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Consulter une grille de maintien

1. Les grilles modélisées peuvent être consultées dans le menu Grilles. Elles sont classées par CCN et type d’absence.

2. Pour consulter une grille, cliquer sur le bouton.

Vous pourrez alors visualiser les caractéristiques et l’ensemble de la modélisation effectuée sur la grille, avec l'ancienneté requise, le délai de carence, la durée d'indemnisation et le taux d’indemnisation.

Dupliquer une grille de maintien déjà existante dans la convention

Il est possible de dupliquer ou de créer une grille de maintien de salaire au niveau d'un cabinet, d'un dossier ou d'un établissement.

1. Cliquer sur le menu

2. Cliquer sur l'icône Dupliquer de la grille que vous voulez modifier.

3. Remplissez la suite du formulaire. Le libellé de la grille dupliquée peut-être modifié.

• Niveau de déclinaison : détermine le niveau d’application de la grille ;

• Convention collective : définit la convention collective applicable ;

• Secteurs : présent si des secteurs sont prévus dans la convention collective (si la grille s'applique à tous les secteurs, ne cochez aucun secteur) ;

• Format du calendrier : définit la période d’application des droits au maintien ;

• Type de maintien : définit si le maintien s'applique sur le brut ou le net ;

• Type d’ancienneté : définit la date sur laquelle l’ancienneté est calculée ;

• Libellé : nom de la grille personnalisée ;

• Type d’absence : détermine le type d’absence concerné par la grille ;

• Choix du critère : détermine le critère permettant de sélectionner la population concernée par la grille

• Date de début de validité de la grille

• Date de fin de validité de la grille

4. Cliquer sur .

5. Modifier les conditions et les valeurs de la grille comme l'ancienneté requise, le délai de carence, la durée et le taux de maintien en cliquant sur le bouton .

6. Supprimer la ou les conditions existantes si besoin en cliquant sur .

Créer une grille de maintien

1. Cliquer sur le menu pour créer une grille personnalisée dans le dossier.

2. Cliquer sur .

3. Renseigner toutes les informations nécessaires pour le calcul du maintien.

• Niveau de déclinaison : détermine le niveau d’application de la grille ;

• Convention collective : définit la convention collective applicable ;

• Secteurs : présent si des secteurs sont prévus dans la convention collective (si la grille s'applique à tous les secteurs, ne cochez aucun secteur) ;

• Format du calendrier : définit la période d’application des droits au maintien ;

• Type de maintien : définit si le maintien s'applique sur le brut ou le net ;

• Type d’ancienneté : définit la date sur laquelle l’ancienneté est calculée ;

• Libellé : nom de la grille personnalisée ;

• Type d’absence : détermine le type d’absence concerné par la grille ;

• Choix du critère : détermine le critère permettant de sélectionner la population concernée par la grille

• Date de début de validité de la grille

• Date de fin de validité de la grille

4. Cliquer sur .

5. Puis cliquer sur pour poursuivre le paramétrage de la grille en ajoutant les conditions souhaitées.

• Critère sélectionné : sélection du critère (classification modélisée / statut/ statut retraite);

• Format durée ancienneté : choix du format de l’ancienneté afin de d’évaluer l’éligibilité du maintien (mois ou année) ;

• Début d’ancienneté : définir le début du maintien ;

• Fin d’ancienneté : définir la fin du maintien ;

• Délai de carence : nombre de jours de carence à appliquer ;

• Format durée maintien : choix du format de la durée du maintien (jours ou mois) ;

• Durée maintien : définir la durée du maintien ;

• Taux maintien : taux de maintien à appliquer pour la durée du maintien.

6. Il est possible de dupliquer la ligne si deux périodes de maintien avec un taux différent sont prévues pour cette tranche d’ancienneté. Cliquer sur le bouton et renseigner les données attendues (durée supplémentaire de maintien et le taux de maintien).

7. Pour définir une nouvelle tranche d'ancienneté, cliquer sur le bouton  et renseigner les données attendues.

8. Si besoin de supprimer une ligne, cliquer sur le bouton .

9. Valider vos modifications en cliquant sur le bouton .

Modifier ou supprimer une grille de maintien

Pour modifier vos grilles personnalisées, cliquer sur le bouton associé.

Pour supprimer vos grilles personnalisées, cliquer sur le bouton  associé.