Comment exporter le Fichier des Ecritures Comptables dans le cadre d’un contrôle Fiscal ?

Modifié le  Lun, 28 Nov., 2022 à 3:45 H

TABLE DES MATIÈRES


Un FEC (Fichier des Ecritures Comptables) peut être exporté sur un exercice clos ou sur un exercice en cours.

Exporter le FEC

Depuis la plateforme,

  • Choisir l’exercice
  • Ouvrir l’exercice
  • Aller dans le module Fiscalité – FEC



La numérotation des pièces induite par la génération du FEC entraînera le blocage de la modification de la date, du compte, du débit, du crédit, de la pièce et de la référence pièce pour les écritures (les écritures ne pourront être ni modifiées, ni supprimées).


  • Cliquer sur Générer le fichier FEC

Dans les deux cas le message suivant s'affiche :


Si exercice clos :

Si exercice en cours :

  • Choisir la période de fin

  • Cliquer sur OK

Le FEC est généré et peut être directement téléchargé


  • Ouvrir vos téléchargements pour récupérer le fichier FEC zippé



Les FEC générs sont stockés en historique sur la plateforme avec la mémorisation des dates et contexte de leur génération (collaborateur,...)


Vous pouvez le télécharger à tout moment,

  • Cliquer sur Télécharger le fichier FEC



Recommandations

Contrôles préalables à la génération du FEC

  • L’exercice précédent, s’il existe, doit être clos
  • Le numéro SIREN doit être renseigné dans le D.P
  • Le dossier doit être en mode Tenue.

Dès lors qu’un FEC est généré :

  • La numérotation sur une séquence continue de l'écriture comptable est immuable (au format ‘Code journal’000000001 à ‘Code journal’00000000n)
  • Sur les mouvements comptables, seuls les champs suivants peuvent être modifiables :  
  1. Le code lettrage de l'écriture comptable, La date de lettrage
  2. La suppression des écritures du FEC est impossible 
  • Les périodes concernées passent en « Période vérifiée » si elles ne le sont pas déjà



Descriptifs techniques du fichier FEC

 

BIC, BNC, BA et TPE en comptabilité d'engagement :


Libellé FECNomType donnéeDonnées Fulll
1. Le code journal de l'écriture comptableJournalCodeAlphanumériqueCf. Table journaux
2. Le libellé journal de l'écriture comptableJournalLibAlphanumériqueCf. Table journaux
3. Le numéro sur une séquence continue de l'écriture comptableEcritureNumAlphanumériqueN° généré pour le FEC (A)
4. La date de comptabilisation de l'écriture comptableEcritureDateDateDate système du jour de création de l'écriture
5. Le numéro de compte, dont les trois premiers caractères du PCGCompteNumAlphanumériqueCf. Plan de compte
6. Le libellé de compte, conformément à la nomenclature PCGCompteLibAlphanumériqueCf. Plan de compte
7. Le numéro de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)CompAuxNumAlphanumériqueCf. Plan de compte
8. Le libellé de compte auxiliaire (à blanc si non utilisé)CompAuxLibAlphanumériqueCf. Plan de compte
9. La référence de la pièce justificativePieceRefAlphanumériqueCf. Saisie utilisateur, si non "non dispo"
10. La date de la pièce justificativePieceDateDateCf. Saisie utilisateur
11. Le libellé de l'écriture comptableEcritureLibAlphanumériqueCf. Saisie utilisateur
12. Le montant au débitDebitNumériqueCf. Saisie utilisateur
13. Le montant au créditCreditNumériqueCf. Saisie utilisateur
14. Le lettrage de l'écriture comptable (à blanc si non utilisé)EcritureLetAlphanumériqueCf. Saisie utilisateur
15. La date de lettrage (à blanc si non utilisé)DateLetDateCf. Date système du jour de lettrage
16. La date de validation de l'écriture comptableValidDateDateDate système du jour de vérification ou du FEC (B)
17. Le montant en devise (à blanc si non utilisé)MontantDeviseNumériqueCf. Saisie utilisateur
18. L'identifiant de la devise (à blanc si non utilisé)IdeviseAlphanumériqueCf. Saisie utilisateur
BNC, BA en comptabilité de trésorerie :


19. La date de règlementDateRgltDateCf. Saisie utilisateur
20. Le mode de règlementModeRgltAlphanumérique"non dispo" par défaut
21. La nature de l'opération (à blanc si non utilisé)NatOpAlphanumériqueà blanc
22. L'identification du client (à blanc si non utilisé)IdClientAlphanumériqueà blanc




Focus A : Numéro sur une séquence continue de l'écriture comptable
Ce numéro est généré par l'application lors de la demande du FEC selon le mode opératoire suivant :
- les écritures sont triées par : Journal/Période/Date de comptabilisation/Date de pièce justificative
- le N° est calculé séquentiellement par Journal/Période (AAAA/MM)




Focus B : Date de validation de l'écriture comptable
Cette date est renseignée par la date système du jour :
- de l'action utilisateur pour "Période vérifiée"
- de la demande de génération du FEC

Pour le champ PièceRef il sera repris dans le mouvement comptable :

  • Ref Pièce 

Si Ref pièce est vide

  • Pièce

Si Pièce est vide

  • « Non dispo »



Exporter le FEC provisoire


Il est possible d’exporter le FEC provisoire.


Ce fichier n'est pas destiné à la DGFIP. Il est seulement utilisable pour des échanges inter-dossiers ou à fournir à des intervenants externes aux dossiers.
Le fichier des Ecritures Comptables à destination de la DGFIP se génère dans le module Fiscalité - FEC.


  • Aller dans le module Comptabilité – Exports – Type FEC provisoire
  • Sélectionner la période d’export

  • Cliquer sur Exporter le fichier


  • Le fichier Type FEC provisoire est disponible dans les notifications, cliquer sur la bulle orange (en haut à droite de l'écran) :

  • Puis Télécharger le FEC :


  • Le fichier Type FEC provisoire zippé est disponible dans vos téléchargements :


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