1501 - Restauration rapide

Modifié le  Jeu, 8 Août à 10:10 H

Cette fiche récapitule les éléments conventionnels modélisés pour les salariés qui dépendent de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).  

Légende du document :

  Eléments à insertion automatique 

Eléments à insertion manuelle : la rubrique n’est pas présente par défaut dans le dossier.  Il est nécessaire de la décliner ou l’insérer manuellement sur le bulletin.

Eléments issus d'un paramétrage utilisateur : le bulletin est généré en fonction du paramétrage du dossier (fiche salarié, affiliations, préférences sociales, etc.)


Historique du document


Date
Commentaires et précisions
N° page
07/04/2022






ELEMENTS DE REMUNERATION




Eléments conventionnels
Rubriques / constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
Application Paie

 
Salaires minima0100 - Salaire de baseRémunération minimale annuelle :
  • Employé Niveau I Echelon A
  • Employé Niveau I Echelon B
  • Employé Niveau II Echelon A
  • Employé Niveau II Echelon B
  • Employé Niveau III Echelon A
  • Employé Niveau III Echelon B
  •  A de maîtrise Niveau III Echelon C
  • A de maîtrise Niveau IV Echelon A
  • A de maîtrise Niveau IV Echelon B
  • A de maîtrise Niveau IV Echelon C
  • A de maîtrise ou cadre Niveau IV Echelon D
  • Cadre Niveau V Echelon A
  • Cadre Niveau V Echelon B
  •  Cadre Niveau V Echelon C

Le salaire minimum est déterminé automatiquement en fonction des informations complétées dans la fiche du salarié onglet Contrat – Classification.


Tous les mois, un contrôle est opéré sur la rémunération légale (SMIC). 


Également, en fin d’année ou au moment de la sortie du salarié, une vérification est effectuée sur le SMC annuel. 




 
Contrats de professionnalisation et apprentis

0100 - Salaire de base contrat de professionnalisation 


0100 - Salaire de base apprenti



Les pourcentages applicables sont ceux prévus par la loi.

Le salaire de référence est la rémunération minimale annuelle du salarié. 



L’application détermine automatiquement la rémunération à appliquer en fonction des informations renseignées dans la fiche salariée : date de naissance, niveau d’études & ancienneté société.


 
Indemnité de blanchissage8514 -Indemnité de blanchissage

Versement : Mensuel


Condition(s) d’octroi : Si le blanchissage des vêtements de travail est à la charge du salarié, versement d’une indemnité par heure effectivement travaillée, dans la limite de 151,67 heures.

L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. 


Les heures travaillées sont automatiquement alimentées dans la colonne nombre. Le taux prend en automatique 3,32 % du Minimum Garanti X nb d'heures travaillées


 

 
Prime de coupure1001 - Prime de coupure

Versement : mensuel 

 

Modalités de calcul : Prime de coupure pour chaque interruption > 2 h : 80 % du MG (1), avec un minimum de 3,50 €.

Insérez la rubrique manuellement


En nombre indiquez le nombre de coupures de plus de deux heures




 
Prime annuelle conventionnelle1200 - Prime annuelle de coupure

Versement : annuel

Modalités de calcul : Avoir 1 an d’ancienneté.
Prime forfaitaire annuelle en fonction de l'ancienneté (n'entre pas dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés et proratisé pour les temps partiels et en fonction de certains types d'absence - modifiable par le client pour gérer cette proratisation en fonction des types d'absence) 

L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. 




 

 
Prime de panier des salariés en horaire décalé et fabriquant des produits de restauration rapide3223 – Repas en déplace. (hors restau.) restauration rapide.Population : Pour les salariés travaillant à la fabrication de produits de restauration rapide et ayant des horaires décalés.

Cette rubrique est à insérer manuellement. 


Pour indiquer 1.14, décliner la rubrique et indiquez 1 dans la formule complémentaire


 
Indemnité de transport en cas de travail de nuit3249 – Remb. frais réels taxi ou VTC réintégré non imposable

8512–Remboursement frais réels taxi ou VTC Ile-de-France


8513–Remboursement frais réels taxi ou VTC Province
Versement : Mensuel
Condition(s) d’octroi : pour le salarié ne disposant pas de moyen de transport en commun et quittant son travail après 22 heures, remboursement, sur justificatifs, des frais réels de taxi dans la limite d’un plafonds de 20 €, (22 € si le lieu de travail est situé en Ile-de-France et 21 € si le lieu de travail est situé en province), par course.
L’utilisateur insère manuellement la rubrique 8512 ou 8513, il saisit le nombre de déplacements, le calcul est automatique.

L’utilisateur peut modifier dans «tx. sal.» le montant du remboursement.

Si le montant modifié dépasse les limites d’exonérations conventionnelles, insertion et calcul automatique de la rubrique 3249.

 

Avantage en nature nourriture
3205 – Avantage en nature repas non exo.
3219 –Indemnité compensatrice repas

Versement : mensuel
Modalités de calcul: L’avantage en nature nourriture est évalué en fonction du Minimum Garanti (MG).
Nombre de panier x valeur du MG

L’insertion de la rubrique est manuelle, son calcul est automatique. Nombre d’avantages à renseigner par l’utilisateur.

 

Indemnité repas8515-Indemnité de repas(< 5 heures par jour)

8516-Indemnité de repas (>= 5 heures par jour)

8517-Indemnité de repas (2 par jour)

Versement : Mensuel
Modalités de calcul :
Lorsque le salarié travaille moins de 5 heures par jour, et ne prend qu'un seul repas : 7,50 francs (1,14 €) par repas
Lorsque le salarié travaille 5 heures ou plus, par jour et ne prend qu'un seul repas : 15 francs (2,29 €) par repas
Lorsque le salarié prend 2 repas par jours (quelque soit le nb d'heures) : 22,50 francs (3,43 €) par jours.

L’utilisateur saisit le nombre de repas dans la colonne «Nbre» de la 8515 (pour le travail effectif < à 5heurespar jour) et de 8615 (pour le travail effectif >= à 5 heures par jour).
L’utilisateur saisit le nombre de jours (2repas par jour) dans la colonne «Nbre» de la rubrique 8517 lorsque le salarié prend 2 repas par jours (quelque soit le nombre d’heures).
Indemnités de repas assimilées à des frais professionnels.


CP ET MAJORATIONS



Eléments conventionnels
Rubriques / constantes / Compteurs
Dispositions conventionnelles
Dans l'application

 



Congés supplémentaires pour compenser le temps d'habillage
3025 - Acquisition supplémentaire CP temps habillageAcquisition de 2 jours ouvrés par an.
L'acquisition est proratisée par rapport au nombre de congés payés standard acquis.
Rubrique 3025 à ajouter à tous les bulletins au niveau convention.
La rubrique se déclenche sur le premier mois de la période d'acquisition et vient alimenter le cptNbrJoursCpAutresAcquisN.

Contingent annuel heures supplémentairescstContingentAnnuelHrSup
La valeur du contingent annuel des heures supplémentaires est disponible dans la constante cstContingentAnnuelHrSup

 
Travail habituel de nuit0801 - Majoration heures (entre 2 et 6 heures) 10%Modalités de calcul : majoration du taux horaire de 10 % des heures effectuées entre (minuit et 2h)Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.

 
Travail habituel de nuit 0802 - Majoration heures (entre 2 et 6 heures) 25%Modalités de calcul : majoration du taux horaire de 25 % des heures effectuées entre (2h et 6h)Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.

 
Travail habituel de nuit0809 - Majoration heures (entre 2 et 6 heures) 30%Modalités de calcul : majoration du taux horaire de 30 % des heures effectuées entre (2h et 6h)Cette rubrique est à insérer manuellement, les heures sont à saisir par l’utilisateur.


COTISATIONS






Eléments conventionnels
Rubriques/constantes/compteurs
Dispositions conventionnelles
Dans l'application Paie
Rubriques / constantes / Compteurs
Assiette
Taux salarial
Taux patronalParticularitésDans l'application
PrévoyanceNon Cadre7060 - Prévoyance non cadre sur TaTa0.27%0.27%Les taux de cotisations prévoyance comprennent la part action sociale
7060 - prévoyance non cadre sur TaTa0.33%0.33%

7014 - Prévoyance obligatoire - Tranche <= 1PASS sur TbT20.27%0.27%

Cadre7586 - Prévoyance non cadre sur TaTa
-
1.50%

7014 - Prévoyance obligatoire – Tranche <= 1 PASS sur TbTb0.27%0.27%Les taux de cotisations prévoyance comprennent la part action sociale
Autres cotisationsTous9510 - Financement paritarismeTotalité0.01%0.12%



 

INDEMNITES DE RUPTURES


Eléments conventionnels
Rubriques et/ou constantes / compteurs
Dispositions conventionnelles
Dans l'application
Population
Rubriques et/ou constantes Libellé
Conditions et Assiette
Calcul de l'indemnité conventionnelle

 


Licenciements
Non cadre

 
 



 






8200 –Indemnité de licenciement non soumise

8205 –Indemnité de licenciement éco. non soumise

8215 –Indemnité de licenciement inaptitude AT non soumise

8250-Indemnité rupture conventionnelle non soumis
Conditions : indemnité due, sauf faute grave ou lourde à partir de 2 ans d’ancienneté sous réserve de dispositions légales plus favorables.

Assiette : 1/12 de la rémunération brute des12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois (dans ce dernier cas, primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles prises en compte prorata temporis)
Calcul de l’indemnité légale

Montant de l’indemnité conventionnelle :
  • Ancienneté inférieure à 10 ans :1/10èmede mois par année à compter de la première
  • Ancienneté supérieure à 10 ans : 1/10èmepar année + 1/15èmede mois par année au-delà de 10 ans
  •  Ancienneté supérieure à 15 ans : 1/10ème de mois par année + 2/15ème de mois par année au delà de 10 ans

 Licenciement pour motif économique en cas d’ancienneté    supérieure ou égale    à    10    ans pour les salariés   âgés   de   plus   de   50 ans : majoration de l’indemnité conventionnelle de 15%.

Compléter l’onglet contrat / période.

Insérer dans le bulletin la rubrique 3600, 3605, 3615ou 3650. La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.

Le calcul de l’indemnité légale étant plus favorable, le barème de l’indemnité conventionnelle n’est modélisé qu’en cas de licenciement pour motif économique en raison de la majoration applicable de l’indemnité conventionnelle.

Pour tous les autres motifs de licenciement, application de l’indemnité légale de licenciement uniquement.

Majoration automatique de l’indemnité conventionnelle de licenciement pour motif économique si le salarié est âgé de plus de 50 ans.

L’application compare le calcul conventionnel après application de la majoration et le calcul légal de l’indemnité de licenciement pour motif économique, et affiche le montant le plus favorable.


CadreConditions : indemnité due, sauf faute grave ou lourde à partir de 2 ans d’ancienneté sous réserve de dispositions légales plus favorables.

Assiette : 1/12 de la rémunération brute des12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois (dans ce dernier cas, primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles prises en compte prorata temporis).

Montant de l’indemnité conventionnelle : Ancienneté de : 

  • De 1 à 5 ans : 1/10 de mois par année
  • De 5 à moins de10 ans : 2/10 de mois par année puis 1/15 de mois par année de 5 à 10 ans 
  • De 10 à moins de 15 ans : Indemnité précédente + 2/15 de mois par année de 10 à 15 ans
  • Après 15 ans : Indemnité précédente + 3/15 de mois par année au-delà de 15 ans
Licenciement pour motif économique en cas d’ancienneté supérieure ou égale à 10 ans pour les salariés âgés de plus de 50 ans : majoration de 15 %



 
Indemnités de départ à la retraiteToutes3420 - Indemnité de départ à la retraite

Condition : 10 ans d’ancienneté minimum


Assiette : Total des salaires bruts des 12 derniers mois d'activité (y compris le salaire maintenu pendant les 3 premiers mois d'arrêt de travail).

Sont exclus les éléments de salaire versés mais se rapportant à d'autres périodes d'activité.



  • Ancienneté égale à 10 ans : 1 mois de salaire brut


  • Ancienneté égale à 15 ans : 2 mois de salaire brut


  • Anc égale à 20 ans : 3 mois de salaire brut


  • Ancienneté égale à 30 ans : 4 mois de salaire brut.


Compléter l’onglet contrat / période.


Insérer dans le bulletin la rubrique 3420 – Indemnité de départ à la retraite 

Le calcul est automatique.

La base, le nombre et le montant sont modifiables par l’utilisateur.


L’application compare le calcul conventionnel et le calcul légal, et affiche le montant le plus favorable.


Le régime social est géré automatiquement par l’application. 

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