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Stock-options et Actions gratuites

Objectif

Cette documentation permet de gérer dans la paie le traitement des actions gratuites et des stock-options, en assurant :

  • La prise en compte des montants attribués aux salariés.

  • Le calcul de la contribution patronale de 30 %.

  • L'intégration de ces montants dans les bases sociales et fiscales selon leur régime.

  • La gestion du Montant Net Social (MNS).

  • L'alimentation correcte de la DSN (bloc agrégé et bloc individuel).


2. Paramétrage

Actions gratuites

La contribution patronale est calculée au moyen de la rubrique :

  • 4204 – Contribution patronale actions gratuites à 30 %.

Le calcul s'appuie sur la fonction :

  • fnActionsGratuites, qui totalise les montants saisis sur les rubriques d'actions gratuites afin de déterminer l'assiette de la contribution patronale de 30%

Rubriques disponibles

Actions gratuites non soumises à cotisations

Saisie manuelle

Reprise automatique

3382

9270

3387

9271

3392

9272

3397

9273

Actions gratuites soumises à cotisations (dont CSG/CRDS sans abattement)

Saisie manuelle

Reprise automatique

3380

9270

3385

9271

3390

9272

3395

9273


Stock-options

La contribution patronale est calculée au moyen de la rubrique :

  • 4202 – Contribution stock options.

Le calcul s'appuie sur la fonction :

  • fnStockOptions, qui totalise les montants de stock-options saisis pour déterminer l'assiette de la contribution patronale de 30 %.

Rubriques disponibles

Stock-options non soumises à cotisations

Saisie manuelle

Reprise automatique

3362

9260

3367

9261

3372

9262

3377

9263

Stock-options soumises à cotisations (exonérées de CSG)

Saisie manuelle

Reprise automatique

3361

9260

3366

9261

3371

9262

3376

9263

Stock-options soumises à cotisations (dont CSG/CRDS sans abattement)

Saisie manuelle

Reprise automatique

3360

9260

3365

9261

3370

9262

3375

9263


3. Fonctionnement

Actions gratuites

  1. L'utilisateur saisit une rubrique d'action gratuite correspondant au régime applicable.

  2. Le montant est automatiquement intégré dans la base de calcul de la contribution patronale via la fonction fnActionsGratuites.

  3. La rubrique 4204 calcule la contribution patronale à 30 %.

Pour les rubriques soumises à cotisations :

  • L'accumulateur« Impôt sur le revenu : Montant soumis » est coché par défaut.

  • Si le montant ne doit pas être soumis à l'impôt, il est nécessaire de décliner la rubrique et de décocher cet accumulateur.

Lorsqu'une rubrique soumise à cotisations est utilisée :

  • La rubrique 3399 – Montant de charges salariales sur Actions gratuites (MNS) est générée automatiquement.

  • Le gestionnaire doit renseigner le montant des charges salariales (y compris CSG/CRDS) à exclure du calcul du Montant Net Social.

Un message bloquant apparaît tant que cette information n'est pas renseignée


Stock-options

  1. L'utilisateur saisit la rubrique correspondant au régime applicable.

  2. Le montant est automatiquement intégré dans la base de calcul de la contribution patronale via la fonction fnStockOptions..

  3. La rubrique 4202 calcule automatiquement la contribution patronale de 30 %.

Pour les rubriques soumises à cotisations :

  • L'accumulateur« Impôt sur le revenu : Montant soumis » est coché par défaut.

  • En cas d'exception fiscale, il convient de décliner la rubrique et de modifier ce paramètre.

Lorsqu'une rubrique soumise à cotisations est utilisée :

  • La rubrique 3379 – Montant de charges salariales sur Stock options (MNS) est créée automatiquement.

  • La part des charges salariales à ne pas déduire du Montant Net Social doit être renseignée dans la colonne « Montant salarial ».

Un message bloquant s'affiche tant que cette information n'est pas complétée.

Déclaration DSN

Bloc 23 (niveau agrégé)

Contribution

Code CTP

Actions gratuites

268

Stock-options

544

Bloc 81 (niveau individuel)

Nature

Code

Contribution actions gratuites

103

Contribution stock-options

099

Ces contributions sont rattachées au code de base assujetti 03.


4. Exemples

Exemple Actions Gratuites

Un salarié bénéficie de 1 000 € d'actions gratuites soumises à cotisations :

  • Saisie de la rubrique 3380.

  • Calcul automatique de la contribution patronale :

    • Assiette : 1 000 €

    • Contribution : 300 € (30 %)

  • Création automatique de la rubrique 3399 pour la gestion du Montant Net Social.

  • Génération de la reprise en bas de bulletin via la rubrique 9270.

Montant Net Social :

Exemple Stock-options

Un salarié bénéficie de 500 € de stock-options soumises à cotisations :

  • Saisie de la rubrique 3360.

  • Calcul automatique de la contribution patronale :

    • Assiette : 500 €

    • Contribution : 150 € (30 %)

  • Création automatique de la rubrique 3379 pour le traitement du Montant Net Social.

  • Génération automatique Génération de la reprise en bas de bulletin via la rubrique 9260.

Montant Net Social :


5. Points de vigilance

  • Vérifier le choix de la rubrique selon le régime applicable : non soumis, soumis exonéré de CSG ou soumis avec CSG/CRDS.

  • Contrôler la base de calcul des rubriques 4202 et 4204, qui peut être corrigée manuellement si nécessaire.

  • Pour les rubriques soumises à cotisations, renseigner systématiquement les rubriques 3399 ou 3379 afin d'assurer un calcul correct du Montant Net Social.

  • Vérifier l'application de l'accumulateur fiscal « Impôt sur le revenu : Montant soumis ».

  • Contrôler les codes DSN générés :

    • CTP 268 pour les actions gratuites.

    • CTP 544 pour les stock-options.

    • Bloc 81 : code 103 pour les actions gratuites et code 099 pour les stock-options.

  • En cas de déclaration de la contribution patronale sur le mois principal déclaré M+1, mettre à zéro l'assiette de la rubrique 4202 ou 4204 le mois de saisie des actions gratuites ou stock options, puis laisser le calcul se générer automatiquement le mois suivant (décalage autorisé d’un mois entre le versement des actions/stock options et le paiement de la contribution patronale).

Exemple :

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