Salariés concernés
Les salariés concernés par le versement santé sont les suivants :
Salariés sous CDD ou CTT (=contrats de mission) d'une durée de couverture inférieure ou égale à 3 mois
Salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieure ou égale à 15h hebdomadaire
Utilisation dans l'application
Il convient d'insérer ou de décliner la rubrique 8529 dans le bulletin pour les salariés concernées.
Colonne "base" : Cette colonne est par défaut vide, mais elle peut être saisie si le montant de référence est différent des montants minimum fixés pour 2021: 17.84 € pour le régime général et 5.95 € pour les salariés du régime Alsace Moselle
Colonne "nombre" : Cette colonne prend par défaut le nombre de jour de présence du salarié, il est également modifiable.
Colonne "montant" : Cette colonne reprend le montant de référence (la base saisie si différente) majoré de 25% pour les CDD et de 5% pour les CDI. Le montant est également proratisé en fonction du temps de travail et du nombre de jour du mois.
Si le salarié n’est plus éligible au versement santé en cours de contrat, il conviendra de désactiver la rubrique au niveau du salarié.