1. Rendez-vous dans votre logiciel de comptabilité

Pour avoir un suivi des déclarations rendez-vous dans votre logiciel de comptabilité au niveau du Dossier Permanent de l'entreprise dont vous souhaitez que les obligations soient automatiques. 

Pour cela, sélectionnez votre dossier entreprise puis votre Dossier permanent.

2. Onglet général 

Dans l'onglet général, dans le volet GI/CRM, la case à cocher est "Génération automatique des obligations déclaratives".

En cochant cette case (1), le suivi automatique des obligations est activé. Ainsi, l'outil Pilotage calcule et suit les échéances déclaratives. Une date de génération des obligations peut être ajoutée (2) afin de générer à partir de cette date. 

Les échéances sont re-calculées à chaque enregistrement du Dossier Permanent.

A noter que la si des indicateurs ont été générés avant la date. L'antériorité est conservée pour les obligations en statut définitif.  

Pour générer les obligations il faut un exercice ouvert en cours
Attention :  Si aucun exercice est ouvert au moment de l'activation de la génération automatique des obligations déclaratives, aucune génération ne s'exécutera.

Ex : Je suis le 26/01/2023. Mon dernier exercice est clos au 31/12/2022. Je décide d'activer le suivi de mes obligation, je coche la case à cocher "Génération automatique des obligations déclarative", j'enregistre, les obligations ne sont pas générées. J'ouvre mon exercice 2023, les obligations se génèrent à l'ouverture de l'exercice. L'inverse est faux, si aucun exercice est ouvert a la date du jour que je désactive la génération. Les obligations en statut non définitif disparaissent.

3. La paramétrage 

Après avoir réalisé toutes ces étapes vous devez vous assurer que vous avez paramétré votre dossier. 

Pour cela, dans votre onglet Fiscal/Procédure EDI-Paiement/Général, les cases dont vous voulez avoir une remontée dans Pilotage doivent être cochées. 

Dans la partie TVA, la case "assujetti à la TVA" doit être cochée.