Paramétrer mon indicateur Liasse

Modifié le  Lun, 12 Juin, 2023 à 10:16 H

Pour qu'un dossier apparaisse ici, il faut que la case à cocher "téléprocédure EDITDFC" qui se trouve dans le répertoire  "Fiscal/Imposition sur les résultats/Général/" soit cochée et que le champ "Régime fiscal" qui se trouve dans  "DP/Fiscal/Imposition des résultats/" ne soit pas renseigné sur "Non soumis".


Attention nous ne prenons pas en compte le délai supplémentaire de 15 jours accordé aux entreprises qui clôturent au 31/12

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