubrique d’indemnité d’astreinte clôturée au 01/08/2026
Dans l’IDCC 0759 Convention collective nationale des pompes funèbres, la rubrique 1100 “Indemnité d'astreinte (logement)” est fermée à compter du 01/08/2026. Cette rubrique est en effet obsolète (issu de l’article 320 de la CCN remplacé par l’accord du 07/12/2018).
Allocation formation
Modification du libellé de la rubrique "Allocation formation" à la place de "Majoration indemnité d'activité partielle formation"
Rubrique impactée:
2225 : Allocation formation
MNS - Montant Net Social
Mise en place d'un nouvel accumulateur intitulé «Exclu du calcul du salaire de référence MNS».
Cette évolution permet d'actualiser le mode de calcul du montant net social et d'identifier précisément les rubriques à en écarter par l'intermédiaire de cet accumulateur.
Rubriques impactées avec le nouvel accumulateur coché par défaut:
Rubriques d’indemnités diverses du brut : codes 1230, 1312, 3172, 3175, 3192, 3195, 3222, 3225, 3228, 3232, 3235, 3238, 3280 à 3289 et 3940 à 3943
Rubriques de participation et intéressement : codes 1210, 3300, 3304, 3305, 3309, 3312, 3315, 3320, 3327 et 3328
Rubriques d’actions gratuites : codes 3380, 3382, 3385, 3387, 3390, 3392, 3395 et 3397
Rubriques de stock options : codes 3360, 3361, 3362, 3365, 3366, 3367, 3370, 3371, 3372, 3375, 3376 et 3377
Rubriques diverses hors brut : codes 8300 à 8327, 8330, 8331, 8335, 8337, 8338, 8360 à 8364, 8380 à 8394 et 8529
Rubrique de CSG non déductible sur sommes non imposables (épargne salariale) : code 8001
Si ces rubriques ont été déclinées sur votre dossier, il est nécessaire d’indiquer une date de fin de validité au 30/06/2026 sur les rubriques déclinées et de les décliner à nouveau au 01/07/2026.
RGDU et salarié sans mention de temps de travail
Lorsqu’un salarié sans mention de temps de travail, mais dont l’employeur peut définir le nombre de jours de travail est absent tout le mois, un SMIC forfaitaire lui est appliqué à tort.
La rubrique 9948 est modifiée, la base est désormais accessible à la saisie, avec l'option 1 pour les salariés dont la durée de travail en jours est déterminable, et l'option 2 dans le cas contraire.
Par ailleurs, une alerte non bloquante a été intégrée pour signaler toute absence de saisie au niveau de la zone “base”.
Rubrique impactée :
9948 : Nombre de jours travaillés pour le SMIC réduction gén.
Évolutions relatives au RTT - Cadre juridique du rachat
Dans l'optique de préserver la modélisation pour une possible remise en service si le régime de faveur venait à être rétabli, une mise à jour a été effectuée concernant les rubriques de rachat de RTT.
En conséquence, les rubriques suivantes sont supprimées à compter du 01/01/2026.
Rubriques impactées:
3072 : Rachat RTT heures
3077 : Rachat RTT jours