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Pour votre information, la présente base modèle sociale a été déployée le 16 juin 2026 au soir.

À compter de juin 2026, la rubrique « Régularisation annuelle dixième CP » se calcule automatiquement dès que le solde des CP d’une période est atteint. Si toutefois vous souhaitez rester sur un système de régularisation 10eme en fin de période de prise des CP , il convient de vous rendre dans Paramètres > Préférences > Social > CP > cocher “Régularisation annuelle”.

Cette régularisation se déclenche si votre valorisation de congés payés ou congés payés par anticipation est paramétrée sur “Maintien avec dixième (régularisation annuelle)”

L’exactitude du calcul de la régularisation annuelle, ne sera garantie qu'à compter des CP anticipés pris depuis le 1er juin 2026 ou depuis le début de la période d’acquisition si celle- ci est différente de juin.

Cas général : Aucune intervention de votre part n'est nécessaire pour les dossiers dont l'exercice d’acquisition des CP débute en juin.

Cas particuliers (date de début d’exercice différent du 1er juin) :

L’ancien calcul est conservé, néanmoins il est nécessaire de procéder à la déclinaison de la rubrique 3011 afin de forcer le prédicat à “true” et de l'insérer manuellement le cas échéant.

Les compteurs d’indemnités CP versées ne tenaient pas compte de l’indemnisation égale au montant de l’absence si celle-ci était supérieure à la valorisation au maintien du mois précédent, cette anomalie est désormais corrigée .