Gestion d'un salarié bénéficiant de l'ACRE

Cette documentation explique comment gérer un salarié bénéficiant du dispositif ACRE dans l'application de paie, depuis la création du contrat jusqu'au suivi de l'exonération et sa fin.

-Dans la fiche Salarié, au niveau de la fiche « Contrat », dans l’onglet « PERIODE ET NATURE» / “Nature du contrat”, préciser le type de contrat « ACRE », comme ci-dessous.

L’onglet “Exonération particulière” s’alimente automatiquement avec la mention “Réduction générale (Désactivation)”

-Préciser ensuite, le montant de la rémunération et le nombre d’heures dans l’onglet « Salaire », comme s’il s’agissait d’un salarié de droit commun :

L’exonération de charges est liée au contrat ACRE. En principe, sauf prolongation ou interruption anticipée, elle court pendant 12 mois.

Pour stopper les effets de l’exonération, il vous appartient dès lors, au terme de la période d’exonération, de passer un évènement afin de changer le type de contrat (contrat standard par exemple). Ce changement de contrat interrompt automatiquement le calcul des exonérations ACRE sur le bulletin.

La rubrique 4471 “Exonération ACRE” se calcule automatiquement sur le bulletin de paie

Les compteurs ci dessous permettent de suivre mois par mois l’évolution du cumul de l’exonération et des éléments entrant dans son calcul :

cptAccreBrut : Cumul du brut pour l'ACRE

cptAccreExo : Cumul de l'exonération ACRE

cptAccreExoDegressive : Cumul de l'exonération dégressive de l'ACRE

cptAccreExoTotale : Cumul de l'exonération totale de l'ACRE

cptAccrePlafondBulletin : Cumul du plafond du bulletin pour l'ACRE

Les exemple de bulletins proposés correspondent à la nouvelle formule de l’exonération ACRE au 01/01/2026

Dans ce cas, l’exonération est fixée à 1/4 du montant des cotisations dues au titre des régimes d'assurance maladie, maternité, veuvage, vieillesse de base, invalidité, décès et allocations familiales avec une répartition entre la part salariale et la part patronale.

En cliquant sur le montant salarial et patronal vous pouvez voir comment est effectuée la répartition de l’exonération entre la part salariale et la part patronale et les différentes constantes de charges prises en compte dans le calcul :

Part salariale :

Part patronale :

En cliquant sur le compteur “cptAccreExo”, puis sur le compteur “cptAccreExoTotale”, vous avez accès au détail du calcul de l’exonération pour le mois en cours.

Détail du calcul :

Dans ce cas, l’exonération est dégressive jusqu’à devenir nulle lorsque la rémunération est égale à 1 PASS.

Le calcul est effectué selon une formule spécifique :

En cliquant sur le montant salarial et patronal, vous pouvez voir comment est effectuée la répartition de l’exonération entre la part salariale et la part patronale et les différentes constantes de charges prises en compte dans le calcul :

Part salariale :

Part patronale :

En cliquant sur le compteur “cptAccreExo”, puis sur le compteur “cptAccreExoDégressive”, vous avez accès au détail du calcul de l’exonération pour le mois en cours.

Détail du calcul :

Exemple 3 : fin du dispositif et message d’alerte

Au-delà des 12 mois d’exonération, un message d’alerte est présent au calcul du bulletin de paie.

Exemple :

Dans notre cas, l’exonération, qui a débuté en janvier 2026, n’est plus calculée sur le bulletin de janvier 2027 et le message d'alerte vous prévient de la fin du dispositif.

Le type de contrat du salarié doit donc être modifié pour passer sur un contrat “standard” (par exemple).

Les codes CTP attendus en DSN sont les suivants :

401 - ACRE EXONERATION DEGRESSIVE

500- ACRE REGULARISATION

Le code attendu est le code 011- Exonération de cotisations applicable au créateur ou repreneur d’entreprise rattaché au code base assujetti 03 - Assiette brute déplafonnée du bloc 78.