Paramétrer mon indicateur IS

Modifié le  Mar, 28 Mai à 3:17 H

Cet indicateur fait apparaître l'avancement de l'envoi des acomptes (2571) et des soldes (2572) d'Impôt Société. A noter que la demande de remboursement (2573) n'est pas gérée par pilotage.  


Le suivi peut être effectué pour les envois en EDI avec mise à jour du statut automatique ou bien en EFI avec mise à jour du statut manuel.

Le paramétrage s'effectue dans le DP de l'application de production.


Suivi automatique (EDI jedéclare)


Pour qu'un indicateur IS remonte sur une entreprise, il faut que :

- le champ "Régime d'imposition" soit positionné sur "Impôt société"

- la case à cocher "Transmission impôt sur les sociétés" qui se trouve dans le répertoire de "DP/Fiscal/Procédure EDI-Paiement" soit cochée.


Suivi manuel (EFI)

Pour le suivi en EFI sont répertoriés 2 cas de figure. 


Suivi manuel strict (EFI)

Il faut que : 

- le champ "Régime d'imposition" soit positionné sur "Impôt société"

- la case à cocher "Transmission impôt sur les sociétés" qui se trouve dans le répertoire de "DP/Fiscal/Procédure EDI-Paiement" ne soit pas cochée.


Suivi manuel avec EDI (autre partenaire que jedéclare)

Il faut que : 

- le champ "Régime d'imposition" soit positionné sur "Impôt société".

- la case à cocher "Transmission impôt sur les sociétés" qui se trouve dans le répertoire de "DP/Fiscal/Procédure EDI-Paiement" soit cochée.

- Dans ce cas le champ Mandat EDI-paiement prend pour valeur un autre partenaire que jedéclare.

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