Informations complémentaires
Après chaque déploiement d’une base modèle, nous vous recommandons fortement de vider le cache de votre navigateur afin de pouvoir bénéficier des nouvelles fonctionnalités développées.
→ Dans votre navigateur, appuyez simultanément sur les touches : Ctrl - Maj - Suppr puis sélectionnez uniquement l’option “Images et fichiers en cache” avant d’effacer les données puis veillez à fermer tous les onglets de votre navigateur.
Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 09 octobre 2024 au soir.
Corrections et optimisations
Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager(IDCC 1686)
Modification du paramétrage de la rubrique de prévoyance cadre décès minimum pour qu'elle soit imprimée sur le bulletin détaillé.
Rubriques impactées :
7588 : Prévoyance Cadre décès minimum
7588R : Prévoyance Cadre décès minimum (régul.)
CSG avec écrêtement – Ajustement de la ventilation de l’écrêtement global et de l’ordre d’impact (DSN)
Dans la BM du 21/09/2026, nous avons mis à disposition une régularisation automatique sur les bulletins d'octobre, il s'agit de la rubrique 9733R Régularisation en DSN bloc 81 code 079 qui entraînera une régularisation DSN automatique du montant de l’assiette déclarés entre janvier et les DSN effectuées avant le 07/07/2026.
Dans la BM du 02/10/2026 nous mettons à disposition une régularisation automatique sur les bulletins d’octobre, qui entraînera une régularisation automatique du montant de la base assujettie du bloc 78 code 04 déclarée entre janvier et août 2026.
De plus, cette régularisation automatique ajustera le montant de l'assiette ainsi que le montant de la cotisation pour le bloc 81 code 072 déclarés entre janvier et août 2026.
Rubrique impactée :
9732R : Régularisation DSN bloc 78 code 04 et bloc 81 code 072 (de janvier à Août 2026)