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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 03 décembre 2025 au soir.
Correction
Déclaration Smic Fillon en DSN
La régularisation du SMIC saisie dans la rubrique 9805 'Régularisation du cumul SMIC RGCP) n'alimentait pas le bloc 79 de la DSN.
Cette anomalie est désormais corrigée.