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Depuis le millésime 2019, la partie immeuble de la liasse fiscale est alimentée à partir des éléments comptables.
Pour cela, un paramétrage analytique est mis en place sur tous les dossiers SCI.
Ce dernier est articulé autour d’une analyse regroupant 2 axes :
Le premier axe, SCI_IMPOSITION, permet de ventiler :
- les charges et produits déductibles fiscalement, imputés sur la section SCI_D,
- les charges et produits non déductibles fiscalement, imputés sur la section SCI_ND.
Le second axe, SCI_IMMEUBLE, permet de ventiler les montants entre les immeubles.
Pour les sociétés au régime fiscal SCI simplifiée depuis millésime 2020, le formulaire 2072S AN1 peut être alimenté par la feuille de travail « charges et produits » du module de révision.
Ce livret permet de connaitre les paramétrages automatiques d’un dossier dont le régime fiscal est SCI.
La récupération de la comptabilité analytique au niveau de la liasse fiscale a de nombreux impacts sur la gestion des dossiers dont le régime fiscal est SCI S ou SCI C.
De ce fait, lors de la modification du régime fiscal d’un dossier vers SCI il faudra confirmer le changement de régime :
Pour les dossiers ayant un régime fiscal SCI Complète ou SCI simplifié avec une date de clôture supérieure ou égale au 31/12/2018, lors de la première ouverture du dossier la fenêtre d’information suivante s’affiche :
Voir Mise à jour des immeubles du DP juridique
Voir Alimentation de la liasse fiscale par la comptabilité analytique
Voir Alimentation de la liasse fiscale à partir de la révision comptable
Voir Changement de régime vers SCI
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