Les mentions légales

Modifié le  Lun, 24 Oct., 2022 à 4:09 H


Fact offre la possibilité d’insérer des mentions légales en pied de page sur tous les types de documents.


Pour cela :

  1. Cliquer sur “Réglages” puis sur “Mentions
  2. Renseigner les mentions à faire apparaître en bas de chaque document
  3. Cliquer sur “Enregistrer” pour sauvegarder les mentions
Il est possible d’ajouter des mentions légales différentes pour des opérations réalisées en France, à l'intracommunautaires ou à l’étranger (export).

Il est possible de mettre des mentions identiques ou différentes en fonctions des documents.


Les mentions dans l'encadré "local" sont destinées pour les articles à taux de TVA unique. Tandis que les mentions dans l'encadré "personnalisé" sont destinées pour les articles à taux de TVA multiples.

Exemple : la main d'œuvre dans le secteur de bâtiment peut-être utilisée avec un taux de TVA à 10% pour tout travail de rénovation. Alors qu'on utilisera un taux égal à 20% pour du neuf.

On utilisera pour cet exemple les mentions personnalisées.



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