La loi de finance 2025 a prévu la création d'une contribution Versement Mobilité Régional et Rural à l'initiative des régions.
La région PACA a décidé d'une mise en application de cette contribution au taux de 0,15% dès le 1er juillet 2025 pour l'ensemble du territoire.
Compte tenu de l'application de ce dispositif de dernière minute, la base modèle du 21/07/2025 mettra à disposition une rubrique que vous pourrez décliner (Ajouter à tous les bulletins) au niveau société ou établissement selon le cas. Le code de cette rubrique sera annoncé dans l'article de la base modèle S2025.07.21.
Si l'ajout de la rubrique n'a pas été fait sur les bulletins de juillet et août, et que le salarié est toujours présent en septembre, une régularisation automatique sera effectuée sur les bulletins de septembre dès lors que la rubrique sera présente sur le bulletin de septembre. Sinon, il conviendra de régulariser la cotisation manuellement.
Pour les bulletins des salariés sortis entre juillet et aout, la régularisation devra être effectuée manuellement si la rubrique n'a pas été préalablement ajoutée.
Pour les entreprises bénéficiant des exonérations zonées, les règles d'exonération et de déclaration n’étant pas encore définies, il est recommandé d’attendre les bulletins du mois de septembre 2025 avant de l’appliquer.
La prochaine région concernée sera l'Occitanie à compter du 01/11/2025.
Un dispositif de gestion du versement mobilité régional et rural, automatisé et pérenne, sera mis en place dans l'application pour les bulletins de 01/01/2026.