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Fiche base modèle S2026.11.09

Consignes

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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 09 novembre 2026 au soir.

Régularisation annuelle dixième

BM du 04/11 :

Mise en place d'une régularisation automatique sur les bulletins de paie de novembre pour le rétablissement des compteurs CP.

BM du 09/11:

Suite à la correction appliquée lors de la BM du 04/11, un effet de bord a été constaté pour les salariés dont la date de début d’exercice des CP (juin) est identique à celle des CP d’ancienneté et supplémentaires.

En conséquence, les CP pris sur les périodes N, N-1 et N-2 n’étaient pas pris en considération dans le calcul bulletin.

Cette anomalie est désormais corrigée.

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