Objectif
Cette documentation permet de gérer dans la paie le traitement des actions gratuites et des stock-options, en assurant :
La prise en compte des montants attribués aux salariés.
Le calcul de la contribution patronale de 30 %.
L'intégration de ces montants dans les bases sociales et fiscales selon leur régime.
La gestion du Montant Net Social (MNS).
L'alimentation correcte de la DSN (bloc agrégé et bloc individuel).
2. Paramétrage
Actions gratuites
La contribution patronale est calculée au moyen de la rubrique :
4204 – Contribution patronale actions gratuites à 30 %.
Le calcul s'appuie sur la fonction :
fnActionsGratuites, qui totalise les montants saisis sur les rubriques d'actions gratuites afin de déterminer l'assiette de la contribution patronale de 30%
Rubriques disponibles
Actions gratuites non soumises à cotisations
Saisie manuelle | Reprise automatique |
3382 | 9270 |
3387 | 9271 |
3392 | 9272 |
3397 | 9273 |
Actions gratuites soumises à cotisations (dont CSG/CRDS sans abattement)
Saisie manuelle | Reprise automatique |
3380 | 9270 |
3385 | 9271 |
3390 | 9272 |
3395 | 9273 |
Stock-options
La contribution patronale est calculée au moyen de la rubrique :
4202 – Contribution stock options.
Le calcul s'appuie sur la fonction :
fnStockOptions, qui totalise les montants de stock-options saisis pour déterminer l'assiette de la contribution patronale de 30 %.
Rubriques disponibles
Stock-options non soumises à cotisations
Saisie manuelle | Reprise automatique |
3362 | 9260 |
3367 | 9261 |
3372 | 9262 |
3377 | 9263 |
Stock-options soumises à cotisations (exonérées de CSG)
Saisie manuelle | Reprise automatique |
3361 | 9260 |
3366 | 9261 |
3371 | 9262 |
3376 | 9263 |
Stock-options soumises à cotisations (dont CSG/CRDS sans abattement)
Saisie manuelle | Reprise automatique |
3360 | 9260 |
3365 | 9261 |
3370 | 9262 |
3375 | 9263 |
3. Fonctionnement
Actions gratuites
L'utilisateur saisit une rubrique d'action gratuite correspondant au régime applicable.
Le montant est automatiquement intégré dans la base de calcul de la contribution patronale via la fonction fnActionsGratuites.
Pour les rubriques soumises à cotisations :
L'accumulateur« Impôt sur le revenu : Montant soumis » est coché par défaut.
Lorsqu'une rubrique soumise à cotisations est utilisée :
La rubrique 3399 – Montant de charges salariales sur Actions gratuites (MNS) est générée automatiquement.
Le gestionnaire doit renseigner le montant des charges salariales (y compris CSG/CRDS) à exclure du calcul du Montant Net Social.
Un message bloquant apparaît tant que cette information n'est pas renseignée
Stock-options
L'utilisateur saisit la rubrique correspondant au régime applicable.
Le montant est automatiquement intégré dans la base de calcul de la contribution patronale via la fonction fnStockOptions..
Pour les rubriques soumises à cotisations :
L'accumulateur« Impôt sur le revenu : Montant soumis » est coché par défaut.
En cas d'exception fiscale, il convient de décliner la rubrique et de modifier ce paramètre.
Lorsqu'une rubrique soumise à cotisations est utilisée :
La rubrique 3379 – Montant de charges salariales sur Stock options (MNS) est créée automatiquement.
La part des charges salariales à ne pas déduire du Montant Net Social doit être renseignée dans la colonne « Montant salarial ».
Un message bloquant s'affiche tant que cette information n'est pas complétée.
Déclaration DSN
Bloc 23 (niveau agrégé)
Contribution | Code CTP |
Actions gratuites | 268 |
Stock-options | 544 |
Bloc 81 (niveau individuel)
Nature | Code |
Contribution actions gratuites | 103 |
Contribution stock-options | 099 |
Ces contributions sont rattachées au code de base assujetti 03.
4. Exemples
Exemple Actions Gratuites
Un salarié bénéficie de 1 000 € d'actions gratuites soumises à cotisations :
Saisie de la rubrique 3380.
Calcul automatique de la contribution patronale :
Assiette : 1 000 €
Contribution : 300 € (30 %)
Création automatique de la rubrique 3399 pour la gestion du Montant Net Social.
Montant Net Social :
Exemple Stock-options
Un salarié bénéficie de 500 € de stock-options soumises à cotisations :
Saisie de la rubrique 3360.
Calcul automatique de la contribution patronale :
Assiette : 500 €
Contribution : 150 € (30 %)
Création automatique de la rubrique 3379 pour le traitement du Montant Net Social.
Génération automatique Génération de la reprise en bas de bulletin via la rubrique 9260.
Montant Net Social :
5. Points de vigilance
Contrôler la base de calcul des rubriques 4202 et 4204, qui peut être corrigée manuellement si nécessaire.
Pour les rubriques soumises à cotisations, renseigner systématiquement les rubriques 3399 ou 3379 afin d'assurer un calcul correct du Montant Net Social.
Contrôler les codes DSN générés :
En cas de déclaration de la contribution patronale sur le mois principal déclaré M+1, mettre à zéro l'assiette de la rubrique 4202 ou 4204 le mois de saisie des actions gratuites ou stock options, puis laisser le calcul se générer automatiquement le mois suivant (décalage autorisé d’un mois entre le versement des actions/stock options et le paiement de la contribution patronale).
Exemple :
