Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
Légende du document :
Eléments à insertion automatique
Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier. Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.
Eléments issus d'un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)
Historique du document
Date | Commentaires et précisions | N° page |
07/04/2022 | ||
ELEMENTS DE REMUNERATION
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / compteurs | Dispositions conventionnelles | Application Paie | |
 | Salaires minima | 0100 - Salaire de base | Rémunération minimale annuelle :
| Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification. Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). Également, en fin d’année ou au moment de la sortie du salarié, une vérification est effectuée sur le SMC annuel. |
 | Contrats de professionnalisation et apprentis | 0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation 0100 - Salaire de base apprenti | Les pourcentages applicables sont ceux prévus par la loi. Le salaire de référence est la rémunération minimale annuelle du salarié. | L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société. |
 | Indemnité de blanchissage | 8514 -Indemnité de blanchissage | Versement : Mensuel Condition(s) d’octroi : Si le blanchissage des vêtements de travail est à la charge du salarié, versement d’une indemnité par heure effectivement travaillée, dans la limite de 151,67 heures. | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Les heures travaillées sont automatiquement alimentées dans la colonne nombre. Le taux prend en automatique 3,32 % du Minimum Garanti X nb d'heures travaillées |
 | Prime de coupure | 1001 - Prime de coupure | Versement : mensuel Modalités de calcul : Prime de coupure pour chaque interruption > 2 h : 80 % du MG (1), avec un minimum de 3,50 €. | Insérez la rubrique manuellement En nombre indiquez le nombre de coupures de plus de deux heures |
 | Prime annuelle conventionnelle | 1200 - Prime annuelle de coupure | Versement : annuel Modalités de calcul : Avoir 1 an d’ancienneté.Prime forfaitaire annuelle en fonction de l'ancienneté (n'entre pas dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés et proratisé pour les temps partiels et en fonction de certains types d'absence - modifiable par le client pour gérer cette proratisation en fonction des types d'absence) | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. |
 | Prime de panier des salariés en horaire décalé et fabriquant des produits de restauration rapide | 3223 – Repas en déplace. (hors restau.) restauration rapide. | Population : Pour les salariés travaillant à la fabrication de produits de restauration rapide et ayant des horaires décalés. | Cette rubrique est à insérer manuellement. Pour indiquer 1.14, décliner la rubrique et indiquez 1 dans la formule complémentaire |
 | Indemnité de transport en cas de travail de nuit | 3249 – Remb. frais réels taxi ou VTC réintégré non imposable 8512–Remboursement frais réels taxi ou VTC Ile-de-France 8513–Remboursement frais réels taxi ou VTC Province | Versement : Mensuel Condition(s) d’octroi : pour le salarié ne disposant pas de moyen de transport en commun et quittant son travail après 22 heures, remboursement, sur justificatifs, des frais réels de taxi dans la limite d’un plafonds de 20 €, (22 € si le lieu de travail est situé en Ile-de-France et 21 € si le lieu de travail est situé en province), par course. | L’utilisateur insère manuellement la rubrique 8512 ou 8513, il saisit le nombre de déplacements, le calcul est automatique. L’utilisateur peut modifier dans «tx. sal.» le montant du remboursement. Si le montant modifié dépasse les limites d’exonérations conventionnelles, insertion et calcul automatique de la rubrique 3249. |
 | Avantage en nature nourriture | 3205 – Avantage en nature repas non exo. 3219 –Indemnité compensatrice repas | Versement : mensuel Modalités de calcul: L’avantage en nature nourriture est évalué en fonction du Minimum Garanti (MG). Nombre de panier x valeur du MG | L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Nombre d’avantages à renseigner par l’utilisateur. |
 | Indemnité repas | 8515-Indemnité de repas(< 5 heures par jour) 8516-Indemnité de repas (>= 5 heures par jour) 8517-Indemnité de repas (2 par jour) | Versement : Mensuel Modalités de calcul : Lorsque le salarié travaille moins de 5 heures par jour, et ne prend qu'un seul repas : 7,50 francs (1,14 €) par repas Lorsque le salarié travaille 5 heures ou plus, par jour et ne prend qu'un seul repas : 15 francs (2,29 €) par repas Lorsque le salarié prend 2 repas par jours (quelque soit le nb d'heures) : 22,50 francs (3,43 €) par jours. | L’utilisateur saisit le nombre de repas dans la colonne «Nbre» de la 8515 (pour le travail effectif < à 5heurespar jour) et de 8615 (pour le travail effectif >= à 5 heures par jour). L’utilisateur saisit le nombre de jours (2repas par jour) dans la colonne «Nbre» de la rubrique 8517 lorsque le salarié prend 2 repas par jours (quelque soit le nombre d’heures). Indemnités de repas assimilées à des frais professionnels. |
CP ET MAJORATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques / constantes / Compteurs | Dispositions conventionnelles | Dans l'application | |
 | Congés supplémentaires pour compenser le temps d'habillage | cptNbrJoursCpAutresAcquisN | Acquisition de 2 jours ouvrés par an | L'utilisateur doit paramétrer en créant une déclinaison ("Modifier et ajouter à tous les bulletins") au niveau société (si habillage/déshabillage) de la rubrique code 3021 en adaptant le libellé comme désiré, en ajoutant la formule sal.gestionCp==true && mois(bul.dtFin)==sal.debutExerciceCpAnciennete && jour(bul.dtDebut)==01 && bul.typeBul!=8 dans le prédicat et en renseignant 2 dans le nombre |
| Contingent annuel heures supplémentaires | cstContingentAnnuelHrSup | La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup | ||
 | Travail habituel de nuit | 0801 - Majoration heures (entre 2 et 6 heures) 10% | Modalités de calcul : majoration du taux horaire de 10 % des heures effectuées entre (minuit et 2h) | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Travail habituel de nuit | 0802 - Majoration heures (entre 2 et 6 heures) 25% | Modalités de calcul : majoration du taux horaire de 25 % des heures effectuées entre (2h et 6h) | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
 | Travail habituel de nuit | 0809 - Majoration heures (entre 2 et 6 heures) 30% | Modalités de calcul : majoration du taux horaire de 30 % des heures effectuées entre (2h et 6h) | Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur. |
COTISATIONS
Eléments conventionnels | Rubriques/constantes/compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l'application Paie | |||||
Rubriques / constantes / Compteurs | Assiette | Taux salarial | Taux patronal | Particularités | Dans l'application | ||
| Prévoyance | Non Cadre | 7060 - Prévoyance non cadre sur Ta | Ta | 0.27% | 0.27% | Les taux de cotisations prévoyance comprennent la part action sociale | |
| 7060 - prévoyance non cadre sur Ta | Ta | 0.33% | 0.33% | ||||
| 7014 - Prévoyance obligatoire - Tranche <= 1PASS sur Tb | T2 | 0.27% | 0.27% | ||||
| Cadre | 7586 - Prévoyance non cadre sur Ta | Ta | - | 1.50% | |||
| 7014 - Prévoyance obligatoire – Tranche <= 1 PASS sur Tb | Tb | 0.27% | 0.27% | Les taux de cotisations prévoyance comprennent la part action sociale | |||
| Autres cotisations | Tous | 9510 - Financement paritarisme | Totalité | 0.01% | 0.12% | ||
INDEMNITES DE RUPTURES
Eléments conventionnels | Rubriques et/ou constantes / compteurs Dispositions conventionnelles | Dans l'application | ||||
Population | Rubriques et/ou constantes Libellé | Conditions et Assiette | Calcul de l'indemnité conventionnelle | |||
 | Licenciements | Non cadre | 8200 –Indemnité de licenciement non soumise 8205 –Indemnité de licenciement éco. non soumise 8215 –Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise 8250-Indemnité rupture conventionnelle non soumis | Conditions : indemnité due, sauf faute grave ou lourde à partir de 2 ans d’ancienneté sous réserve de dispositions légales plus favorables. Assiette : 1/12 de la rémunération brute des12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois (dans ce dernier cas, primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles prises en compte prorata temporis) | Calcul de l’indemnité légale Montant de l’indemnité conventionnelle :
Licenciement pour motif économique en cas d’ancienneté supérieure ou égale à 10 ans pour les salariés âgés de plus de 50 ans : majoration de l’indemnité conventionnelle de 15%. | Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3600, 3605, 3615ou 3650. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. Le calcul de l’indemnité légale étant plus favorable, le barème de l’indemnité conventionnelle n’est modélisé qu’en cas de licenciement pour motif économique en raison de la majoration applicable de l’indemnité conventionnelle. Pour tous les autres motifs de licenciement, application de l’indemnité légale de licenciement uniquement. Majoration automatique de l’indemnité conventionnelle de licenciement pour motif économique si le salarié est âgé de plus de 50 ans. L’application compare le calcul conventionnel après application de la majoration et le calcul légal de l’indemnité de licenciement pour motif économique, et affiche le montant le plus favorable. |
| Cadre | Conditions : indemnité due, sauf faute grave ou lourde à partir de 2 ans d’ancienneté sous réserve de dispositions légales plus favorables. Assiette : 1/12 de la rémunération brute des12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois (dans ce dernier cas, primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles prises en compte prorata temporis). | Montant de l’indemnité conventionnelle : Ancienneté de :
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 | Indemnités de départ à la retraite | Toutes | 3420 - Indemnité de départ à la retraite | Condition : 10 ans d’ancienneté minimum Assiette : Total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail). Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité. |
| Compléter l’onglet contrat / période. Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite Le calcul est automatique. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur. L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable. Le régime social est géré automatiquement par l’application. |
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